Le prêt à taux zéro (PTZ), auparavant dénommé PTZ+, devait s’éteindre en 2024. Finalement, il est reconduit jusqu’en 2027 et les conditions du PTZ sont même devenues plus avantageuses pour favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages :
- Plafonds de ressources rehaussés (plus de 70 % des ménages français y ont désormais accès).
- Prise en charge jusqu’à 50 % du coût total de l’opération pour les ménages (contre 40 % avant 2024).
- Plus de 200 nouvelles villes éligibles.
En résumé, le prêt à taux 0 % est un crédit gratuit (sur 20, 22 ou 25 ans) destiné à financer votre résidence principale en complément d’un prêt principal. En effet, le PTZ permet de financer entre 20 et 50 % du coût total de l’opération. Vous ne payez pas d’intérêts (et de frais de dossier), car l’État les prend en charge.
Les conditions du prêt à taux zéro (PTZ) sont :
- Personnes physiques primo-accédantes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans (sauf exceptions).
- Achat d’un appartement neuf ou d’un logement ancien à réhabiliter (avec 25 % du coût de l’opération dédié aux travaux et des normes énergétiques à respecter).
- La somme des revenus fiscaux de référence des personnes qui vont occuper la résidence principale doit être inférieure à un plafond lié à la zone géographique du logement (A, A bis, B1, B2 ou C).
Êtes-vous éligible au nouveau prêt à taux zéro (PTZ) ? Réponse dans cet article.
SOMMAIRE
- Qui est concerné par le prêt à taux zéro (PTZ) ?
- PTZ conditions de ressources : le revenu fiscal de référence
- Les conditions du PTZ pour un logement neuf et ancien
- Quel est le montant du prêt à taux à zéro ?
Qui est concerné par le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le PTZ est un prêt immobilier avantageux encadré par des conditions strictes, à raison d’un seul par opération et par ménage pour l’achat de la résidence principale (acheter ou louer).
Pour être éligible, il est impératif d’être primo-accédant. En d’autres termes, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant la proposition de prêt.
Cependant, des exceptions existent pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité, bénéficiaires d’allocations spécifiques, victimes de catastrophes naturelles ou technologiques (résidence principale devenue définitivement inhabitable).
Note de Louis : pour attester de votre statut de primo-accédant, vous devez apporter des preuves tangibles telles que des contrats de bail ou des quittances de loyer avec une déclaration sur l’honneur.
PTZ conditions de ressources : le revenu fiscal de référence
Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ, vous devez prendre en compte le montant le plus élevé entre :
- La somme des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 des personnes qui vont occuper le logement en tant que résidence principale. Par exemple, si vous achetez votre résidence principale en indivision avec votre concubin, alors il faut additionner les deux RFR. Et si vous envisagez de bénéficier d’un PTZ en 2024, alors vous devez prendre vos avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022.
- Le revenu plancher, soit le coût total de l’opération divisé par 9. Par exemple, 40 000 € pour un coût total de 360 000 €.
Pour l’année 2024, les plafonds de ressources sont les suivants :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 ou plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Source : Décret n° 2024-304.
Note de Louis : vous pouvez facilement connaître la zone de votre ville avec le simulateur de l’État.
Nous avons ici vu les critères de ressources, mais les changements du PTZ en 2024 ne concernent pas seulement ces critères de revenus. D’autres critères d’éligibilité évoluent sensiblement.
Les conditions du PTZ pour un logement neuf et ancien
Le PTZ doit obligatoirement être utilisé pour l’acquisition de votre résidence principale, que ce soit un logement neuf en habitat collectif ou un logement ancien à réhabiliter (liste non exhaustive) :
- Acquérir un logement neuf dans le collectif (appartement) en zone tendue (A ou B1).
- Acheter le logement social dans lequel vous habitez (sous conditions).
- Acquérir un logement neuf (peu importe la zone) avec un contrat de location-accession, un bail réel solidaire, un programme d’accession sociale bénéficiant d’un taux réduit de TVA et dans un quartier prioritaire de la ville ou avec une convention de rénovation urbaine.
- Aménager des locaux (bureau, grange, etc.) en logement destiné à l’habitation.
- Réhabiliter un logement ancien localisé en zone détendue (B2 ou C). Les travaux doivent représenter au moins 25 % du montant de l’opération et répondre à des normes énergétiques rigoureuses.
Depuis 2024, il n’est plus possible de bénéficier d’un PTZ pour un logement individuel neuf (maison). Car la nouvelle version du PTZ se focalise sur les logements collectifs neufs dans les zones urbaines tendues.
Note de Louis : dans le cas d’un logement ancien, le demandeur devra fournir une attestation sur l’honneur liée aux travaux accompagnée des devis.
Quel est le montant du prêt à taux à zéro ?
Le montant de votre PTZ dépend de plusieurs facteurs :
- prix d’achat du logement ;
- zone géographique ;
- nombre d’occupants.
En pratique, le montant du prêt à taux zéro (PTZ) correspond à un pourcentage (quotité) du coût total de l’opération. Votre quotité applicable est liée à l’appartenance à l’une des tranches de ressources ci-dessous.
| Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 50 % |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € | 40 % |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € | 40 % |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € | 20 % |
Source : Décret n° 2024-304.
À quelle tranche appartenez-vous ? Pour connaître la tranche applicable (et par extension la quotité), vous devez diviser les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 des personnes qui vont occuper le logement par le coefficient familial correspondant.
| Nombre de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 et plus |
|---|---|---|---|---|---|
| Coefficient familial | 1 | 1,5 | 1,8 | 2,1 | 2,4 |
Plafonnement du montant du prêt à taux zéro (PTZ)
En fonction du nombre de personnes qui vont occuper le logement à titre de résidence principale et de la zone géographique du bien, le montant pris en compte pour le calcul est plafonné selon le tableau ci-dessous.
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 000 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 et plus | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Source : Décret n° 2024-304.
En théorie, le montant maximal d’un PTZ est de 180 000 € (360 000 € x 50 %) pour un foyer de 5 personnes et un logement en zone A.
Vous pouvez calculer le montant maximum du PTZ en utilisant ce simulateur Excel fourni par Julien du blog etreinvesti.com.
Exemple concret
Par exemple, le montant du PTZ est de 88 000 € (40 % x 220 000 €) pour :
- un appartement neuf en habitat collectif (éligible) ;
- (1) de 220 000 € ;
- (2) en zone B1 ;
- (3) acheté par un couple avec un enfant (soit 3 personnes) avec 50 000 € de RFR en tout (tranche 3).
Cependant, si le bien avait une valeur de 300 000 €, il dépasse le plafond en vigueur de 243 000 € pour cet exemple. Par conséquent, le montant maximum du prêt est de 40 % x 243 000 € = 97 200 €.
Finalement, vous pouvez contracter un PTZ auprès d’établissements de crédit conventionnés tels que les banques classiques. De plus, le remboursement peut-être différé de 5, 10 ou 15 ans selon vos ressources. Vous remboursez alors une partie ou l’ensemble de votre PTZ après le crédit principal.
Note de Louis : le montant du PTZ doit être inférieur au montant du prêt principal. Aux yeux des banques, il peut remplacer l’apport personnel.
