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Impôt sur les revenus et fiscalité de l’épargne – Guide 2023

Fiscalité épargne
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Comprenez enfin la fiscalité française ! Dans cet article, nous vous expliquons le barème de l’impôt sur le revenu, le concept de tranche marginale d’imposition, la fiscalité des placements, la flat tax, l’IFI. Car dans vos décisions d’investissement, il est également important de comprendre la fiscalité, dans la mesure où la fiscalité dimensionne la rentabilité nette. Rappelez-vous qu’il vaut mieux un bon placement imposé, qu’un mauvais placement non imposé.

SOMMAIRE

① L’impôt sur le revenu.

② La fiscalité des placements.

③ L’impôt sur la fortune immobilière.

Tout d’abord, on ne peut aborder la fiscalité de l’épargne sans aborder celle des revenus. En effet, certains placements peuvent être soumis au barème de l’impôt sur le revenu et la tranche marginale d’imposition entre alors en jeu.

Le prélèvement à la source (PAS) a modifié le mode de collecte de l’impôt sur le revenu, mais pas son mode de calcul.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu (IR) brut est calculé sur la base d’un barème progressif qui comporte plusieurs tranches, appelées tranches marginales d’imposition (TMI).

Barème 2023, mis à jour par l’administration fiscale pour tenir compte de la forte inflation.

Exemple : vous êtes célibataire (1 part) et vous déclarez un revenu net imposable de 28 000 €. À chaque tranche, on applique le taux d’imposition correspondant.

Tranche de revenu net imposable (pour 1 part) Tranche marginale d'imposition (TMI) Calcul de l'impôt pour un revenu net imposable de 28 000 € (1 part)
Jusqu'à 10 777 € 0 % Les 10 777 premiers euros imposés à 0 % = 0 €
De 10 777 € à 27 478 € 11 % (27 478 - 10 777) x 11 % = les 16 701 € suivants sont imposés à 11 % = 1 837 €
De 27 478 € à 78 570 € 30 % De 27 478 € à 28 000 € : les 522 € restants sont imposés à 30 % = 157 €
De 78 570 € à 168 994 € 41 % 0 €
Au-delà de 168 994 € 45 % 0 €
Total impôt brut 0 + 1 837 + 157 = 1 994 €

IR brut = 1 994 €. Ce montant est ensuite corrigé (plafonnement, décote, réductions d’impôt) pour déterminer l’impôt net à payer.

Attention, c’est le foyer fiscal qui est imposé, sur les revenus globaux du foyer. Donc selon votre situation familiale, vous aurez un certain nombre de parts fiscales. Ainsi un couple représente 2 parts ; 2,5 parts avec 1 enfant ; 3 parts avec 2 enfants ; puis 1 part supplémentaire par enfant au-delà de 2 enfants.

Autre exemple avec plusieurs parts : admettons que vous êtes en couple marié ou pacsé sans enfant, cela représente 2 parts, et vous avez 56 000 € de revenus imposables pour le foyer fiscal. D’abord il faut calculer votre quotient familial : revenu net imposable / nombre de parts. Soit 56 000 € / 2 parts = 28 000 € pour 1 part (quotient familial). C’est ce qui sert de référence pour calculer selon le barème. Cela donne 1 994 € d’impôt. Ensuite, il faut multiplier par vos 2 parts, soit 3 988 € d’impôt sur le revenu pour le foyer fiscal.

Note de Nicolas : attention pour le calcul du revenu net imposable, il faut bien tenir compte de tous les revenus du foyer fiscal (salaires, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, BIC, BNC, etc.) Pour aller plus loin : 7 étapes de calcul de l’impôt sur le revenu avec exemple chiffré d’optimisation fiscale.

La tranche marginale d’imposition (TMI)

L’erreur courante est de croire que si l’on passe d’une TMI 11 % à une TMI 30 %, l’ensemble des revenus va être imposé à 30 %. Faux ! Seuls les euros « marginaux » qui dépassent la tranche 11 % seront imposés à 30 %.

Par exemple, si vous demandez à votre employeur de ne pas être augmenté à 28 000 € pour rester à votre salaire de 25 660 € en tranche 11 %, vous payez 702 € d’IR en moins mais vous gagnez 2 340 € de salaire en moins. Dire que certains refusent leur augmentation annuelle par peur de « passer à la tranche supérieure ».

La notion de tranche marginale d’imposition (TMI) est importante à assimiler. C’est la tranche la plus haute à laquelle vous êtes partiellement imposé. Dans notre démonstration plus haut, votre TMI est de 30 % mais votre taux moyen d’imposition est de 7,12 % (1 994 € d’IR pour 28 000 € de revenus). L’impôt sur le revenu français est progressif, les premiers euros gagnés sont moins taxés que les derniers euros gagnés.

Le prélèvement à la source (PAS)

C’est la plus grande réforme de l’impôt sur le revenu depuis des décennies. Le prélèvement à la source a eu lieu en 2019, sur les revenus 2019. Vos revenus sont maintenant prélevés à la source, sur votre bulletin de salaire, par l’administration fiscale via votre employeur. Le calcul de l’impôt sur le revenu ne change pas, seulement le mode de collecte. Vous pouvez opter pour 3 taux différents :

  • Taux personnalisé : c’est le taux par défaut. Il s’agit de votre taux moyen d’imposition, calculé sur la base de votre déclaration fiscale.
  • Taux individualisé : si vous êtes pacsé ou marié, avec des différences de salaire, vous voudrez peut-être opter pour ce taux individualisé. Ainsi, chacun sera prélevé à un taux différent selon ses revenus, mais le foyer fiscal paiera autant.
  • Taux neutre : si vous souhaitez être discret vis à vis de votre employeur, vous pouvez opter pour le taux neutre. Sinon, votre taux personnalisé pourrait lui donner des indications sur vos autres sources de revenus.

Vous souhaitez défiscaliser ?

Bon à savoir : des produits d’épargne permettent de réduire l’assiette du revenu imposable, comme le plan d’épargne retraite (PER).

D’autres produits « offrent » directement des réductions d’impôt. Consultez donc la page dédiée à la défiscalisation.

Vous pouvez simuler votre impôt sur le revenu sur le site des impôts. Et nous vous invitons à lire notre dossier cas pratique du calcul de l’impôt sur le revenu et optimisation fiscale.

Il n’y a pas que les revenus du travail qui sont imposés. Les revenus du capital aussi. Et c’est là qu’il est important d’avoir assimilé le concept de la TMI : pour certains placements, vous avez la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif (à la TMI) lors de la déclaration fiscale.

Placement Exonéré Niche fiscale PFU ou option pour le barème (TMI)
LA, LDDS, livret jeune, LEP
Assurance-vie
PEA
PER
Livret fiscalisé
Compte à terme
CEL et PEL génération 2018
Obligations et crowdfunding
Compte-titres ordinaire (CTO)

Les niches fiscales

L’assurance-vie, le Plan d’épargne retraite (PER) et le PEA sont les plus belles niches fiscales françaises pour épargner. Elles jouissent de règles d’imposition particulières, développées dans les pages correspondantes. Donc ce sont les 3 enveloppes à optimiser et à privilégier pour investir.

Pas d’impôt ni taxes sur les gains, tant que vous ne sortez pas de ces 3 enveloppes. En effet, les gains ne deviennent imposables que si on sort du PEA, de l’assurance vie et du PEA.

Donc on peut faire travailler l’argent pendant des années (tant qu’on veut !) sans « friction fiscale ».

Les produits exonérés d’impôts

Les livrets réglementés (LA, LDDS, livret jeune, LEP) sont exonérés d’impôts. Mais très peu rémunérés, donc pas intéressants dans une optique d’investissement. Seulement valables pour l’épargne de précaution court terme.

Le régime par défaut : le PFU, alias flat tax 30%

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) concerne :

Le PFU est prélevé à la source dès perception des revenus financiers.

Le PFU est composé de :

  • 17,2 % de prélèvements sociaux (PS).
  • 12,8 % d’imposition. Vous avez la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif (à la TMI) lors de la déclaration fiscale, ce qui est intéressant si vous êtes dans les tranches 0 % et 11 %.
Tranche de revenu par part Tranche marginale d'imposition (TMI) Taux de prélèvements sociaux Taux global
avec PFU		 Taux global
avec option pour le barème
Jusqu'à 10 225 € 0% 17,20% 30% 17,20%
De 10 226 € à 26 070 € 11% 17,20% 30% 27,45%
De 26 071 € à 74 545 € 30% 17,20% 30% 45,16%
De 74 546 € à 160 336 € 41% 17,20% 30% 55,41%
Au-delà de 160 336 € 45% 17,20% 30% 59,14%

La colonne « taux global avec option pour le barème » : donne le taux global des prélèvements sociaux et fiscaux, en tenant compte de la CSG déductible, lorsque les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Notez que les dividendes et plus-values sur CTO peuvent donner droit à des abattements si l’on choisit l’option d’imposition au barème (fiscalité du CTO).

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux s’appliquent notamment aux revenus fonciers et aux revenus de capitaux mobiliers. Ils s’élèvent à 17,20 % décomposés comme suit :

  • 9,20 % de Contribution Sociale Généralisée (CSG) ;
  • 0,50 % de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ;
  • 7,50 % de prélèvement de solidarité.

Notez que sur les 9,20 % de CSG prélevés, il y a 6,80 % de CSG déductible. En pratique, l’administration fait le calcul et nous n’avons rien à reporter sur la déclaration de revenus, la somme de l’année N-1 est déjà renseignée en case 6DE.

Sur décision d’Emmanuel Macron, l’IFI remplace l’impôt sur la fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018. Le seuil d’assujettissement reste le même : à partir d’1,3 M€ de patrimoine immobilier NET taxable.

L’abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu.

Que déclarer à l’impôt sur la fortune immobilière ?

L’IFI est déclaré en commun pour les couples mariés, pacsés et concubins.

L’IFI concerne la résidence principale (après abattement de 30 %), secondaire, le locatif, mais aussi l’immobilier détenu indirectement via des SCI, des SCPI, des OPCI (y compris sur assurance-vie). Même si la détention se fait via une société (sauf si on détient moins de 10 % de la société).

Des exonérations ? Comme pour l’ISF, la principale exonération porte sur l’immobilier détenu à titre professionnel. De plus, les foncières cotées (REITS et SIIC) et le crowdfunding immobilier sont également exonérés. Enfin, les fonds euros dynamiques à dominante immobilier (exemple : fonds euro allocation long terme 2 de Linxea Spirit) sont aussi exonérés d’IFI.

Quand on a bien déterminé l’assiette taxable (nette de dettes), le barème de l’IFI s’applique sur la fraction dépassant 800 000 € (non pas 1,3 M€).

Note de Nicolas : le montant de l’IFI est plafonné. Ainsi, le montant de l’IFI ajouté à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ne peut pas dépasser 75 % des revenus. D’où la stratégie patrimoniale qui consiste à volontairement amoindrir ses revenus pour échapper à l’IFI. Par exemple pour un entrepreneur, baisser sa rémunération et vivre avec un crédit Lombard.

Qu’en penser par rapport à l’ISF ?

Il en résulte une imposition moins lourde pour les plus fortunés et une incitation à investir sur les actifs financiers échappant à l’IFI : les actions notamment.

Dans le même temps, la flat tax à 30 % rend plus intéressant le compte-titres ordinaire (CTO). Et le plan d’épargne en actions (PEA) conserve tout son attrait avec une fiscalité plus faible et ne s’appliquant qu’aux retraits d’argent. Ce qui permet de réinvestir entièrement les plus-values générées dans l’enveloppe au fil des années.

Nous vous avons transmis les bases avec nos articles du guide de l’épargne. Vous avez les clés pour mieux comprendre les placements, vous pouvez maintenant attaquer le cœur du sujet et suivre les étapes de la feuille de route en page d’accueil pour mettre en pratique :

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