Avis sur le Girardin industriel : explication et exemple

Le girardin industriel est un pur investissement de défiscalisation. Il n’est pas question d’obtenir un rendement annuel (par des loyers ou des dividendes) ou une plus-value à la revente. En effet, c’est un investissement à fonds perdus et le gain est uniquement fiscal (réduction d’impôt).

Par exemple, vous investissez 10 000 € (que vous ne reverrez pas) en Girardin industriel, puis l’État vous donne 11 000 € de réduction d’impôt en « one shot » (en une seule fois). Soit un gain de 10 % net en 1 an , la moyenne pour un bon montage avec garantie, ce qui est proposé par le leader du marché Inter Invest (voir le site) en garantie G3F. Mais la rentabilité peut être bien plus élevée sur d’autres montages (avec plus de risques de perte en capital).

10 % de rentabilité en 1 an, c’est élevé. Mais si vous êtes un fidèle lecteur ADI, vous savez que si la rentabilité est élevée, c’est parce qu’il y a des risques. Nous vous expliquerons la nature de ces risques et s’il est possible de s’en prémunir.

Comment fonctionne le Girardin industriel ? Comment investir ? Quels sont les risques ? Notre avis ? Pour bien comprendre, nous présentons aussi un cas pratique chiffré.

SOMMAIRE

• Comment fonctionne le Girardin industriel ?
• Les étapes d’un investissement en Girardin industriel et avis
• Exemple de défiscalisation en Girardin industriel
• Investir en Girardin industriel de plein droit ou avec agrément fiscal ? Avis
• Les risques de l’investissement Girardin industriel
• Conclusion : investir en Girardin ou non ?

Comment fonctionne le Girardin industriel ? Explication

Le fonctionnement du Girardin industriel peut dérouter, mais ce n’est pas si complexe.

Tous les épargnants peuvent investir en Girardin industriel, sauf les non-résidents fiscaux et les résidents des collectivités d’Outre-mer. Et vu que le seul intérêt est de défiscaliser, seuls les épargnants qui paient l’impôt sur le revenu seront intéressés.

Concrètement, vous allez investir une somme (par exemple 10 000 €) qui va servir à acheter des matériels industriels ou agricoles utilisés dans les DOM TOM. Il peut s’agir de financer des tracteurs ou pelleteuses en Guadeloupe par exemple.

Vous ne reverrez plus votre « investissement » (on pourrait presque parler de don) et c’est le fonctionnement propre au Girardin industriel. En effet, votre capital ne vous appartient plus et sera dépensé par une « société de portage » qui va acheter le matériel et le louer à un exploitant en Outre-mer. Et cette société ne vous versera pas d’intérêts ni de loyers ni de dividendes, et il n’y a pas de plus-value possible.

Mais en contrepartie, l’administration fiscale vous accordera une réduction d’impôt supérieure au montant que vous avez investi ! C’est ici que réside votre gain.

L’esprit de la loi Girardin (article 199 du Code Général des Impôts), c’est d’encourager l’investissement dans les DOM TOM dans des secteurs jugés prioritaires (l’industrie et l’agriculture). Ainsi, l’État paie les épargnants français pour soutenir le développement des DOM TOM, en leur accordant en retour une réduction d’impôt qui peut atteindre 52 000 € !

Les étapes d’un investissement en Girardin industriel et avis

Voici la chronologie type, en reprenant notre exemple d’investissement de 10 000 € :

• Mars de l’année N : vous souscrivez à une opération de Girardin industriel via un « monteur » (spécialiste de la défiscalisation Outre-mer, comme le leader du marché Inter Invest). Il vaut mieux souscrire tôt car il y a souvent une forte demande.
• Novembre de l’année N : vous investissez les 10 000 € dans la « société de portage » créée par le monteur, qui investira dans une société « ultra-marine » (en DOM TOM). Celle-ci sera liquidée dans 5 ans.
• Mai de l’année N+1 : vous déclarez vos revenus N et indiquez votre investissement en Girardin industriel (formulaire 2042 IOM) vous ouvrant droit à une réduction d’impôt.
• Août de l’année N+1 : l’administration fiscale vous fait un virement de 11 000 €, correspondant à la réduction d’impôt.

Finalement, le fisc vous a reversé 110 % de votre investissement 9 mois plus tard. Donc vous avez gagné 1 000 € en 9 mois. Inconvénient : vous devez avoir une bonne trésorerie pour investir les 10 000 € en novembre.

Avis de Nicolas : vu que vous récupérez les 11 000 € en août N+1, cette fois sans effort de trésorerie vous pourrez réinvestir 10 000 € en novembre N+1 dans une autre opération Girardin industriel. Et ainsi de suite. Donc l’investissement en Girardin industriel peut être facilement renouvelé tous les ans…ce que font beaucoup de contribuables adeptes de ce dispositif de défiscalisation. Malin, à condition de bien dimensionner l’investissement et la défiscalisation…explications.

Exemple de réduction d’impôt en Girardin industriel

Par exemple, si vos revenus vous amènent à devoir payer 11 000 € d’impôt sur le revenu, vous pouvez investir 10 000 € en Girardin industriel pour obtenir une réduction de 11 000 € d’impôt sur votre prochain avis d’imposition.

Ainsi vous tombez à 0 € d’impôt et vous avez gagné 1 000 € (11 000 € de réduction d’impôt – 10 000 € investis à fonds perdus).

1 000 € gagnés sur 10 000 € investis, c’est une rentabilité de 10 % NETTE en 1 an. Selon les montages, la rentabilité peut même grimper à 30 % ! (13 000 € de réduction d’impôt pour 10 000 € investis). Mais gardez en tête que plus la rentabilité est élevée, plus le risque est élevé.

Note de Ludovic : il s’agit bien d’un gain net ! 10 % net sur 9 mois environ. C’est au-delà de l’espérance de rendement du marché actions (7 % brut annuel).

Note de Nicolas : si vous aviez déjà payé l’impôt sur le revenu en raison du prélèvement à la source (PAS), vous recevrez un virement de l’administration fiscale (11 000 € dans le cas présent). En effet, le taux du PAS ne tient pas compte de vos réductions d’impôt, donc il y a régularisation en N+1.

Le plafond de réduction d’impôt du Girardin industriel

En France, il y a un plafonnement global des niches fiscal à hauteur de 10 000 € par an. Avec un bonus de 8 000 € pour l’investissement Outre-mer. Ce qui porte la défiscalisation maximum du Girardin industriel à 18 000 € l’année.

Si vous défiscalisez par ailleurs, vous devez en tenir compte car le plafonnement est global. Heureusement, les versements sur PER (plan épargne retraite), les dons aux associations et les frais de scolarité des enfants ne font pas partie du plafonnement global. Liste non exhaustive.

Subtilité, selon le type de Girardin industriel le plafond est en réalité bien plus élevé :

• de plein droit : l’État ne prend en compte que 44 % de la réduction d’impôt dans le plafond, donc réduction d’impôt maximum de 40 909 € ;
• avec agrément fiscal : l’État ne prend en compte que 34 % de la réduction d’impôt dans le plafond, donc réduction d’impôt maximum de 52 941 €.

Exemple du plafond Girardin industriel

Vous avez investi 30 000 € dans une opération Girardin industriel à 10 % de rentabilité, pour obtenir une réduction d’impôt de 33 000 € (vous êtes un « gros contribuable »). Il s’agit d’une opération avec agrément fiscal.

Par ailleurs, vous avez une femme de ménage que vous employez pour 6 000 €, ce qui vous donne droit à 3 000 € de crédit d’impôt (50 % des dépenses pour emploi à domicile).

Au global, cela représente 36 000 € de défiscalisation. Mince, vous êtes au-dessus du plafonnement global annuel des niches fiscales à 18 000 € !

MAIS nous avons vu la subtilité plus haut. L’État ne retient que 34 % de la réduction d’impôt Girardin industriel avec agrément fiscal pour le calcul du plafond. Soit 33 000 € x 34 % = 11 220 €. En ajoutant vos 3 000 € de crédit d’impôt pour le personnel de maison, cela vous fait globalement 14 220 € de défiscalisation annuelle.

Finalement c’est bon, vous pourrez profiter de vos défiscalisations, vous êtes sous la barre des 18 000 € de plafond annuel des niches fiscales !

Note de Nicolas : si la réduction d’impôt est trop forte par rapport à votre impôt sur le revenu, le report est-il possible sur les années ultérieures ? Oui, vous pouvez reporter l’économie d’impôt non utilisée sur 5 ans maximum. Mais à condition de ne pas dépasser le plafond annuel des niches fiscales ! Donc dimensionnez bien votre investissement. Rappel : un crédit d’impôt permet un remboursement de l’État même si on tombe sous 0 € d’impôt, mais une réduction d’impôt ne le permet pas.

Investir en Girardin industriel de plein droit ou avec agrément fiscal ? Avis

Vous avez le choix entre 2 types de Girardin industriel :

• de plein droit : investissement par défaut. Plus risqué (et donc en principe mieux rémunéré), car vous êtes associé dans une Société en Nom Collectif (SNC). Sachant que dans une SNC, les associés sont solidaires indéfiniment des dettes de la société.
• avec agrément fiscal : l’investissement a reçu l’agrément préalable du Ministère des Finances (Bercy). Donc moins risqué, d’autant plus que l’investissement est réalisé via une SAS (les associés ne sont pas solidaires des dettes).

En synthèse :

Point important pour les entrepreneurs et professions libérales. Le Girardin industriel de plein droit est incompatible avec certaines professions réglementées et les auto-entrepreneurs qui n’ont pas le droit d’être associés en SNC.

Avis de Nicolas : si vous en avez les moyens et que vous êtes un « gros contribuable » (minimum 5 000 € à défiscaliser), selon nous le Girardin industriel avec agrément fiscal présente un meilleur couple rendement / risque. (Moins de rentabilité certes, mais bien moins risqué). Et il permet de mieux dormir sans craindre une requalification fiscale dans les 8 années qui suivent. Explications.

Les risques de l’investissement Girardin industriel

Si l’administration fiscale nous accorde une réduction d’impôt, c’est en contrepartie de l’exploitation du matériel industriel ou agricole pendant 5 ans. « Pas de bras, pas de chocolat ». Pas d’exploitation continue pendant ces 5 ans, pas de réduction d’impôt. Si cela arrive, le fisc peut vous verser la réduction d’impôt en N+1… puis vous la récupérer jusqu’à N+8 (redressement fiscal) !

En cas de faillite de la société exploitante, il faut donc que le matériel soit rapidement exploité ailleurs.

En tant qu’épargnant, nous investissons dans une société « de portage » créée pour l’occasion par le monteur de l’opération. Cette société peut prendre différentes formes juridiques : SNC (Société en Nom Collectif) ou SAS (Société par Actions Simplifiée). Si on investit à travers une SNC, attention, car on devient associé responsable solidairement et indéfiniment des dettes de la société.

Choisissez bien le monteur. Car certains monteurs sont peu expérimentés (voire malhonnêtes avec utilisation frauduleuse des fonds), non assurés et l’opération peut tourner au fiasco si le montage n’est pas fait dans les règles.

Finalement, pour gagner 10 % en défiscalisation (ou plus sur certaines opérations), le risque est de perdre 100 % de votre investissement.

Enfin, estimez bien le montant de votre impôt sur le revenu, de façon à bien dimensionner le montant à investir en Girardin industriel. Car il serait dommage d’avoir dépassé le plafonnement annuel des niches fiscales, ou d’obtenir une réduction d’impôt supérieure à votre impôt…le delta serait perdu !

Comment limiter les risques ?

Vous pouvez largement limiter les risques de l’investissement en Girardin industriel avec ces quelques bonnes pratiques :

• choisir un monteur expérimenté, assuré et réputé pour la fiabilité de ses montages (il connait le tissu local dans les DOM TOM et suit consciencieusement les sociétés ultramarines) ;
• investir dans une opération Girardin industriel avec agrément fiscal, ainsi le ministère des Finances a déjà donné son visa ;
• avec l’agrément, cela sous-entend aussi que vous n’investissez pas via une SNC mais via une SAS (donc vous êtes associé non solidaire des dettes de la société) ;
• investir dans une opération avec une Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale (G3F).

Avis de Nicolas : en étant aussi sélectif, vous investissez « avec ceinture et bretelles ». Le risque est très limité (mais non nul). Généralement de telles opérations ont une rentabilité de 10 %. Inter Invest (voir le site) est leader de ce marché avec agrément fiscal, réputé pour son expérience et sa garantie G3F. Cela donne un bon couple rendement / risque. Sinon, quand vous voyez des investissements Girardin industriel avec une rentabilité plus élevée (jusqu’à 30 % !) c’est que le risque est bien plus important… et c’est ce type d’opération qui peut donner mauvaise presse au Girardin industriel.

La garantie G3F

La Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale (G3F) peut être proposée par le monteur. C’est selon nous indispensable si on veut défiscaliser sereinement.

Elle assure le remboursement aux épargnants des montants qui pourraient être réclamés par l’administration fiscale ou par un créancier de la société de portage. Dans le détail, il y a quelques exclusions (comme toujours avec les assurances…) et le montant total de remboursement est plafonné à 10 millions d’euros.

De plus, la garantie G3F se compose également :

• d’une assistance juridique (si vous avez un contentieux avec l’administration fiscale),
• d’une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences des sinistres affectant le matériel industriel et toute erreur de montage à hauteur de 20 millions d’euros.

Conclusion : investir en Girardin ou non ?

À notre avis, le Girardin industriel présente un bon couple rendement / risque quand on investit en Girardin industriel avec agrément fiscal et garantie G3F. Autrement, la rentabilité est plus élevée, mais le risque aussi… de quoi ne pas dormir sur ses 2 oreilles pendant la période de 8 ans suivant l’investissement (risque de redressement fiscal).

Attention à passer par un monteur spécialisé expérimenté et réputé pour la fiabilité de ses montages. Beaucoup de « margoulins vendeurs de défisc » sont à éviter.

N’oubliez pas qu’il s’agit uniquement de défiscaliser. Ce n’est pas un investissement à proprement parler, cela revient à donner 100 % à une société pour obtenir en retour 110 % (voire plus) en réduction d’impôt.

Selon nous, le Girardin industriel s’adresse aux « gros contribuables », qui paient au moins 5 500 € d’impôt sur le revenu annuel. Même si le ticket d’entrée n’est généralement que de 2 500 €. Avec 5 000 € investis, il y a de quoi obtenir une réduction d’impôt de 5 500 €…ce qui sous-entend qu’il faut payer au moins 5 500 € d’IR pour s’intéresser au Girardin industriel.

Si vous êtes un « petit contribuable », inutile de vous ennuyer avec cette solution de défiscalisation !

Pour étudier l’opportunité du Girardin industriel dans votre situation, bien dimensionner la somme à investir et passer par un bon monteur avec garantie G3F, vous pouvez vous adresser à notre société de conseil : Prosper Conseil. Sinon, si vous pensez que le Girardin industriel est pertinent dans votre situation, vous pouvez aussi directement solliciter le monteur spécialisé que nous privilégions pour son expérience et son sérieux : Inter Invest.

Autrement, le Plan d’Épargne Retraite (PER) reste selon nous le meilleur moyen de défiscaliser simplement et efficacement (le Girardin industriel venant éventuellement en complément). Il s’agit cette fois d’un véritable investissement (rémunéré par les intérêts, dividendes, loyers, la capitalisation…avec le capital que vous pourrez récupérer), tout étant un moyen de défiscaliser (les versements sur PER viennent diminuer votre assiette imposable). Pour l’épargne long terme, car l’épargne placée en PER est bloquée jusqu’à la retraite, hors cas de sortie anticipée.