Défiscalisation

Nombreuses sont les solutions en France pour défiscaliser. Notre pays est bien connu pour ses niches fiscales, l’État aime orienter l’épargne des français : dans le cinéma avec les SOFICA, dans la pierre avec le Pinel, dans les PME avec les FCPI…

Ce qui est moins connu, c’est que la défiscalisation est rarement intéressante. La défisc ne doit être que la cerise sur le gâteau, d’un gâteau déjà bon. Attention à ne pas se laisser aveugler par la carotte fiscale.

Méfiance, relisez la règle 9 : pour certaines de ces défiscalisations, le risque de perte est bien souvent supérieur à l’économie d’impôt sur le revenu (IR) réalisée…ce n’est pas pour rien que l’État subventionne et délègue ces « opérations hasardeuses » aux français.

Liste de solutions populaires pour défiscaliser.

Populaires et généralement efficaces.

1/ Le PEE (plan d’épargne entreprise), pour les salariés chanceux qui y ont accès : y verser l’intéressement et la participation (primes I/P) pour que ces revenus échappent à l’impôt sur le revenu.

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE (plan épargne entreprise), et cela quels que soient leur taille/effectif/statut juridique. Mais toutes ne le font pas.
Le PEE concerne tous les salariés de l’entreprise. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale, qui ne peut cependant excéder 3 mois.
Le PEG (Groupe) et le PEI (Interentreprises) fonctionnent comme le PEE.
Au sein du PEE, le salarié choisit dans quel support il souhaite investir : fonds monétaire, obligataire, actions, actions de son entreprise, fonds diversifié.
Les revenus des placements réalisés dans un PEE sont exonérés d’IR (mais pas de prélèvements sociaux).

Les sommes qui alimentent le PEE proviennent :

  • des versements volontaires du salarié (la somme totale ne peut être supérieure à 25% de son salaire annuel),
  • de l’intéressement et de la participation (intérêt fiscal : ces revenus versés directement dans le PEE échappent à l’IR),
  • des versements complémentaires effectués par l’employeur (= abondement, à maximiser au plafond annuel de l’employeur!),
  • des revenus tirés du placement.

Les sommes placées en PEE sont bloquées pendant 5 ans.
Mais le salarié peut demander le déblocage anticipé en cas d’acquisition ou d’agrandissement de la RP ; de mariage/PACS ; de cessation du contrat de travail (lorsque vous quittez l’entreprise, vous recevez un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l’entreprise ou par prélèvement sur les avoirs) ; surendettement ; autres motifs plus rares.
La demande de déblocage doit être faite dans les 6 mois qui suivent la survenue de l’élément le permettant.

Tous les PEE ne se valent pas, car les fonds proposés sont différents dans chaque société et surtout les abondements sont plus ou moins généreux d’une société à l’autre.
Les fonds proposés pour épargner sont rarement bons. Ce qui est intéressant, c’est l’abondement plus ou moins généreux de l’entreprise. Et la cerise sur le gâteau, c’est d’y verser l’intéressement et la participation (primes I/P) pour que ces revenus échappent à l’IR. Dans ces conditions (abondement généreux + défisc des primes I/P), le PEE est très intéressant même si vous placez en fonds monétaire à 0,05% de rendement.

2/ Le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif).
Dispositif d’entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne. Pendant la période d’indisponibilité, les revenus des placements sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition d’être réinvestis dans le plan. À la sortie du PERCO, en cas de délivrance sous forme de capital, celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu. En cas de sortie sous forme de rente viagère, elle est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu. Dans les 2 cas, les sommes sont soumises aux contributions sociales.

3/ L’assurance-vie : pour les avantages successoraux. L’AV est particulièrement intéressante quand les bénéficiaires des fonds après décès (désignés dans la clause bénéficiaire de l’AV) ne sont pas des parents proches. L’AV est réputée hors succession. Et l’AV est un excellent produit d’épargne, à condition d’être sélectif.

4/ Investissements solidaires : 25% de réduction sur l’IR (détention 5 ans) : La Nef, la coopérative de croissance, Terre de liens, Habitats et humanismes, Garrigue, Autonomie et Solidarité…

5/ Les groupements forestiers : 25% de réduction de l’IR (pour une détention de 8 ans) : société forestière de la caisse des dépôts et UFFI. Le rendement des dividendes sera de 2% environ. On mise sur le foncier et le bois.

6/ Les groupements Fonciers Viticoles : pour réduire l’IFI à déclarer (jusqu’à 50k€, on déclare 25% de la valeur) : Crédit Agricole, UFFI et quelques indépendants. Pour ceux qui sont assujettis à l’IFI et qui aiment le vin !

Populaires et parfois efficaces.

7/ Le PERP (plan d’épargne retraite populaire) : les sommes versées sur le PERP sont déductibles des revenus imposables dans certaines limites (30 432 € pour l’année 2016).
Comme en assurance-vie (AV), l’adhérent d’un PERP peut opter pour la gestion libre lui permettant de choisir ses supports d’investissement (fonds en euros, unités de compte).
Contrairement à l’AV, les gains des fonds € des PERP ne subissent pas chaque année les prélèvements sociaux (PS), mais uniquement lorsque le contrat est dénoué (rachat exceptionnel, conversion en rente viagère…)
Contrairement à l’AV, le PERP est transférable.
Contrairement à l’AV, le PERP est un « produit tunnel » parce que l’épargne est indisponible durant toute la vie active, sauf dans quelques cas exceptionnels.
Sortie en rente viagère quand on devient retraité.Tous les PERP utilisent la table de mortalité à date du dénouement.
Mais possibilité de sortie en capital à hauteur de 20% et depuis le 1er janvier 2011, l’imposition sur le capital est limitée à 14,15% (7,5% * 90% + 7,4% de PS). Sortie totale en capital possible en cas d’achat de sa résidence principale si locataire depuis au moins 2 ans.

Les rentes perçues à la retraite sont imposables à l’IR, après application de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. Et elles sont assujetties aux PS (8,1 %) : fiscalité de la rente viagère.
Les nouveaux PERP prévoient de désigner, au sein d’une clause bénéficiaire (idem AV), les personnes qui seront amenées à percevoir l’épargne (sous la forme d’une rente) en cas de décès du détenteur du PERP pendant sa vie active.
A priori le profil qui peut rendre le PERP intéressant : contribuable au moins en tranche marginale d’imposition (TMI) 30% minimum et à moins de 10 ans de la retraite, qui anticipe une forte baisse de revenus à la retraite (bonus : et sûr d’être locataire 2 ans avant la retraite puis de vouloir acheter sa RP au cours de la retraite, ce qui permet de débloquer 100% du capital).

Il faut être sélectif sur le PERP, privilégier les PERP sans frais sur versement et à bon rendement fonds €, on pense par exemple au PERP Linxea. Le choix est vaste.

8/ Le contrat Madelin : produit proche du PERP, dédié aux travailleurs non-salariés, la table de mortalité appliquée peut être celle à date de souscription et pas forcément celle à date du dénouement.

9/ L’investissement en PME : si la PME est éligible, 18% du montant souscrit sera déduit de l’IR (c’est une réduction, pas un crédit d’impôt), sous réserve d’une conservation des parts pendants 5 ans minimum.
Vous pouvez investir via un PEA ou CTO chez un broker qui propose les IPO (introductions en Bourse). Il est préférable de souscrire à plusieurs IPO pour diluer le risque.

Populaires mais discutables.

10/ L’immobilier défiscalisant (Malraux, Robien, Scellier, Duflot, Pinel …) : pour espérer être gagnant, il faut « court-circuiter » les intermédiaires en faisant par exemple bâtir soi-même une maison neuve et en la rendant éligible au dispositif Pinel. Sinon on court un grand risque de moins-value (MV) supérieure à l’économie d’impôts. C’est bien beau d’économiser 20k€ d’IR, si c’est pour surpayer le bien de 50k€. Immobilier neuf : jusqu’à 50% de surcoût en défiscalisation Pinel.

11/ Les FCPI (fonds communs de placements dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité).
Il s’agit de fonds d’investissement dans des PME non cotées.
Malgré la défiscalisation, cet investissement est rarement rentable. (Extrait de l’article : « Rapportés aux 500 fonds de la décennie, on n’a plus au final que 5% de fonds vraiment gagnants, 5% de petits gagnants, 5% de petits perdants, 5% de gros perdants et surtout 80% de fonds dans le brouillard, qui ne sont pas liquidés, dont les valorisations sont souvent artificielles et sur lesquels les épargnants ne peuvent pas récupérer leur argent. » ).

12/ Les SOFICA (SOciétés pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel).
Si vous souhaitez financer le cinéma d’auteur et petites productions. A vos risques et périls, investissement rarement rentable malgré la défiscalisation allant jusqu’à 48% de réduction d’impôt sur le revenu.

Hors catégorie.

13/ Les dons aux FRUPs  : associations à but non lucratif d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique.
Site pour choisir en confiance.

14/ L’optimisation familiale : l’amour avant tout et ce n’est qu’un effet d’aubaine et pas ce qui motive le mariage ou le pacs, mais…se marier ou se pacser avec un conjoint d’une autre tranche marginale d’imposition (TMI) que la sienne et/ou faire des enfants fait baisser l’IR (mais pas forcément les dépenses.)

15/ L’emploi à domicile (femme de ménage, jardinier, garde d’enfants…) : vous donne du temps libre et une réduction ou crédit d’IR à hauteur de 50 % des dépenses supportées dans l’année dans la limite de plafonds.


Rappel, relisez la règle 9 : pour certaines de ces défiscalisations, le risque de perte est bien souvent supérieur à l’économie d’impôt sur le revenu (IR) réalisée…ce n’est pas pour rien que l’État subventionne et délègue ces « opérations hasardeuses » aux français.


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