Assurance vie et succession : fiscalité (tableau), bénéficiaires, frais

Les encours investis en assurance vie sont considérables : près de 1800 milliards d’euros. Et nombreux sont les épargnants qui souscrivent un contrat d’assurance vie, non seulement en guise de produit d’épargne permettant de valoriser un patrimoine, mais aussi comme une assurance pour protéger leurs proches en cas de décès. Ainsi, la fiscalité et les frais qui accompagnent l’assurance vie au moment d’une succession sont primordiaux. Et autant être clair : l’assurance vie est une niche fiscale aussi bien durant la vie de l’épargnant qu’à la succession.

Par principe, les droits de mutation dus au moment du décès touchent tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt. Néanmoins, les contrats d’assurance vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d’imposition particulière, qui en font une niche fiscale appréciée. Généralement, il est possible de transmettre 152 500 € par bénéficiaire sans droit de succession ! Nous allons vous expliquer en détail.

SOMMAIRE

• Est-ce qu’une assurance vie entre dans la succession ?
• Fiscalité de l’assurance vie à la succession
• Comment optimiser la succession de son assurance-vie ?
• Succession d’assurance vie : formalités chez le notaire et honoraires
• Conclusion

Est-ce qu’une assurance vie entre dans la succession ?

Par principe, les droits de mutation dus à l’État au moment du décès concernent tout le patrimoine du défunt. Néanmoins, les contrats d’assurance vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d’imposition particulière. Ainsi, on dit que l’assurance vie est hors succession.

Mais ce n’est pas pour autant que les contrats d’assurance vie ne subiront aucune imposition. En effet, ils pourront être imposés à la succession, mais selon des règles propres que nous allons expliciter.

Fiscalité de l’assurance vie à la succession

La fiscalité décès du contrat d’assurance-vie est complexe. Car elle dépend de plusieurs paramètres : notamment l’âge du souscripteur, la date des versements et les montants en jeu. Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif de la fiscalité applicable sur la succession d’une assurance vie. Selon votre situation vous trouverez ainsi facilement l’imposition qui s’applique.

Tableau synthèse : fiscalité assurance vie à la succession

Retrouvez ci-dessous un tableau de la fiscalité de l’assurance vie lors d’une succession :

La loi TEPA 2007

Depuis la loi TEPA de 2007, lorsque le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est le conjoint, le partenaire de PACS (ou dans certains cas les frères et sœurs, voir conditions ci-dessous), les sommes versées sont totalement exonérées de droits (droits de succession et prélèvement de 20 %).

Pour tous les autres liens de parenté, le mode de calcul de l’imposition de la succession est celui exposé dans le tableau ci-dessus. Ce qui reste très intéressant, car il est possible de transmettre sans taxe jusqu’à 152 500 € à des bénéficiaires qui ne sont pas des parents proches et qui seraient taxés normalement jusqu’à 60 % si la succession ne provenait pas de l’assurance vie !

Note sur le cas des frères et soeurs : l’exonération est plutôt rare puisque les conditions sont très limitées. En effet, il faut que le frère / la soeur ait au moment de la succession plus de 50 ans ou soit atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins par un travail. Et qu’il ait été domicilié avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

Optimiser la succession de l’assurance vie avant 70 ans

Comme le montre le tableau précédent, les primes versées avant l’âge de 70 ans bénéficient d’une exonération bien plus avantageuse. Les sommes versées avant le 13/10/1998 bénéficient d’une fiscalité encore plus favorable :

• les sommes versées avant le 13/10/1998 bénéficient d’une exonération totale ;
• tandis que les sommes versées après le 13/10/1998 bénéficient d’un abattement de 152 500 euros avant d’être imposées au taux de 20 % (puis 31,25% au delà de 700 000 euros).

Ouvrir une assurance-vie avant 70 ans : essentiel pour optimiser sa succession ! Après 70 ans, est-il trop tard ?

L’assurance vie est un produit très avantageux pour transmettre son patrimoine à ses héritiers. Elle permet de diminuer le niveau d’imposition lors de la succession, en particulier lorsque le contrat est alimenté avant les 70 ans du souscripteur.

Mais est-ce dépourvu d’intérêt si le souscripteur a plus de 70 ans ?

L’assurance vie reste un support intéressant pour transmettre un capital, même si le souscripteur réalise les versements après son 70ème anniversaire.

En effet, le bénéficiaire bénéficiera d’exonération sur les contrats inférieurs à 30 500 euros. Et seule la part supérieure à 30 500 euros sera soumise à des droits de succession. Enfin, les intérêts et gains réalisés ne sont pas imposables.

Pour aller plus loin : optimiser sa succession en versant en assurance vie après 70 ans.

Cas des assurances-vie ouvertes avant le 20 novembre 1991.

Des conditions particulières s’appliquent pour les contrats d’assurance vie ouverts avant le 20 novembre 1991. Pour ces vieux contrats, l’âge du souscripteur n’entre pas en compte dans le calcul de la fiscalité applicable. En pratique, au moment de la transmission du capital aux héritiers, la taxation dépend uniquement de la date de versement des capitaux et non de l’âge du souscripteur :

• les capitaux (primes) versés avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérés de droit de succession pour le bénéficiaire désigné ;
• les capitaux versés à partir du 13 octobre 1998 sont exonérés jusqu’à 152 500 euros. Au-dessus de ce montant, une taxe forfaitaire de 20 % est appliquée (31,25 % au delà de 700 000 euros).

Contrairement aux contrats conclus après le 20 novembre 1991 qui dépendent eux de l’âge du souscripteur.

Comment optimiser la succession de son assurance vie ?

Comme nous l’avons vu précédemment, la fiscalité de l’assurance vie est avantageuse après le décès du souscripteur pour ses bénéficiaires. Mais il existe des moyens d’optimiser encore plus cette transmission en amont.

La rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

Quand on ouvre une assurance vie, il y a forcément une clause bénéficiaire qui stipule qui bénéficiera du capital à la succession, en cas de décès du souscripteur du contrat. Par capital, on entend la valorisation du contrat, c’est à dire la somme des versements et des plus-values (ou moins-values).

La formulation de la clause bénéficiaire

Lorsqu’on rédige la clause bénéficiaire, il faut veiller à ce qu’elle soit suffisamment précise et qu’elle envisage toutes les éventualités. Quelques recommandations pour qu’au moment de la succession, la mauvaise rédaction de votre clause bénéficiaire ne se retourne pas contre les bénéficiaires :

• Lorsqu’on désigne son « conjoint » : il faut préciser « non divorcé et non séparé de corps ». Cela permet de rendre caduque la clause bénéficiaire en cas de divorce.
• Lorsqu’on désigne les « enfants nés ou à naître » : cela permet de désigner tous les enfants nés ou simplement conçus lors de l’exigibilité de la garantie. Or en cas de décès de l’un des enfants, la règle de représentation ne joue pas. C’est à dire que les petits-enfants ne pourront pas en bénéficier. C’est pour cela qu’il est préférable d’utiliser l’expression « enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ». Le terme « représenté » signifie que le petit-enfant (s’il y a) en bénéficiera en lieu et place de l’enfant décédé.

Note de Manon : À défaut, dans la majorité des contrats, la formule prévue est « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Mais vous pouvez tout à fait la modifier selon vos objectifs, avec l’aide d’un notaire si nécessaire.

Le démembrement de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire peut être démembrée. C’est-à-dire qu’elle attribue la garantie pour l’usufruit à une personne et la nue-propriété à d’autres personnes.

Pour rappel : L’usufruit est un démembrement de la propriété d’un bien. D’une part, l’usufruitier a le droit d’utiliser la chose (« l’usus ») et d’en percevoir le fruit (« le fructus »). D’autre part, le nu-propriétaire conserve le droit de disposer du bien, de l’aliéner (« l’abusus »). Selon le droit civil, le démembrement peut être établi sur tous types de biens : il est donc possible de démembrer une garantie.

Cela permet d’assurer la protection successive de deux catégories de bénéficiaires. Le plus souvent, cela permet d’assurer au décès du souscripteur des revenus au conjoint survivant, tout en préservant les droits des enfants de l’assuré qui seront reportés sur la garantie décès de l’usufruitier.

Cela nécessite cependant de prendre certaines précautions pour garantir les droits des nus-propriétaires. Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire notre article consacré à la clause bénéficiaire en assurance vie.

La souscription complexe

Comme nous l’avons dit précédemment, lorsqu’on souscrit un contrat d’assurance vie on n’est pas contraint de choisir la clause bénéficiaire par défaut. Mais on n’est pas non plus contraint d’opter pour une souscription simple : c’est à dire un souscripteur – un bénéficiaire. Ainsi, on peut préférer une souscription conjointe ou une souscription démembrée.

La souscription conjointe en assurance vie (co-adhésion)

La souscription conjointe (co-adhésion) n’est réservée qu’aux conjoints mariés. Et seulement s’ils sont sous un régime de communauté (pas en séparation de biens).

En pratique, cette co-souscription fait naître une sorte d’indivision. Les deux contractants doivent donc s’entendre sur les décisions à prendre (rachats ou arbitrages par exemple). Tout comme le droit de désigner ou modifier la clause bénéficiaire doit être fait ensemble.

Dans le cas d’une souscription conjointe, les deux parties sont à la fois souscripteurs et co-assurés. Au premier décès dans le couple, il y aura dénouement du contrat et le bénéficiaire désigné recevra le capital.

Est-ce qu’il est possible de prévoir un dénouement seulement au second décès ? Oui, dans le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale. Dans ce cas, au premier décès dans le couple, le conjoint conserve le capital. Et il y aura dénouement du contrat au décès du conjoint, avec transmission du capital au bénéficiaire désigné.

La souscription d’assurance vie démembrée

Dans le cas d’une souscription démembrée, le contrat est souscrit en co-adhésion par deux personnes : l’une pour l’usufruit, l’autre pour la nue-propriété.

En pratique, le co-souscripteur usufruitier est souvent le conjoint survivant et le co-souscripteur nu-propriétaire un descendant. Alors que les bénéficiaires sont les petits-enfants du conjoint survivant.

La question qui se pose ici est d’identifier véritablement le bien objet du démembrement. Le plus souvent on considérera qu’il s’agit de la créance de rachat qui nait après exercice du droit de rachat par l’usufruitier. Donc l’usufruitier pourra effectuer des rachats partiels seul, mais dans la limite des droits excédant le capital investi.

En cas de décès du nu-propriétaire, il y a dénouement et exécution de la clause bénéficiaire.

Succession d’assurance vie : formalités assureur et notaire (honoraires)

L’assureur a normalement le devoir de mener les recherches pour retrouver bénéficiaires ou héritiers. Ceci dit, si on a connaissance de l’existence de ces contrats, il convient de contacter directement l’assureur avec les numéros des contrats.

Par la suite, les bénéficiaires devront fournir plusieurs justificatifs pour recevoir les sommes : certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité et relevé d’identité bancaire. Selon le contrat, d’autres justificatifs peuvent également être demandés. Pour permettre la liquidation du prélèvement, le bénéficiaire doit rédiger une attestation sur l’honneur indiquant le montant des abattements dont l’application a été demandée. Bien entendu, le notaire est présent pour conseiller.

Concernant le recouvrement d’un potentiel impôt dû, le prélèvement est versé par l’assureur au centre des impôts. Et ce, dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel les sommes ont été versées aux bénéficiaires.

Remarque : Les assureurs ne peuvent se libérer des sommes dues aux bénéficiaires du contrat qu’après avoir adressé une déclaration à l’administration fiscale dans les 60 jours après la connaissance du décès de l’assuré. Cette déclaration doit indiquer les caractéristiques du contrat, les éléments d’identification de l’assuré, la date du décès, les éléments d’identification du bénéficiaire, l’assiette de prélèvement et le montant de l’abattement appliqué.

Note de Manon : En pratique, on peut donc choisir de laisser l’assureur s’occuper de ces formalités, ou au contraire demander à son notaire de s’en occuper. C’est le plus souvent laissé au libre choix du client.

Que faire si l’assureur tarde à verser le capital de l’assurance vie aux bénéficiaires ?

Certains assureurs malheureusement trainent des pieds au moment de verser le capital de l’assurance vie aux bénéficiaires. Dans ce cas, il faut envoyer un courrier recommandé d’abord au service client. Puis au médiateur. Et enfin, si cela ne débouche toujours pas, au tribunal compétent.

Précisez ce qui suit :  » L’assureur doit verser le capital au bénéficiaire dans un délai d’un mois après réception des pièces nécessaires au paiement. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de : 8,94 % durant 2 mois, puis 13,41 % après la période de 2 mois. Source.  »

L’assureur devrait ensuite vite réagir !

Et les frais de notaire dans le cadre de la succession ?

Concernant les frais de notaire, il faut savoir que les notaires ne peuvent pas recevoir d’honoraires en matière de succession.

Ceci dit, le notaire percevra des émoluments dont les tarifs sont règlementés. Leur montant dépendra de la taille de la succession (selon le montant de l’actif brut) et sera divisé en deux parties (la déclaration et le partage de la succession).

Pour avoir une idée des montants, nous vous recommandons de vous rendre sur la page Les tarifs des notaires en matière de succession du service public.

Conclusion

L’assurance vie est un produit très intéressant pour anticiper sa transmission. D’ailleurs, les Français ne s’y trompent pas, l’assurance vie est plébiscitée par une majorité d’épargnants. Au dénouement du contrat, sa fiscalité est très avantageuse et en 2007 la loi TEPA est venue exonérer de toute fiscalité certains bénéficiaires. Ainsi, l’assurance vie fait partie des 5 meilleurs moyens d’optimiser sa succession.

Ceci dit, pour profiter au maximum de cette fiscalité, il convient de prendre certaines précautions. Notamment, il faut veiller à ce que la clause bénéficiaire soit bien rédigée et privilégier les versements avant 70 ans.

On peut également envisager une souscription qualifiée de complexe pour protéger plusieurs personnes à la fois. Ces souscriptions particulières sont néanmoins difficiles à appréhender et il ne faut pas hésiter à se faire accompagner d’un gestionnaire de patrimoine pour ce genre d’opération.

Prendre contact avec un conseiller en gestion de patrimoine

Si vous souhaitez optimiser la structure de votre patrimoine et anticiper la fiscalité de la succession, nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller en gestion de patrimoine en complétant le formulaire ci-dessous.