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Assurance vie après 70 ans : peut-on optimiser les droits de succession ?

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L’assurance vie est une solution d’épargne très intéressante à plus d’un titre. Nous avons listé ses atouts clefs dans notre article sur le fonctionnement de l’assurance vie. L’un des atouts de l’assurance vie concerne sa fiscalité avantageuse au moment de la transmission du capital au décès du souscripteur avant ou après 70 ans. En effet, le décès du souscripteur (« l’assuré ») entraîne le dénouement du contrat d’assurance vie. Et les « bénéficiaires » désignés (les enfants par exemple) du contrat bénéficient alors d’abattements fiscaux sur le capital transmis, permettant de ne payer aucun droits de succession (modalités détaillées plus bas).

Le fonctionnement de l’assurance vie et plus particulièrement sa fiscalité sont sujets à confusion. Il faut reconnaître que ce dispositif, en dépit de ses nombreuses qualités, s’apparente quelque peu à une usine à gaz. Dans le passé, les règles fiscales ont été modifiées plusieurs fois, mais l’assurance vie reste l’un des 5 moyens de limiter les droits de succession pour mieux transmettre.

Clarifions d’emblée un premier point : le calcul des droits de succession tient compte de plusieurs paramètres, l’âge lors des versements sur l’assurance vie étant le principal.

Date de souscription du contrat Age lors du versement Versement avant le 13/10/1998 Versement après le 13/10/1998
Avant le 20/11/1991 Peu importe Exonération Abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, prélèvement de 20 %. Puis 31,25 % sur la fraction supérieure à 700 000 € (après abattement).
Après le 20/11/1991 Avant 70 ans Exonération Abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, prélèvement de 20 %. Puis 31,25 % sur la fraction supérieure à 700 000 € (après abattement).
Après le 20/11/1991 Après 70 ans Droits de succession après abattement de 30 500 € (et exonération des plus-values) Droits de succession après abattement de 30 500 € (et exonération des plus-values)

Ainsi, pour les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur, chacun des bénéficiaires bénéficie d’un abattement de 152 500 euros sur le capital transmis via l’assurance vie au moment de la succession. Tandis que les versements réalisés après les 70 ans du souscripteur n’ouvrent droit qu’à un abattement de 30 500 euros, lequel est à partager par l’ensemble des bénéficiaires. L’avantage fiscal de l’assurance vie en matière de transmission du patrimoine est donc beaucoup plus intéressant pour les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré, comme nous l’expliquons dans notre article sur la fiscalité de l’assurance vie à la succession.

Pour autant, alimenter un contrat d’assurance vie après ses 70 ans n’est pas sans intérêt. Au contraire, il est possible d’optimiser la succession en tenant compte des spécificités du mode de calcul des droits de succession. Dans cet article, nous revenons en détail sur les modalités de calcul des droits de succession et de l’intérêt qu’il peut y avoir à verser de l’argent sur son assurance vie après 70 ans. Nous explicitons aussi quelle(s) stratégie(s) adopter pour optimiser la fiscalité de la transmission de contrats d’assurance vie.

SOMMAIRE

Calcul des droits de succession sur une assurance vie alimentée après 70 ans

La règle générale : au décès, le capital transmis aux héritiers est taxé via des droits de succession. C’est le principe. Par exception au principe, l’assurance vie permet de transmettre aux héritiers « hors succession » en profitant d’abattements. En pratique, on désigne ceux qui hériteront du capital (les « bénéficiaires ») à l’ouverture de l’assurance vie. Mais on peut aussi changer la « clause bénéficiaire » à tout moment.

Comme évoqué en introduction, au sujet du calcul des droits de succession (ou de leur exonération), les versements sur une assurance vie après les 70 ans du souscripteur n’ouvrent pas le droit aux mêmes abattements qu’avant 70 ans. En effet, les bénéficiaires bénéficient d’un abattement de « seulement » 30 500 euros. En rappelant qu’il s’agit d’un abattement global pour l’ensemble des bénéficiaires (par exemple pour les 2 enfants). Et non d’un abattement individuel comme c’est le cas pour le capital transmis via les assurances vie alimentées avant 70 ans.

Les plus-values exonérées de droits de succession

Penchons-nous plus en détail sur les modalités de calcul des droits de succession, pour les contrat alimentés après les 70 ans du souscripteur. Il s’agit de l’article 757 B du Code Général des Impôts. On parle aussi de « primes versées après 70 ans ».

L’une des subtilités de la législation tient au fait que l’abattement de 30 500 euros ne porte que sur la part des versements (les « primes »). Donc la part des gains (intérêts et plus-values) générés sur les versements après 70 ans et capitalisés sur le contrat n’entre tout simplement pas dans l’assiette taxable au moment de la succession !

Cela n’a l’air de rien, mais cette disposition fiscale est un réel atout dont les épargnants souscripteurs peuvent tirer parti pour optimiser leur succession.

Ce mode de calcul des droits de succession diffère de celui en vigueur pour les versements réalisés avant 70 ans. Car avant 70 ans, l’abattement de 152 500 euros s’applique sur la totalité du capital présent sur le contrat à la date du décès de l’assuré (et non sur le montant des seuls versements, donc les gains sont taxables).

Profiter des abattements avant et après 70 ans : cas pratique

Un point important à connaître est qu’au moment de la succession, les abattements sur les versements réalisés avant ET après les 70 ans du souscripteur se cumulent.

Par exemple, imaginons le bénéficiaire de 2 contrats d’assurance vie :

  • un dont les versements ont été réalisés avant les 70 ans du souscripteur : contrat valorisé 160 000 € ;
  • l’autre dont les versements ont été réalisés après les 70 ans du souscripteur : contrat valorisé 90 000 € (dont 50 000 € de plus-values). On se place dans le cas où le souscripteur n’a désigné qu’un seul bénéficiaire de ses contrats alimentés après 70 ans.

Il bénéficiera donc à la fois d’un abattement de 152 500 euros sur l’encours du premier contrat à la succession (donc seulement 7 500 € d’assiette taxable). Et d’un abattement de 30 500 euros sur la part des versements sur le second contrat avec exonération des plus-values (donc seulement 9 500 € d’assiette taxable sur le second contrat). Soit une assiette taxable globale de 17 000 € pour 250 000 € transmis.

Tirer parti de la fiscalité des gains pour optimiser la taxation à la transmission du capital

Dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale, l’épargnant a tout intérêt à réaliser des versements sur ses contrats avant ses 70 ans pour optimiser la fiscalité de sa succession.

Ce premier point est relativement évident et connu de beaucoup d’épargnants. Mais nous souhaitons ici mettre la lumière sur un second point plus subtil. Dans le cas où le souscripteur dispose d’un patrimoine important, il a intérêt à faire en sorte que la valorisation des contrats alimentés avant ses 70 ans atteigne sans toutefois dépasser le montant de 152 500 euros par bénéficiaire.

Tandis que la part du patrimoine au-delà de cet abattement aurait ensuite intérêt à être versée sur un autre contrat alimenté après 70 ans. Avec l’ambition de maximiser la performance et les gains sur ces versements réalisés après 70 ans. Ainsi, on tire parti de l’exonération de droits de succession sur les gains de ce contrat alimenté après 70 ans. Mais la performance ne se décrète pas, alors comment faire en pratique ?

Générer les plus-values en priorité sur les contrats alimentés après 70 ans

Si l’épargnant dispose d’une épargne importante et diversifiée, le capital est généralement investi d’une part en fonds euros pour la sécurité, et d’autre part en supports dynamiques tels que des fonds en actions logés en unités de compte (sur une assurance vie multisupport).

Dès lors que les contrats alimentés avant 70 ans arrivent au plafond de l’abattement de 152 000 euros par bénéficiaire, il se révèle pertinent d’alimenter d’autres contrats après 70 ans et de réserver les supports les plus dynamiques à ces contrats. En effet, les perspectives de gains (qui profiteront de l’exonération de droits de succession) sont plus importantes sur les supports dynamiques où l’épargnant peut investir avec un horizon de 10-20 ans. D’ailleurs une fourchette de temps du même ordre de grandeur que l’espérance de vie à 70 ans qui flirte avec les 85 ans.

En tablant sur un rendement de capital de 5 % par an, le capital double en à peu près 15 ans. Ainsi, un capital initial de 30 000 euros représentera près de 60 000 euros au bout de 15 ans. Si ce capital a été placé par son souscripteur après ses 70 ans, les bénéficiaires bénéficieront pleinement de l’abattement de 30 500 euros sur la part des versements, et les 30 000 euros de gains capitalisés au sein du contrat jusqu’au décès du souscripteur ne seront pas taxés.

On comprend ici qu’il est donc toujours intéressant d’alimenter un contrat d’assurance vie après 70 ans, et même 75 ans ou 80 ans. Seule la part des versements après 70 ans au-delà de 30 500 euros sera fiscalisée à la succession, mais ce ne sera pas le cas des gains réalisés sur ce capital.

Quid des rachats partiels ?

Arrivé dans le grand âge, il est fréquent que le coût de la vie augmente, en particulier en cas de perte d’autonomie. Les personnes âgées doivent faire appel à des services d’aide à domicile, et quand la dépendance est trop grande, se tourner vers une maison de retraite. Dans ce contexte, le retraité peut avoir besoin de réaliser des retraits (« rachats partiels ») sur ses contrats d’assurance vie pour couvrir ses frais courants. Dans le cas où le retraité dispose de plusieurs contrats d’assurance vie, certains alimentés avant ses 70 ans et d’autres après, il se pose alors la question de savoir dans quel contrat puiser en premier.

Pour optimiser sa succession, l’épargnant en assurance vie doit :

  • dans la mesure du possible, envisager des rachats partiels sur les contrats alimentés avant ses 70 ans seulement si les encours dépassent la barre des 152 500 euros par bénéficiaire,
  • si les encours des contrats alimentés avant ses 70 ans ne dépassent pas la barre des 152 500 euros par bénéficiaire ? Il est préférable de consommer l’épargne accumulée sur des livrets (et autres placements sans avantage fiscal à la succession) puis les assurances vie alimentées après 70 ans,
  • si les encours des contrats alimentés avant ses 70 ans ont atteint la barre des 152 500 euros par bénéficiaire ? Alors on peut privilégier les contrats alimentés après ses 70 ans pour investir sur des supports dynamiques (ceux offrant les gains potentiels les plus forts), les gains capitalisés sur ces contrats ne seront pas taxés à la succession.

Ainsi, l’assuré maximise les avantages fiscaux à sa succession. Rappelons toutefois que les unités de compte présentent un risque de perte en capital, donc il faut investir dessus sur du long terme pour lisser le risque.

Au risque de se répéter, l’idéal est d’alimenter son assurance vie avant ses 70 ans, car l’abattement dont bénéficieront chacun des bénéficiaires du contrat au moment de la succession (152 500 euros) est souvent suffisant à l’épargnant ordinaire pour transmettre tout ou partie de son capital à ses héritiers. En effet, pour un couple avec 2 enfants, cela représente 4 x 152 500 € = 610 000 € exonérés de droits de succession.

Note de Ludovic : si le cadre fiscal en termes de fiscalité à la succession est le même pour toutes les assurances vie, il n’en est pas de même des caractéristiques (fonds euro, frais de gestion, choix d’unités de compte, gestion pilotée, etc.) qui sont spécifiques à chaque contrat. Nous vous renvoyons au podium de notre comparatif des meilleures assurances vie du marché pour trouver un contrat performant adapté à vos objectifs financiers.

Quid du PER après 70 ans ?

Il n’y a pas que l’assurance vie qui marque fiscalement les 70 ans. Le plan d’épargne retraite (PER) est un dispositif d’épargne retraite récent (lancé courant 2019). Le PER a séduit de nombreux épargnants dès son lancement en raison de ses nombreuses qualités, aussi nous présentons les avantages du PER et meilleurs PER du marché dans un article dédié.

L’un des atouts du PER est la possibilité de déduire directement les versements effectués sur le PER de son revenu imposable, avec à la clef une diminution de l’impôt sur le revenu. Ainsi, verser 5 000 € sur PER permet de baisser de 1 500 € son impôt sur le revenu quand on est en tranche marginale d’imposition 30 %. Dans bien des cas, le PER est fiscalement encore plus attractif que l’assurance vie.

Dans l’esprit de la loi, l’épargnant alimente son PER durant sa vie active. Puis il consomme l’épargne accumulée (en cas de besoin) pour ses vieux jours, avec une sortie sous forme de rente ou de capital. Au moment des retraits, les versements précédemment déduits du revenu imposable sont réintégrés au revenu imposable. Fiscalement, le mode d’imposition dépend du type de retrait (rente ou capital), et distingue la part des versements et la part des gains (voir notre article sur le fonctionnement du PER pour en savoir plus).

Donc l’intérêt du dispositif tient au fait que les réductions d’impôt faisant suite aux versements sont autant de capital en plus à investir. Lequel génère des intérêts supplémentaires durant toute la période d’investissement.

La transmission du PER

Plus intéressant encore : dans le cas où le capital est transmis aux héritiers, les versements déduits des revenus imposables du souscripteur ne sont pas réintégrés au revenu imposable des héritiers. Donc le PER apparait comme un outil intéressant dans le cadre d’une stratégie d’optimisation fiscale, non seulement pour préparer sa retraite mais également pour transmettre son patrimoine.

L’essentiel des PER individuels commercialisés sur le marché sont des PER assurantiels (ce sont des PER gérés par des assureurs). Ces derniers bénéficient d’une fiscalité particulière en cas de décès du souscripteur, ce qui n’est pas le cas des PER compte-titres.

Mais contrairement à l’assurance vie, c’est l’âge de l’assuré au moment de son décès qui détermine la fiscalité du PER assurantiel à la succession. Et non l’âge au moment des versements. Si l’assuré a moins de 70 ans à son décès, les bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 152 500 euros sur les sommes transmises. Cet abattement est ramené à 30 500 € si le souscripteur décède après 70 ans.

Pour l’essentiel des épargnants, l’intérêt fiscal du PER en termes de transmission du patrimoine réside donc davantage dans la non ré-intégration des versements déduits du revenu imposable.

Conclusion

En conclusion, il est intéressant d’alimenter un contrat d’assurance vie à tout âge, même pour les primes versées après 70 ans. Idéalement, on cherche à cumuler les avantages de l’assurance vie avant ET après 70 ans. Pour optimiser au mieux, vous pouvez contacter un conseiller en gestion de patrimoine.

Aussi, si l’on souhaite allouer une part de son patrimoine sur des placements dynamiques, il peut être judicieux de privilégier les contrats alimentés après ses 70 ans. Car les perspectives de gains sont les plus importantes et ces gains ne seront pas taxés à la succession.

L’assurance vie est une solution d’épargne très intéressante à plus d’un titre. Nous avons consacré plusieurs articles à ce dispositif incontournable pour l’épargnant Français, ils sont consultables dans notre rubrique dédiée. Nous vous renvoyons également à notre article sur le fonctionnement de l’assurance vie pour une vue globale sur ce placement préféré des Français.

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12 commentaires sur “Assurance vie après 70 ans : peut-on optimiser les droits de succession ?”