Impôt sur les revenus et fiscalité de l’épargne

Fiscalité épargne

Comprenez enfin la fiscalité française ! Dans cet article, nous vous expliquons le barème de l’impôt sur le revenu, le concept de tranche marginale d’imposition, la fiscalité des placements, la flat tax, l’IFI. Car dans vos décisions d’investissement, il est également important de comprendre la fiscalité, dans la mesure où la fiscalité dimensionne la rentabilité nette. Rappelez-vous qu’il vaut mieux un bon placement imposé, qu’un mauvais placement non imposé.

SOMMAIRE

L’impôt sur le revenu.

② La fiscalité des placements.

③ L’impôt sur la fortune immobilière.


Tout d’abord, on ne peut aborder la fiscalité de l’épargne sans aborder celle des revenus. En effet, certains placements peuvent être soumis au barème de l’impôt sur le revenu et la tranche marginale d’imposition entre alors en jeu.

Le barème progressif.

L’impôt sur le revenu (IR) brut est calculé grâce à un barème progressif qui comporte plusieurs tranches. C’est le foyer fiscal qui est imposé : selon votre situation familiale vous devez appliquer le nombre de parts du quotient familial.
Démonstration : vous êtes célibataire (1 part) et vous déclarez un revenu net imposable de 28 000 €. A chaque tranche, on applique le taux d’imposition correspondant.

IR brut = 2 693 €. Ce montant est ensuite corrigé (plafonnement, décote, réductions d’impôt) pour déterminer l’impôt net à payer.

La tranche marginale d’imposition (TMI).

L’erreur courante est de croire que si l’on passe d’une TMI 14% à une TMI 30%, l’ensemble des revenus va être imposé à 30%. Faux ! Seuls les € marginaux qui dépassent la tranche 14% seront imposés à 30%. Si vous demandez à votre employeur de ne pas être augmenté à 28 000 € pour rester à votre salaire de 27 086 € en tranche 14%, vous payez 274 € d’IR en moins mais vous gagnez 914 € de moins. Dire que certains refusent leur augmentation annuelle par peur de « passer à la tranche supérieure ».

La notion de tranche marginale d’imposition (TMI) est importante à assimiler. C’est la tranche la plus haute à laquelle vous êtes partiellement imposé. Dans notre démonstration, la TMI est de 30% mais le taux moyen d’imposition est de 9,6% (2 693€ d’IR pour 28 000 € de revenus). L’IR français est progressif, les premiers € gagnés sont moins taxés que les derniers € gagnés.

Le prélèvement à la source (PAS).

C’est la plus grande réforme de l’impôt sur le revenu depuis des décennies. Le prélèvement à la source aura enfin lieu en 2019, sur les revenus 2019. Vos revenus seront maintenant prélevés à la source, sur votre bulletin de salaire, par l’administration fiscale via votre employeur. Le calcul de l’impôt sur le revenu ne change pas, seulement le mode de collecte. Vous pouvoir opter pour 3 taux différents :

  • Taux personnalisé : c’est le taux par défaut. Il s’agit de votre taux moyen d’imposition, calculé sur la base de votre déclaration fiscale.
  • Taux individualisé : si vous êtes pacsé ou marié, avec des différences de salaire, vous voudrez peut-être opter pour ce taux individualisé. Ainsi, chacun sera prélevé à un taux différent selon ses revenus, mais le foyer fiscal paiera autant.
  • Taux neutre : si vous souhaitez être discret vis à vis de votre employeur, vous pouvez opter pour le taux neutre. Sinon, votre taux personnalisé pourrait lui donner des indications sur vos autres sources de revenus.

Vous souhaitez défiscaliser ?

Bon à savoir : des produits d’épargne permettent de réduire l’assiette du revenu imposable, comme le plan d’épargne retraite populaire (PERP).

D’autres produits « offrent » directement des réductions d’impôt. Consultez donc la page dédiée à la défiscalisation.

Vous pouvez simuler votre IR 2018 sur les revenus 2017 sur le site des impôts.

Il n’y a pas que les revenus du travail qui sont imposés. Les revenus du capital aussi. Et c’est là qu’il est important d’avoir assimilé le concept de la TMI : pour certains placements, vous avez la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif (à la TMI) lors de la déclaration fiscale.

Placement Exonéré Niche fiscale PFU ou option pour le barème (TMI)
LA, LDDS, livret jeune, LEP
Assurance-vie
PEA
Livret fiscalisé
Compte à terme
CEL et PEL génération 2018
Obligations
Compte-titres ordinaire (CTO)

Les niches fiscales.

L’assurance-vie et le PEA sont les plus belles niches fiscales françaises pour épargner. Elles jouissent de règles d’imposition particulières, développées dans les pages correspondantes.

Les produits exonérés d’impôts.

Les livrets réglementés (LA, LDDS, livret jeune, LEP) sont exonérés d’impôts. Mais très peu rémunérés.

Le régime par défaut : le PFU, alias flat tax 30%.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) concerne :

  • Les livrets d’épargne.
  • Les comptes à terme (CAT).
  • Les CEL et PEL ouverts à compter de 2018.
  • Les obligations (le crowdfunding par exemple).
  • Les plus-values sur compte-titres ordinaire (CTO).

Le PFU est composé de :

  • 17,2% de prélèvements sociaux (PS).
  • 12,8% d’imposition. Vous avez la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif (à la TMI) lors de la déclaration fiscale, ce qui est intéressant si vous êtes dans la tranche 0%, donc seulement si vous êtes non imposable.
Tranche de revenu par part Taux d'imposition (TMI) Taux de prélèvements sociaux Taux global
avec PFU
Taux global
avec option pour le barème
Jusqu'à 9 807 € 0% 17,20% 30% 17,20%
De 9 807 € à 27 086 € 14% 17,20% 30% 30,25%
De 27 086 € à 72 617 € 30% 17,20% 30% 45,16%
De 72 617 € à 153 783 € 41% 17,20% 30% 55,41%
Plus de 153 783 € 45% 17,20% 30% 59,14%

La colonne « taux global avec option pour le barème » : donne le taux global des prélèvements sociaux et fiscaux, en tenant compte de la CSG déductible, lorsque les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Sur décision d’Emmanuel Macron, l’IFI remplace l’impôt sur la fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018. Le seuil d’assujettissement reste le même : à partir d’1,3 M€ de patrimoine. L’abattement de 30% sur la résidence principale est maintenu.

L’IFI concerne l’immobilier détenu en direct mais aussi l’immobilier détenu indirectement via des SCI, des SCPI, des OPCI (y compris sur assurance-vie).
Comme pour l’ISF, la principale exonération portera sur l’immobilier détenu à titre professionnel. Les foncières cotées (REITS et SIIC) sont également exonérées.

Il en résulte une imposition moins lourde pour les plus fortunés et une incitation à investir sur les actifs financiers échappant à l’IFI : les actions notamment. Dans le même temps, la flat tax à 30% rend plus intéressant le compte-titres (CTO). Le plan d’épargne en actions (PEA) conserve tout son attrait avec une fiscalité plus faible et ne s’appliquant qu’aux retraits d’argent. Ce qui permet de réinvestir entièrement les plus-values générées dans l’enveloppe au fil des années.


Nous vous avons transmis les bases. Vous avez les clés pour mieux comprendre les placements, vous pouvez maintenant attaquer le cœur du sujet et suivre les étapes de la feuille de route en page d’accueil pour mettre en pratique :

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