Conformité bancaire : pourquoi toutes ces questions de votre banque ?

Conformité bancaire

Quelle est votre situation familiale ? Quels sont vos revenus ? Comment est composé votre patrimoine ? D’où vient cet argent que vous souhaitez verser sur votre assurance vie ? Pourquoi cette activité sur votre compte courant ? Vous êtes assailli de questions et votre banquier, votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre courtier peuvent vous sembler bien indiscrets. Sachez que ce n’est pas pour le plaisir de vous ennuyer ni par curiosité mal placée.

En effet, la réglementation bancaire et les questions de conformité (« compliance ») se sont multipliées ces dernières années. Et ce pour éviter des transferts d’argent illégaux. Notamment car les actes terroristes d’envergure impliquent nécessairement un financement et par conséquent des mouvements de fonds à travers des banques et des États. Ainsi on veut éviter d’autres affaires HSBC (blanchiment d’argent de la drogue du cartel Mexicain et du terrorisme).

Nous vous expliquons pourquoi et comment réagir avec des exemples concrets de notre ami Florent, chargé de la conformité en banque.

SOMMAIRE

Pourquoi mon conseiller veut-il des explications sur l’activité de mon compte bancaire? Que dire et que faire ?

Votre journée se déroulait comme toutes les autres, puis vous avez reçu un appel d’un numéro inconnu. À l’autre bout du fil, votre conseiller bancaire demande des détails sur des mouvements de vos comptes. Les transactions en question datent de quelques semaines, donc vous lui proposez de le rappeler le lendemain, le temps de vous souvenir du contexte.

Une fois rentré chez vous, vous repensez à cet appel et cela ne vous plaît pas du tout ! De quoi se mêle le banquier ? Vous vous souvenez aussi de votre collègue qui a eu des difficultés l’autre jour pour effectuer un retrait d’espèces important pour acheter un véhicule d’occasion.

Les organismes de contrôle des flux financiers.

Que s’est-il passé? C’est simple, votre conseiller est assujetti à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT). Il répond de plusieurs organismes de contrôle :

  • l’AMF : autorité des marchés financiers,
  • l’ACPR : autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
  • TRACFIN : traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

Et ces organismes de contrôle demandent aux professionnels de la finance d’effectuer une « déclaration de soupçon » des sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ». Il s’agit de l’article L561-15-I du code monétaire et financier.

Le contrôle financier en pratique.

En y repensant bien vous vous souvenez des transactions évoquées par votre conseiller. C’est vrai qu’il y a quelques semaines vous avez déposé un chèque de banque suite à la vente de votre voiture.

Les banques gèrent des millions de transactions tous les jours, alors comment la vôtre a-t-elle bien pu sortir du lot ? Concrètement, les systèmes informatiques des banques analysent toutes les transactions via différents scénarios confidentiels. Sans trahir le secret professionnel, vous imaginez bien que les montants inhabituels et les transactions liées à des pays à risque éveillent davantage les soupçons.

Donc il arrive que certaines transactions sortent du lot. Elles sont alors transmises à un analyste. Il va recevoir sur son logiciel d’analyse une ou plusieurs transactions, leur montant, le sens (débit ou crédit) et le compte concerné. En pratique, l’analyste ouvre votre dossier électronique dans lequel il peut tout consulter : carte nationale d’identité, échanges de mails avec la banque, historique de toutes les transactions inhabituelles et éventuellement les déclarations de soupçon. Ensuite, il consulte votre relevé de compte, repère les transactions et essaie de les expliquer.

La règlementation LAB-FT (lutte anti blanchiment et financement du terrorisme).

De par leur activité, les acteurs du monde financier sont exposés aux tentatives de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Par conséquent, ils doivent adapter leurs comportements et contrôles afin de détecter les irrégularités et limiter les risques. Pour cela, un ensemble de textes de référence cadre ce que les régulateurs attendent des banques et intermédiaires financiers.

Exemple réel de mouvements bancaires qui ont sonné l’alerte.

Quelques transactions inhabituelles chez un même client que nous appellerons Monsieur David :

  1. Un virement au crédit de 195 000 € le 2 Juin 2019 ;
  2. Un virement au débit de 100 000 € le 4 juin 2019 ;
  3. Une opération de prêt au débit de 32 455 € le 5 Juin 2019 ;
  4. Un chèque au débit de 40 000 € le 12 juin 2019.

L’analyse du chargé de conformité.

Le chargé de conformité examine ce dossier, transaction par transaction :

  1. L’analyste regarde la provenance du virement au crédit : office notarial de Mancourt, notaire de la Marne. Libellé du virement “Vente résidence principale Monsieur David”. Les fonds proviennent de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le montant est compatible avec le patrimoine déclaré du client. Tout concorde. L’origine des fonds est claire, il faut à présent s’assurer de la bonne utilisation des fonds. Car la banque doit éviter le blanchiment des capitaux mais aussi le noircissement, c’est-à-dire quand des fonds « propres » vont alimenter des circuits frauduleux.
  2. Le virement au débit est en faveur de l’assureur Spirica, libellé « AV ». L’analyste en déduit un versement sur assurance vie via un assureur français dénommé Spirica.
  3. L’opération de prêt est le remboursement du prêt du bien immobilier vendu, c’est à dire le capital restant dû.
  4. Le chèque au débit est au profit d’un concessionnaire automobile bien connu à Reims, proche du domicile du client. On dirait bien que monsieur David s’est fait plaisir.

Dans ce cas précis, l’analyste peut expliquer aisément toutes les transactions inhabituelles. Il effectue par la suite une revue globale du fonctionnement des comptes du client afin de s’assurer que rien ne cloche, puis conclue et termine son analyse. Rien à signaler sur ce dossier, notre super héros des circuits financiers n’a pas stoppé un dangereux terroriste sur ce coup, mais cela arrive et il faut rester vigilant !

Pourquoi ma banque / mon courtier me pose plein de questions pour ouvrir mon produit d’épargne ?

Vous vouliez simplement effectuer un placement grâce à votre 13ème mois, faire fructifier l’argent de mamie ou votre gain aux jeux. Mais votre banquier/conseiller/courtier vous bombarde de tests, de documents à remplir et de questions tordues. Vous êtes à deux doigts de tout arrêter et de laisser les fonds sur votre compte courant ! Sachez que c’est lourd, mais obligatoire (règlementation KYC), pour votre bien.

La règlementation KYC (know your customer)

Il s’agit de la connaissance client. D’une part pour s’assurer de votre identité (lutte contre l’usurpation d’identité, le blanchiment, le terrorisme, etc.) et d’autre part pour mieux vous conseiller. En effet, le conseiller a un devoir de conseil. Il ne peut pas vous proposer simplement les solutions qui lui rapporteront le plus, donc il doit s’assurer de la bonne adéquation entre les produits et votre situation. Notamment, il doit connaitre votre horizon de placement (sur quelle durée vous pouvez investir), votre expérience sur les marchés financiers et votre degré d’acceptation du risque.

Ainsi, le professionnel de la finance doit agir en équilibriste en faisant coller au mieux ses propositions à votre profil client. Pas question de proposer une allocation prudente à un investisseur long terme et habitué à la volatilité. Et inversement, il ne doit pas vous proposer d’investir 100 % en actions si vous dites que vous placez pour seulement 3 ans ! Donc le conseiller doit être en capacité de prouver qu’il a fait son travail de découverte, d’écoute et de conseil du client.

En pratique, il vous fait notamment remplir le questionnaire de connaissance des marchés financiers, d’appétence au risque. Car le conseiller doit protéger son client et son employeur. Dans le cas contraire, son autorité de tutelle (l’AMF) peut sanctionner l’établissement en cas de manquement au devoir de conseil. Par exemple en 2016, la Banque Postale a été sanctionnée par l’AMF pour un conseil inadapté à sa clientèle : des clients se sont vus proposer des placements boursiers sans que les aspects risqués des fonds ne soient bien mis en avant.

Note de Nicolas : on ne le rappellera jamais assez, mais réfléchir à son allocation patrimoniale est vraiment le point de départ avant tout investissement.

Ouvrir un compte bancaire en ligne sans justificatif, est-ce possible ?

Avec ce que l’on a expliqué précédemment (règlementation KYC et LAB-FT), maintenant vous connaissez sans doute la réponse !

Il faut nécessairement des documents officiels pour ouvrir un compte en banque (en ligne ou « en dur »). Que ce soit un compte courant ou un produit d’épargne (assurance-vie par exemple). Ainsi, un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile sont le minimum pour ouvrir un compte. De plus, la banque peut vous demander des justificatifs de revenus et/ou de patrimoine afin de vous octroyer certains services : carte bancaire haut de gamme, service banque privée, découvert autorisé, etc.

Notez que les néo-banques (compte Nickel, Max, C-zam etc.) demandent moins de documents officiels, mais ce sont des établissements de paiement et non des banques classiques.

Mon versement en assurance vie est bloqué et en attente de documents. Pourquoi ?

Quel toupet ! Votre assureur refuse votre versement complémentaire sur votre assurance vie, on aura tout vu ! Une entreprise capitaliste qui refuse de l’argent et votre bonus annuel par dessus le marché !

En épluchant le courrier envoyé par l’assureur, vous comprenez ce que l’on vous reproche. Le montant que vous comptez verser n’est pas cohérent avec le patrimoine que vous avez déclaré à l’assureur. Il s’agit en effet d’une ancienne assurance-vie que vous avez souscrite à la fin de vos études et que vous aviez presque oublié. Depuis le temps, votre carrière a bien avancé et votre patrimoine a cru aussi, donc les données de l’assureur sont périmées.

Sachez que les intermédiaires financiers doivent avoir une connaissance approfondie de leurs clients. On en revient à la règlementation KYC « know your customer ». Ainsi, ils doivent rassembler des documents (carte nationale d’identité, justificatif de domicile, etc.) et des données (revenus, patrimoine, situation maritale, enfants, etc.)

De plus, l’assureur est un professionnel concerné par la lutte anti-blanchiment (LAB-FT) et il vous demande 3 mois de relevés de compte afin de pouvoir tracer l’origine des fonds. Donc saisissez cette occasion pour mettre à jour votre profession et employeur. Ainsi l’assureur comprendra aisément que les fonds proviennent d’une prime annuelle.

Conclusion : comment réagir face aux questions de ma banque / courtier / conseiller ?

Finalement, dans tous les cas jouez la transparence et expliquez votre situation à votre conseiller. Pas d’inquiétude, il est soumis au secret professionnel. Vous ne gagnerez rien en voulant dissimuler des transactions légales. Par ailleurs, nous vous invitons à remplir correctement les fiches patrimoine / revenus dans vos espaces client et à les mettre à jour régulièrement. Car plus votre situation sera claire et détaillée, et moins la conformité n’aura à se creuser la tête quand des transactions inhabituelles apparaitront sur vos comptes.

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