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L’argent dans le couple

Argent dans le couple

L’argent est un sujet sensible et cela vaut aussi en ménage. Il est important de se mettre d’accord sur son utilisation et sa gestion en pratique et dans l’esprit de la loi, au regard de votre situation familiale. Nous expliquons aussi les différents régimes de couple (concubinage, PACS, mariage…avec ou sans contrat) et leurs conséquences patrimoniales (organisation de la vie commune, impôts, succession, pension de réversion, etc.)

SOMMAIRE

Compte joint ou individuel ? Définissez le mode de fonctionnement qui vous convient

Marié, pacsé, ou en union libre (concubinage), à chaque couple son mode de fonctionnement :

  • Chacun son compte personnel ? Il faut alors définir qui paie quoi. Cela peut s’avérer laborieux et non équitable.
  • Seulement un compte joint ? Facile à gérer, mais pas discret quand on offre un cadeau à sa moitié.
  • Chacun son compte personnel (compte individuel) pour ses dépenses perso et un compte joint pour les dépenses communes ? Généralement l’idéal pour bien gérer et éviter tout futur conflit, mais il faut fixer les règles dès le début. Quelle somme chacun verse tous les mois sur le compte joint : on verse à la parité ou au prorata des revenus ? Et quel périmètre de dépenses le compte joint doit supporter ?

Il n’y a pas de vérité unique. Choisissez surtout la ou les bonne(s) banque(s), en commun accord. Régler la question de l’argent et de son partage, être clair sur ce point, est important pour le bien-être du couple et pour éviter tout futur conflit.

Ceci dit, quel que soit votre mode de fonctionnement, aux yeux de la loi vous dépendrez de votre situation familiale.

Concubinage, PACS ou mariage ? Quelles conséquences ?

Ce n’est pas romantique mais…quelle est la différence entre un couple marié et un couple non marié ? Le contrat qui régit l’organisation patrimoniale de la communauté, jusqu’à la dissolution de la communauté (divorce ou décès). C’est pragmatique et essentiel à savoir.

Dans le langage courant, le conjoint peut désigner le concubin, le Pacsé ou l’époux. Mais en droit, le conjoint désigne seulement l’époux.

Le comparatif des 3 régimes du couple

  • Concubinage : union libre, entre 2 personnes vivant en couple sous le même toit. Par défaut, sans convention. Mais il est possible de rédiger une convention de concubinage pour définir les droits et devoirs de chacun.
  • PACS : union civile entre 2 personnes majeures. Par défaut, en séparation de biens. Mais on peut opter pour l’indivision.
  • Mariage : union civile, institution familiale. Par défaut, en communauté réduite aux acquêts. Mais il est possible d’opter pour un régime supplétif : séparation de biens ou communauté universelle.
Concubinage Pacs Mariage
Fait juridique Acte juridique Acte juridique
Formalisme Aucun (simple fait) Mairie sous seing privé. Ou notaire par acte authentique. Il y aura transcription sur l'acte de naissance. Mairie (+ notaire si contrat de mariage). Il y aura transcription sur l'acte de naissance.
Organisation de la vie commune Indivision Régime primaire + régime "Pacsimonial" Régime primaire + régime matrimonial
Impôt sur le revenu Imposition distincte Imposition commune (foyer fiscal) Imposition commune (foyer fiscal)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) IFI pour le couple IFI pour le couple IFI pour le couple
Code Civil : quels ayant droits ? Conjoint non héritier Conjoint non héritier (sauf un droit d'usage et d'habitation) Conjoint héritier
Fiscalité succession conjoint Conjoint non héritier. Mais si testament : 60 % de taxes après abattement de 1 594 € Conjoint non héritier. Mais si testament : exonération de taxes Exonération de taxes
Pension de réversion ? Pas de pension de réversion Pas de pension de réversion Pension de réversion

Le PACS

Régime primaire : les partenaires Pacsés s’engagent à une vie commune, une aide matérielle (contribution aux charges du ménage), ont un devoir d’assistance réciproque et la liberté de rompre.

Régime « Pacsimonial » : le régime par défaut du PACS est la séparation des biens. Chacun a son patrimoine. C’est clair et simple. Comme en union libre. Mais sur option, on peut choisir le régime de l’indivision : présomption irréfragable d’égalité.

La succession en cas de décès : le partenaire qui souhaite transmettre ses biens au profit de l’autre doit rédiger un testament. Dans ce cas, comme pour les successions entre époux, les biens transmis par testament par le partenaire survivant sont totalement exonérés de droits de succession.

Le mariage

En cas de mariage, la fin de la communauté prend effet lors d’un divorce ou d’un décès. Dans les deux cas le mariage et son contrat sont utiles pour fixer les règles. Le mariage simplifie la vie au moment des enfants (présomption de paternité), et encore plus à la succession pour la protection du conjoint (pension de réversion au conjoint survivant et transmission complète possible du patrimoine au conjoint survivant).

En fonction du mode de vie du couple, toutes les solutions sont possibles par contrat de mariage pour avoir quelque chose qui vous convienne, de la séparation de biens à la communauté universelle. Si vous voulez un contrat autre que la communauté réduite aux acquêts (le régime par défaut), voyez un notaire.

Le régime primaire du mariage

Dans tous les cas, le régime primaire s’impose aux époux quel que soit le régime matrimonial choisi :

  • Comptes bancaires : chacun des époux peut ouvrir tout compte bancaire en son nom personnel.
  • Biens mobiliers : les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des meubles garnissant le logement de la famille. Mais pour un bien meuble détenu individuellement, un époux a le pouvoir de faire seul tout acte d’administration, de jouissance ou de disposition.
  • Représentation mutuelle : un époux peut donner mandat à l’autre de le représenter.
  • Exercice d’une profession : chaque époux peut exercer librement une profession, percevoir ses revenus et en disposer librement (après s’être acquitté des charges du mariage).
  • Logement de la famille : les époux ne peuvent l’un sans l’autre décider de vendre. Même si un conjoint est propriétaire à 100 %.
  • Solidarité : chacun contribue à hauteur de ses capacités. Toute dette contractée par l’un engage l’autre pour l’entretien du ménage. Sauf dépenses manifestement excessives.
  • Situation de crise : si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter par la justice pour le représenter.

Au-delà de ces règles du régime primaire du mariage, d’autres règles s’appliquent selon votre régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle). Explications.

Le régime par défaut du mariage est la communauté réduite aux acquêts

Il y a 3 « masses » : la masse propre de monsieur + la masse propre de madame + la masse commune de monsieur et madame.

Biens propres de Monsieur Biens communs Biens propres de Madame
- Biens existants au jour du mariage
- Biens recueillis par donation ou succession
- Biens accessoires de biens propres
- Biens propres par nature (vêtements)
- Gains et salaires
- Fruits et revenus de biens propres
- Biens acquis grâce aux gains et salaires et revenus de biens propres
- Biens communs par la volonté du donateur
- Biens existants au jour du mariage
- Biens recueillis par donation ou succession
- Biens accessoires de biens propres
- Biens propres par nature (vêtements)

Vous êtes soumis à ce régime si vous vous mariez sans contrat. Le fait générateur, c’est la date du mariage. Tout bien (mobilier ou immobilier) acquis pendant la communauté a une présomption de communauté et appartient aux 2 membres du couple à 50/50. Si on veut que ce soit un bien propre, il faut spécifier qu’on le souhaite devant notaire, et que l’origine des deniers soit à plus de 50 % propre.

Attention, quand on est marié en communauté, tous les revenus, que ce soit du travail ou du patrimoine, sont réputés être en commun. Les seuls biens propres sont ceux acquis avant le mariage, ceux reçus par donation ou héritage, et ceux qui viennent en réemploi de biens propres cédés.

Le contrat d’assurance-vie est un peu particulier, car c’est le souscripteur qui est le seul ayant la propriété du contrat. En cas de divorce, on repart avec son contrat. En revanche, la valeur du contrat est commune (s’il a été alimenté avec des deniers communs), et en conséquence il faudra le partager à la dissolution de la communauté.

Le régime de séparation de biens

Vous pouvez choisir ce régime matrimonial en voyant un notaire : il s’agit d’un contrat établi par acte notarié. Le patrimoine des époux sera alors séparé : chacun son patrimoine, comme pour le PACS. En cas d’achat en commun, chacun sera copropriétaire en fonction de sa quote-part, en principe proportionnelle à son apport.

Donc il n’y a que 2 masses : la masse personnelle de monsieur + la masse personnelle de madame.

Ce régime est particulièrement apprécié des créateurs d’entreprise, pour protéger le conjoint : en cas de faillite, son patrimoine ne sera pas affecté. L’entrepreneur n’engage que son propre patrimoine.

Le régime de la communauté universelle

Vous pouvez choisir ce régime matrimonial en voyant un notaire : il s’agit d’un contrat établi par acte notarié. Tous les biens des époux sont mis en commun, avant et après mariage, et même s’ils proviennent d’une donation.

Donc il y a une seule masse : la masse commune.


Le mariage organisera donc toute votre vie patrimoniale et celle de vos enfants nés ou à naitre. Consultez un notaire (la première consultation est gratuite) si vous souhaitez plus d’explications sur les différents régimes. La décision n’est pas à prendre à la légère. Par ailleurs, dans cet autre article nous expliquons tout sur la transmission de patrimoine et l’optimisation de la succession.

Nous vous avons transmis les bases. Vous avez les clés pour mieux comprendre les placements, vous pouvez maintenant attaquer le cœur du sujet et suivre les étapes de la feuille de route en page d’accueil pour mettre en pratique :

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