Investir dans des PME pour réduire son impôt

Investir dans des start-ups, des PME (Petites et Moyennes Entreprises), des titres non cotés, du Private Equity et réduire son impôt, est-ce une bonne idée et comment faire en pratique ?

En général, 2 choix principaux s’offrent à vous :

• investir dans des PME via un PEA ou PEA-PME (en profitant de la fiscalité du PEA) ;
• investir dans des PME via un Compte-Titres-ordinaire (en profitant du dispositif de réduction d’impôt Madelin IR-PME).

Afin de maîtriser et réduire votre impôt, vaut-il mieux investir dans des PME non cotées avec un PEA (ou PEA-PME), ou avec le dispositif de réduction d’impôt Madelin IR-PME ?

Énormément de facteurs sont à prendre en compte et cela peut vite devenir hasardeux ! Afin d’y voir plus clair, voyons ensemble le meilleur moyen d’investir dans des PME non cotées et de réduire son impôt.

SOMMAIRE

• Investir dans des PME non cotées et réduire son impôt : comment ça marche ?
• Investir dans des PME et réduire son impôt : PEA ou dispositif Madelin IR-PME ?
• Comparatif PEA-PME et Madelin IR-PME et exemples
• Conclusion

Investir dans des PME non cotées et réduire son impôt : comment ça marche ?

Investir dans des PME non cotées revient à investir en Private Equity. En prérequis, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet : Private Equity : comment investir ?

Startups et PME non cotées : différentes possibilités d’investissement

Les startups et PME sont en général des actions non cotées. C’est-à-dire qu’elles ne sont pas négociées sur les marchés boursiers (contrairement aux entreprises du CAC 40 par exemple).

Il existe de nombreuses manières d’investir dans des startups et PME non cotées. En général, l’investissement se fait via des enveloppes fiscales telles que le Compte-Titres-ordinaire, les PEA et PEA-PME, via des contrats d’assurance vie ou encore des plans d’épargne salariale tels que le PEE et le PERECO.

Les modalités d’investissement dépendent de l’entreprise non cotée et du mode de financement en question. Dans les faits, vous pouvez investir dans ces titres non cotés avec des plateformes de crowdequity, en tant que business angel, investisseur salarié, ou en investissant dans un fonds de titres non cotés tel qu’un FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques).

Note de Louis : Concernant les FCPR (FCPI ou FIP), notez que tous les fonds ne se valent pas et qu’il est essentiel de bien étudier leurs caractéristiques avant d’investir. Notre avis sur les FCPR.

Réduire son impôt en investissant dans des startups et PME françaises

Fiscalement, lorsque vous réalisez un investissement dans un titre non coté, vous pouvez, entre autres, choisir de le placer dans votre PEA-PME ou profiter d’une réduction d’impôt avec le dispositif Madelin IR-PME.

L’objectif premier est d’optimiser au mieux en fonction de votre situation, et de payer le moins d’impôt possible selon les règles en vigueur.

Afin de bien investir dans des PME et réduire son impôt au mieux, faut-il plutôt opter pour le PEA-PME ou la réduction d’impôt Madelin IR-PME ?

Investir dans des PME et réduire son impôt : PEA ou dispositif Madelin IR-PME ?

Comparons les critères et réductions d’impôt pour ces 2 dispositifs : investir dans une PME via Madelin IR-PME ou via le PEA/PEA-PME.

Les critères pour profiter du dispositif de réduction d’impôt Madelin IR-PME

Depuis 1994, le Madelin IR-PME offre une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) aux personnes investissant dans des PME françaises et/ou européennes :

• non cotées ;
• âgées de moins de 7 ans ;
• soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ;
• avec un nombre de salarié compris entre 2 et 250 ;
• et un CA (Chiffre d’Affaires) annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou un total du bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros.

L‌‌’investisseur doit :

• investir en nom propre ou via une holding ;
• souscrire au capital initial de la start-up ou à une augmentation de capital ;
• conserver les titres souscrits pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.

‌‌‌‌Le plafond annuel des versements éligibles au dispositif est de :

• 50 000 € (personne seule) ;
• 100 000 € (couples mariés ou pacsés – imposition commune).

Le montant de la réduction d’impôt Madelin IR-PME

Une réduction d’impôt de 18 % ou 25 % (selon les années) du montant investi vient directement diminuer le montant de votre impôt sur le revenu.

Par exemple vous avez un impôt sur le revenu annuel de 6 000 €. Mais vous aviez investi 10 000 € sur une PME éligible, alors vous avez droit à 2 500 € de réduction d’impôt. Finalement, après défiscalisation Madelin IR-PME, cela fait 3 500 € d’impôt sur le revenu.

À cela s’ajoutent quelques subtilités :

• Lorsque la réduction d’impôt est supérieure au montant de l’imposition, celle-ci sera nulle et ne pourra pas donner lieu à un crédit d’impôt. Dans cette situation, la fraction des versements excédant le plafond annuel peut alors être reportée sur les 4 prochains exercices fiscaux, pour bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
• Si la réduction d’impôt est supérieure au plafond global des niches fiscales de 10 000 € par an (hors investissements en Outre-mer et en Sofica), alors l’excédent peut tout de même être reporté les cinq années suivantes.

Note de Louis : Cela fait plusieurs années que le dispositif Madelin est reconduit à chaque loi finance. Dont cette année en 2023 (jusqu’à fin 2023 avec un taux majoré à 25 % au lieu de 18 % de réduction d’impôt pour un investissement du 12 mars au 31 décembre).

Les critères pour profiter des titres non cotés en PEA-PME

D’un autre côté, les critères d’éligibilité des titres non cotés au PEA ou PEA-PME sont moins stricts :

• La société doit avoir son siège dans un pays de l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative (soit l’Union européenne, l’Islande, la Norvège).
• Être soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés).
• Employer moins de 5 000 salariés.
• Avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1 500 M€, ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 M€.
• Ne pas être une SIIC (Société d’Investissement Immobilier Cotée), ni une SCI (Société Civile Immobilière) ou autres titres bénéficiant d’un régime fiscal de faveur.

Les principales caractéristiques de cet investissement sont les suivantes :

• Les titres doivent être achetés avec les liquidités du compte espèces du PEA ou PEA-PME.
• L’investisseur et sa famille ne doivent pas détenir (ou avoir détenu les 5 années précédant l’acquisition) plus de 25 % du capital de l’entreprise dans le PEA ou PEA-PME.
• Il y a des contraintes importantes sur le versement de dividendes pour des sociétés non cotées dans un PEA (ou PEA-PME).
• Les plus-values mobilières de cession sont exonérées d’IR avec un PEA (ou PEA-PME) ouvert depuis plus de 5 ans mais pas des Prélèvements Sociaux (PS) de 17.2 %.

Pour aller plus loin concernant l’investissement en titres non cotés dans un PEA-PME, consultez notre article sur le sujet : Titres non cotés en PEA : fonctionnement et fiscalité.

Quelle réduction d’impôt en investissant via PEA ou PEA-PME ?

Investir dans un titre non coté avec son PEA ou PEA-PME permet d’effacer totalement son impôt sur les plus-values. Il n’y a que la taxation des prélèvements sociaux (17,2 % sur la plus-value).

Mais encore faut-il vendre en plus-value ! Alors que le gain fiscal avec le dispositif Madelin IR-PME se fait au moment de l’investissement et en proportion du montant investi (même sans vendre ou même en vendant avec moins-value).

Comparons maintenant en pratique, avec des exemples.

Comparatif PEA-PME et Madelin IR-PME et exemples

Tableau comparatif entre les enveloppes PEA / PEA-PME et le dispositif Madelin IR-PME pour un investissement dans un titre non coté :

Conditions (personne seule)	PEA + PEA-PME	Madelin IR-PME
Plafond éligible aux avantages	225 000 €	50 000 € par an pendant 4 années de suite (le double en couple marié ou pacsé)
Avantages fiscaux	Exonération d’IR sur les plus-values de cession. Et sur les dividendes dans la limite des 10 %.	Réduction d’impôt de 25 % du montant des investissements (maximum 12 500 €/an)
Application de l’avantage fiscal	5 ans après l’ouverture du PEA	Dès la première clôture d’exercice
Contrainte principale	Fiscalité des dividendes de titres non cotés peu avantageuse	Conserver les titres au minimum 5 ans (sinon reprise de la réduction d’impôt)
À retenir	Fiscalement avantageux uniquement si l’entreprise se valorise fortement (fiscalité douce sur les plus-values de cession). Les titres sont libérables à tout moment.	Réduction d’impôt assurée même si l’entreprise se valorise peu ou fait faillite

Exemples d’investissement en titres non cotés

Afin d’illustrer ces notions, prenons l’exemple de Monsieur X.

Attention : tous les calculs et exemples sont théoriques et simplifiés. Faites vous accompagner par votre expert-comptable pour toute décision importante.

Exemple principal

Monsieur X investit 200 000 € dans la start-up de son ami. Supposons qu’après 5 années de détention des titres, il décide de vendre ses parts. La société a quadruplé de valeur et vaut maintenant 800 000 €. La plus-value est alors de 600 000 € :

Monsieur X (personne seule)	PEA-PME	Madelin IR-PME (via un CTO)
Valeur de la cession	800 000 €	800 000 €
Valeur de la plus-value	600 000 €	600 000 €
Fiscalité sur les plus-values	17,2 % x 600 000 € = 103 200 €	30 % x 600 000 € = 180 000 €
Réduction d’impôt initiale	X	50 000 € x 25 % = 12 500 €
Réduction d’impôt les trois années suivantes	X	12 500 € x 3 = 37 500 €
Réel coût fiscal	103 200 €	130 000 €

Fiscalement, dans ce premier exemple, l’investissement dans un PEA-PME est bien plus avantageux (imposition de 103 200 € à la sortie au lieu de 130 000 € avec le Madelin IR-PME). Cela est principalement dû au montant investi et surtout à la forte valorisation de l’entreprise.

Prenons un contre exemple où l’investissement de base est dix fois plus faible et la valorisation ne quadruple plus mais ne fait que doubler.

Contre exemple

Supposons que Monsieur X ait plutôt investi 20 000 €. Après 5 années de détention des titres, il décide de vendre ses parts. La société a doublé de valeur (40 000 €), soit une plus-value de 20 000 € :

Monsieur X (personne seule)	PEA-PME	Madelin IR-PME (via un CTO)
Valeur de la cession	40 000 €	40 000 €
Valeur de la plus-value	20 000 €	20 000 €
Fiscalité sur les plus-values	17,2 % x 20 000 € = 3 440 €	30 % x 20 000 € = 6 000 €
Réduction d’impôt initiale	X	20 000 € x 25 % = 5 000 €
Réel coût fiscal	3 440 €	1 000 €

Fiscalement, dans ce contre exemple, l’investissement dans un Compte-Titres-ordinaire (CTO) avec une réduction d’impôt IR-PME est plus avantageux (imposition globale de 1 000 € au lieu de 3 440 € avec un PEA-PME).

Autre situation, que se passe t-il si la start-up fait faillite au lieu de se valoriser ?

Exemple avec la faillite de l’entreprise

Supposons qu’après seulement 2 années d’exercice, la société fait faillite. Monsieur X perd alors 100 % de son investissement.

Monsieur X (personne seule)	PEA-PME	Madelin IR-PME (via un CTO)
Valeur de la cession	0 €	0 €
Valeur de la moins-value	20 000 €	20 000 €
Réduction d’impôt initiale	–	5 000 €
Moins-value réelle	20 000 €	15 000 €

Grâce à la réduction d’impôt initiale de 5 000 €, Monsieur X essuie 15 000 € de pertes au lieu de 20 000 €.

Finalement, choisir entre PEA-PME et IR-PME dépend de votre situation. Prenez le temps de poser les calculs. Si vous êtes optimiste sur la revente, alors investir via le PEA-PME peut se justifier.

Note de Louis : investir dans de jeunes entreprises est risqué. En effet, beaucoup de sociétés feront faillite sous 3 ans ou ne seront jamais rentables. Toutefois, il est aussi possible de multiplier son capital par 10, 100 voire 1000 si on trouve le futur Google (cela relevant principalement de la chance). Peter Lynch, un des meilleurs investisseurs de notre époque, parle d’ailleurs de multibagger (action qui ont vu son cours être multiplié par dix, cent, voire plus) dans son livre One Up One Wall Street. Ludovic en parle dans l’article sur les meilleurs livres à lire pour investir en bourse.

Conclusion : investir en PME et réduire son impôt

Investir dans des startups et PME tout en réduisant son impôt intéresse de nombreux investisseurs. Ces investissements permettent, entre autres :

• de diversifier son patrimoine dans la classe d’actifs du Private Equity ;
• d’augmenter son potentiel de rentabilité (mais aussi son risque de perte en capital) ;
• soit de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % (ou 25 % selon loi de finance) avec le dispositif Madelin IR-PME ;
• soit de loger ses titres non cotés dans un PEA ou PEA-PME, afin de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu en sortant les gains après la cinquième année d’ouverture de l’enveloppe.

Finalement, investir via PEA ou PEA-PME n’accorde pas une réduction d’impôt, mais en cas de forte plus-value ce sera plus intéressant fiscalement que d’investir via CTO avec le dispositif Madelin IR-PME qui offre la réduction d’impôt !

Les deux principaux critères qui permettent de choisir entre PEA et dispositif Madelin IR-PME sont (1) le montant investi et (2) le potentiel de valorisation ou de faillite de l’entreprise. Plus le montant investi et le potentiel de valorisation sont faibles, plus le choix du dispositif Madelin IR-PME se justifie. Plus facile en théorie qu’en pratique, je vous l’accorde (difficile d’anticiper le futur d’une PME).

Investir dans des PME et réduire son impôt ? À vous de faire les calculs et de peser les pour et les contre.