Comprenez enfin la fiscalité française ! Dans cet article, nous vous expliquons le barème de l’impôt sur le revenu, le concept de tranche marginale d’imposition, la fiscalité des placements, la flat tax, l’IFI. Car dans vos décisions d’investissement, il est également important de comprendre la fiscalité, dans la mesure où la fiscalité dimensionne la rentabilité nette. Rappelez-vous qu’il vaut mieux un bon placement imposé, qu’un mauvais placement non imposé.
SOMMAIRE
② La fiscalité des placements.
③ L’impôt sur la fortune immobilière.
Tout d’abord, on ne peut aborder la fiscalité de l’épargne sans aborder celle des revenus. En effet, certains placements peuvent être soumis au barème de l’impôt sur le revenu et la tranche marginale d’imposition entre alors en jeu.
L’impôt sur le revenu
Le prélèvement à la source (PAS) a modifié le mode de collecte de l’impôt sur le revenu, mais pas son mode de calcul.
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu (IR) brut est calculé sur la base d’un barème progressif qui comporte plusieurs tranches. C’est le foyer fiscal qui est imposé, donc selon votre situation familiale vous devez appliquer le nombre de parts du quotient familial. Ainsi un couple représente 2 parts ; 2,5 parts avec 1 enfant ; 3 parts avec 2 enfants ; puis 1 part supplémentaire par enfant au-delà de 2 enfants.
Exemple : vous êtes célibataire (1 part) et vous déclarez un revenu net imposable de 28 000 €. À chaque tranche, on applique le taux d’imposition correspondant.
| Tranche de revenu net imposable (pour 1 part) | Tranche marginale d'imposition (TMI) | Calcul de l'impôt pour un revenu net imposable de 28 000 € (1 part) |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 225 € | 0 % | Les 10 225 premiers euros imposés à 0 % = 0 € |
| De 10 226 € à 26 070 € | 11 % | (26 070 - 10 226) x 11 % = les 15 844 € suivants sont imposés à 11 % = 1 743 € |
| De 26 071 € à 74 545 € | 30 % | De 26 071 € à 28 000 € : les 1 929 € restants sont imposés à 30 % = 579 € |
| De 74 546 € à 160 336 € | 41 % | 0 € |
| Au-delà de 160 336 € | 45 % | 0 € |
| Total impôt brut | 0 + 1 743+ 579 = 2 322 € |
IR brut = 2 322 €. Ce montant est ensuite corrigé (plafonnement, décote, réductions d’impôt) pour déterminer l’impôt net à payer.
Note de Nicolas : le 1er janvier 2020, la 2ème tranche est passée de 14 % à 11 %.
La tranche marginale d’imposition (TMI)
L’erreur courante est de croire que si l’on passe d’une TMI 11 % à une TMI 30 %, l’ensemble des revenus va être imposé à 30 %. Faux ! Seuls les euros « marginaux » qui dépassent la tranche 11 % seront imposés à 30 %. Par exemple, si vous demandez à votre employeur de ne pas être augmenté à 28 000 € pour rester à votre salaire de 25 660 € en tranche 11 %, vous payez 702 € d’IR en moins mais vous gagnez 2 340 € de salaire en moins. Dire que certains refusent leur augmentation annuelle par peur de « passer à la tranche supérieure ».
La notion de tranche marginale d’imposition (TMI) est importante à assimiler. C’est la tranche la plus haute à laquelle vous êtes partiellement imposé. Dans notre démonstration, la TMI est de 30 % mais le taux moyen d’imposition est de 8,29 % (2 322 € d’IR pour 28 000 € de revenus). L’impôt sur le revenu français est progressif, les premiers euros gagnés sont moins taxés que les derniers euros gagnés.
Le prélèvement à la source (PAS)
C’est la plus grande réforme de l’impôt sur le revenu depuis des décennies. Le prélèvement à la source a eu lieu en 2019, sur les revenus 2019. Vos revenus sont maintenant prélevés à la source, sur votre bulletin de salaire, par l’administration fiscale via votre employeur. Le calcul de l’impôt sur le revenu ne change pas, seulement le mode de collecte. Vous pouvez opter pour 3 taux différents :
- Taux personnalisé : c’est le taux par défaut. Il s’agit de votre taux moyen d’imposition, calculé sur la base de votre déclaration fiscale.
- Taux individualisé : si vous êtes pacsé ou marié, avec des différences de salaire, vous voudrez peut-être opter pour ce taux individualisé. Ainsi, chacun sera prélevé à un taux différent selon ses revenus, mais le foyer fiscal paiera autant.
- Taux neutre : si vous souhaitez être discret vis à vis de votre employeur, vous pouvez opter pour le taux neutre. Sinon, votre taux personnalisé pourrait lui donner des indications sur vos autres sources de revenus.
Vous souhaitez défiscaliser ?
Bon à savoir : des produits d’épargne permettent de réduire l’assiette du revenu imposable, comme le plan d’épargne retraite (PER).
D’autres produits « offrent » directement des réductions d’impôt. Consultez donc la page dédiée à la défiscalisation.
Vous pouvez simuler votre impôt sur le revenu sur le site des impôts. Et nous vous invitons à lire notre dossier cas pratique du calcul de l’impôt sur le revenu et optimisation fiscale.
La fiscalité des placements
Il n’y a pas que les revenus du travail qui sont imposés. Les revenus du capital aussi. Et c’est là qu’il est important d’avoir assimilé le concept de la TMI : pour certains placements, vous avez la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif (à la TMI) lors de la déclaration fiscale.
| Placement | Exonéré | Niche fiscale | PFU ou option pour le barème (TMI) |
|---|---|---|---|
| LA, LDDS, livret jeune, LEP | |||
| Assurance-vie | |||
| PEA | |||
| PER | |||
| Livret fiscalisé | |||
| Compte à terme | |||
| CEL et PEL génération 2018 | |||
| Obligations et crowdfunding | |||
| Compte-titres ordinaire (CTO) |
Les niches fiscales
L’assurance-vie, le Plan d’épargne retraite (PER) et le PEA sont les plus belles niches fiscales françaises pour épargner. Elles jouissent de règles d’imposition particulières, développées dans les pages correspondantes. Donc ce sont les 3 enveloppes à optimiser et à privilégier pour investir.
Pas d’impôt ni taxes sur les gains, tant que vous ne sortez pas de ces 3 enveloppes. En effet, les gains ne deviennent imposables que si on sort du PEA, de l’assurance vie et du PEA.
Donc on peut faire travailler l’argent pendant des années (tant qu’on veut !) sans « friction fiscale ».
Les produits exonérés d’impôts
Les livrets réglementés (LA, LDDS, livret jeune, LEP) sont exonérés d’impôts. Mais très peu rémunérés, donc pas intéressants dans une optique d’investissement. Seulement valables pour l’épargne de précaution court terme.
Le régime par défaut : le PFU, alias flat tax 30%
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) concerne :
- Les livrets d’épargne fiscalisés.
- Les comptes à terme (CAT).
- Les CEL et PEL ouverts à compter de 2018.
- Les obligations (le crowdfunding par exemple).
- Les plus-values et dividendes sur compte-titres ordinaire (CTO).
Le PFU est prélevé à la source dès perception des revenus financiers.
Le PFU est composé de :
- 17,2 % de prélèvements sociaux (PS).
- 12,8 % d’imposition. Vous avez la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif (à la TMI) lors de la déclaration fiscale, ce qui est intéressant si vous êtes dans les tranches 0 % et 11 %.
| Tranche de revenu par part | Tranche marginale d'imposition (TMI) | Taux de prélèvements sociaux | Taux global avec PFU |
Taux global avec option pour le barème |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu'à 10 225 € | 0% | 17,20% | 30% | 17,20% |
| De 10 226 € à 26 070 € | 11% | 17,20% | 30% | 27,45% |
| De 26 071 € à 74 545 € | 30% | 17,20% | 30% | 45,16% |
| De 74 546 € à 160 336 € | 41% | 17,20% | 30% | 55,41% |
| Au-delà de 160 336 € | 45% | 17,20% | 30% | 59,14% |
La colonne « taux global avec option pour le barème » : donne le taux global des prélèvements sociaux et fiscaux, en tenant compte de la CSG déductible, lorsque les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Notez que les dividendes et plus-values sur CTO peuvent donner droit à des abattements si l’on choisit l’option d’imposition au barème (fiscalité du CTO).
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux s’appliquent notamment aux revenus fonciers et aux revenus de capitaux mobiliers. Ils s’élèvent à 17,20 % décomposés comme suit :
- 9,20 % de Contribution Sociale Généralisée (CSG) ;
- 0,50 % de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ;
- 7,50 % de prélèvement de solidarité.
Notez que sur les 9,20 % de CSG prélevés, il y a 6,80 % de CSG déductible. En pratique, l’administration fait le calcul et nous n’avons rien à reporter sur la déclaration de revenus, la somme de l’année N-1 est déjà renseignée en case 6DE.
L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Sur décision d’Emmanuel Macron, l’IFI remplace l’impôt sur la fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018. Le seuil d’assujettissement reste le même : à partir d’1,3 M€ de patrimoine immobilier NET taxable.
L’abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu.
Que déclarer à l’impôt sur la fortune immobilière ?
L’IFI est déclaré en commun pour les couples mariés, pacsés et concubins.
L’IFI concerne la résidence principale (après abattement de 30 %), secondaire, le locatif, mais aussi l’immobilier détenu indirectement via des SCI, des SCPI, des OPCI (y compris sur assurance-vie). Même si la détention se fait via une société (sauf si on détient moins de 10 % de la société).
Des exonérations ? Comme pour l’ISF, la principale exonération porte sur l’immobilier détenu à titre professionnel. De plus, les foncières cotées (REITS et SIIC) et le crowdfunding immobilier sont également exonérés. Enfin, les fonds euros dynamiques à dominante immobilier (exemple : fonds euro allocation long terme 2 de Linxea Spirit) sont aussi exonérés d’IFI.
Quand on a bien déterminé l’assiette taxable (nette de dettes), le barème de l’IFI s’applique sur la fraction dépassant 800 000 € (non pas 1,3 M€).
Note de Nicolas : le montant de l’IFI est plafonné. Ainsi, le montant de l’IFI ajouté à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ne peut pas dépasser 75 % des revenus. D’où la stratégie patrimoniale qui consiste à volontairement amoindrir ses revenus pour échapper à l’IFI. Par exemple pour un entrepreneur, baisser sa rémunération et vivre avec un crédit Lombard.
Qu’en penser par rapport à l’ISF ?
Il en résulte une imposition moins lourde pour les plus fortunés et une incitation à investir sur les actifs financiers échappant à l’IFI : les actions notamment.
Dans le même temps, la flat tax à 30 % rend plus intéressant le compte-titres ordinaire (CTO). Et le plan d’épargne en actions (PEA) conserve tout son attrait avec une fiscalité plus faible et ne s’appliquant qu’aux retraits d’argent. Ce qui permet de réinvestir entièrement les plus-values générées dans l’enveloppe au fil des années.
Nous vous avons transmis les bases avec nos articles du guide de l’épargne. Vous avez les clés pour mieux comprendre les placements, vous pouvez maintenant attaquer le cœur du sujet et suivre les étapes de la feuille de route en page d’accueil pour mettre en pratique :
- le choix d’une bonne banque.
- les placements monétaires : pour votre épargne de précaution.
- l’investissement sur assurance-vie et en bourse.
- l’investissement immobilier.
- la défiscalisation.
11 commentaires sur “Impôt sur les revenus et fiscalité de l’épargne – Guide 2022”
Bonjour
Une question concernant la fiscalité de l’épargne (Flat tax ou TIMI peu importe) : l’impôt sur les intérêts chaque année est il dû alors que ces intérêts sont encore déposés sur un quelconque plan ou courtier ou alors seulement si on les a transféré sur notre compte bancaire au cours de l’année ?
Merci pour votre réponse
Christophe
Bonjour Christophe,
On l’explique ici : https://avenuedesinvestisseurs.fr/la-fiscalite/#menu2
On privilégie l’investissement sur les niches fiscales : assurance vie, PEA et PER.
Car pas d’impôt ni taxes sur les gains, tant que vous ne sortez pas de ces 3 enveloppes.
Ainsi on peut faire travailler l’argent des années sans « friction fiscale ».
Voir les liens dans l’article.
Alors que sur les autres produits (livrets fiscalisés, CAT, crowdfunding, CTO…) : les impôts et taxes sont prélevés à la source dès perception des revenus financiers.
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article (l’un des premiers que je lis pour ce qui est du theme de la defiscalisation, donc des réponses à mes questions sont surement par ci par la sur ADI).
Pour ce qui est de l’IR, prenons le cas où nous avons un revenu net imposable par part de 10164 soit 100 euros imposé à 11%. Cela signifie t il qu’il est bon de réfléchir à défiscaliser 100 euros X nb parts ?
Si nous plaçons cette somme (avant le 1er janvier j’imagine) sur un PER, nous retrouvons donc un TRI de 0% sur le reste?
Si nous prenons un autre cas. 25 658 euros par part. La problématique est très différente car nous sommes loin du seuil inférieur. Dans ce cas, quelle est la stratégie? chaque somme versée représente un gain de 11%?
Depuis ma vision de débutant j’ai tendance à vouloir foncer la dessus… où est ce ue je me trompes?
Merci =)
Bonjour Damien,
Dans les jours qui viennent, on va publier un article avec les 7 étapes de calcul de l’impôt sur le revenu. Et cas pratique d’optimisation fiscale avec les chiffres pour illustrer. Tout sera plus clair ! EDIT : le voici : https://avenuedesinvestisseurs.fr/optimisation-fiscale-impot-revenu-calcul/
SI vous débordez de seulement 100 € sur la TMI 11 %, c’est trop peu pour penser à défiscaliser…à mon humble avis.
Mais en plaçant 100 € sur PER, oui ce sera déduit de vos revenus globaux donc vous passerez en TMI 0 %.
Pour 25 658 € de revenu, là ça donne environ 15 k€ imposés à 11 %, donc il y a plus matière à défiscaliser. Car chaque somme versée sur PER jusqu’aux 15k€ qui sont en tranche 11 % = économie de 11 % d’impôt sur le revenu.
Et il y a encore plus matière à défiscaliser en TMI 30 %, 41 % et 45 % bien entendu.
Notre article sur le plan d’épargne retraite (PER) : https://avenuedesinvestisseurs.fr/per-plan-epargne-retraite/
Bonjour,
Je pense que le tableau comparant le taux global du PFU à celui du taux global avec option pour le barème devrait être approfondi pour mieux rendre compte des abattements qu’il est possible d’appliquer avec le choix de l’option pour le barème (peut-être dans un nouvel article traitant des abattements selon la durée de détention).
En effet, tel que présenté, le tableau ne rend pas compte des abattements qu’il est possible d’appliquer sur les plus values mobilières (abattements qui sont fonctions de la durée de détention) lorsque c’est justement l’option pour le barème qui est choisie et qui permet de se rapprocher d’un taux comparable (voire inférieur) à celui du PFU pour les TMI à 30%.
Cela mériterait sans doute un article à part entière permettant de confronter différents cas pratiques selon la nature des plus values (dividendes ou cession de titres) et leur durée de détention.
Merci pour votre travail.
Bonjour Raphaël,
Bien vu, sur le CTO spécifiquement avec l’option pour l’imposition au barème de l’IR on peut bénéficier d’abattement sur les dividendes et sur les plus-values. On en parle ici : https://avenuedesinvestisseurs.fr/comprendre-investir-bourse/cto-compte-titres-ordinaire/#menu3
Bonjour,
Cet article est vraiment très clair.
Pour être sûr, pouvez vous me simuler le montant des taxes retenues pour une plus-value de 10 000 € selon que je choisis la Flat Taxe ou l’imposition sur le barème, en admettant que j’ai une TMI de 14% ?
Bien à vous.
Bonjour Yannick,
Admettons que vous avez 10 000 € de plus-values sur un produit d’épargne qui vous laisse le choix entre la flat tax (PFU) ou l’option barème de l’impôt sur le revenu. Par exemple sur le compte titres ordinaire (CTO).
Cela donne 3 000 € de taxes au PFU. Et pour une TMI 14 %, c’est 3 025 € au barème (avec prélèvements sociaux et CSG déductible). Donc PFU à privilégier.
Ceci dit, la tranche TMI 14 % devrait passer à 11 % en 2020. Auquel cas l’option au barème de l’IR sera plus intéressante que la flat tax (car 11 % + 17,2 % de prélèvements sociaux < 30 % de PFU...et d'autant plus en comptant la CSG déductible).
Merci Nicolas !
J’imaginai que la flat tax se calculait en cumulant les tranches précédentes (comme pour les impôts). Avec votre exemple, je vois qu’il n’en est rien.
Bonjour,
J’habite la Belgique et par conséquent le régime fiscal est différent, j’imagine. Pouvez-vous me renseigner sur celui excercé en Belgique.
Merci.
Bien à vous.
Jacques
Bonjours Jacques,
Je ne connais pas la fiscalité Belge. Tout ce que je sais, dans les grandes lignes : l’impôt sur le revenu est plus élevé qu’en France, en revanche le patrimoine est moins taxé. C’est donc plus dur pour les travailleurs, mais mieux pour les foyers fortunés. D’ailleurs, nous avons beaucoup de grandes fortunes Françaises qui sont parties en Belgique…