Le plan épargne logement (PEL)

Le plan épargne logement (PEL) fait partie des placements réglementés par l’État, qui en fixe les règles et la rémunération. Le versement initial exigé est de 225 € au minimum.

Le plafond du PEL est de 61 200 €. Il s’agit d’un plafond sur les versements, hors capitalisation des intérêts. Par exemple, même si votre PEL a atteint 63 000 € (grâce aux intérêts accumulés), vous pouvez continuer à l’alimenter tant que vous n’avez pas versé le plafond de 61 200 €.

Attention à ne pas plafonner de suite votre PEL, sous peine de clôture forcée par la banque, car il y a une phase d’épargne obligatoire de 45 € par mois pendant 10 ans. Il faut donc veiller à laisser 45 € x 10 ans x 12 mois de marge sur un PEL que l’on veut plafonner, soit 55 800 € maximum à l’ouverture. Ceci dit, certaines banques sont plus tolérantes que d’autres, mais nous préférons appliquer le principe de précaution.

SOMMAIRE

• Le PEL est-il un placement intéressant ? Le droit à prêt et le rendement.
• La durée du PEL.
• Fiscalité du PEL.
• Transfert du PEL vers une autre banque.

Le PEL est-il un placement intéressant ?

Le PEL ouvre droit à prêt et délivre un rendement fixé selon sa date d’ouverture. Contrairement à ce qu’indique son nom, ce n’est pas forcément un produit intéressant dans le but d’acheter un logement, mais les plus anciens PEL peuvent s’avérer intéressants pour leur seul rendement.

Le droit à prêt.

Le PEL est un placement qui ouvre droit à un prêt immobilier. Le montant de ce prêt est proportionnel aux intérêts que vous avez touchés sur la durée du placement. Ne comptez pas financer intégralement un appartement, c’est plutôt de l’ordre de plusieurs milliers d’euros. Quant au taux d’emprunt, il dépend de la date d’ouverture de votre PEL : pour la nouvelle génération de PEL, le taux est peu intéressant par rapport au marché du crédit immobilier actuel : 2,20%.

Ceci dit, même sans intention d’acheter ou d’utiliser le droit à prêt offert par le PEL, le PEL peut éventuellement être intéressant pour son rendement. Et vous ne serez pas obligé d’utiliser vos droits à prêt quand vous emprunterez.

Le rendement du PEL.

La rémunération du PEL est fixée selon la date d’ouverture. Il valait mieux ouvrir plus jeune, quand le PEL rémunérait encore à 2,50 % avant janvier 2015, voire 4,50 % pour les PEL encore plus anciens. Si vous détenez une telle pépite, gardez-la précieusement, même si votre PEL est imposé en raison de son âge. Depuis, les gouvernements ont revu à la baisse le rendement des nouveaux PEL souscrits, en raison de la baisse de l’inflation.

Avis de Nicolas : pour les PEL souscrits à compter du 01/01/2018, le PEL est devenu peu intéressant voire inutile. En effet, le rendement est fixé à 1% brut (soit 0,70% net après application de la flat tax 30%). C’est moins que le livret A (0,75% net) alors que le livret A est plus liquide.

La durée du PEL.

Les grandes étapes du PEL :

• Tout retrait entraîne la clôture du PEL. Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture.
• Phase d’épargne obligatoire pendant 4 à 10 ans (540€ / an minimum) jusqu’à ce que la première des conditions suivantes soit atteinte : plafond de 61 200€ de versements atteint (hors intérêts), ou 10 ans, ou fin du contrat si entre 4 et 10 ans. Si vous ne versez plus durant cette durée obligatoire, le PEL sera clôturé : veillez donc à prévoir une marge de 540€/an.
• Au-delà de 10 ans, plus aucun versement n’est possible sur le PEL, mais il continue de produire des intérêts. Le calcul du montant des droits à prêt et à prime est figé au 10ème anniversaire maximum (ou année de fin des versements). Vous avez alors un délai de 5 ans, après le terme des versements pour utiliser ou céder vos droits à prêt. Au-delà, vous les perdez.
• Le PEL de 15 ans ouvert après le 1er mars 2011 (inclus) est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique, de type livret bancaire, avec un faible rendement. En revanche, les détenteurs de PEL ouverts avant cette date conservent leur PEL qui continue de produire des intérêts. Ils sont donc en droit de se retourner contre leur banque si celle-ci clôture d’office leur PEL à son 15ème anniversaire.

La fiscalité du PEL.

La fiscalité du PEL dépend de sa date d’ouverture :

• PEL ouvert avant 2018 : intérêts soumis aux prélèvements sociaux (PS) de 17,2 %. Et à partir des 12 ans du PEL, la flat tax de 30 % (PS compris) s’applique sur les intérêts.
• PEL ouvert à compter de 2018 : flat tax 30 % (PS compris) sur les intérêts. Pensez à choisir l’option d’imposition au barème de l’impôt sur le revenu si vous êtes non imposable, vous ne paierez alors que les 17,2 % de prélèvements sociaux.

Transférer un PEL vers une autre banque.

Un PEL peut se transférer dans une autre banque. La banque perdante facturera des frais de transfert (voir la plaquette tarifaire de la banque) qui pourront éventuellement être remboursés par la banque gagnante. Il faut entamer les démarches auprès de la banque gagnante, qui se chargera de faire le nécessaire auprès de la banque perdante.

Le PEL est transféré en conservant ses caractéristiques (notamment son ancienneté), d’où l’intérêt du transfert.

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