Plafond de l’assurance vie ? (Versement, garantie, succession, etc.)

Paradoxe de l’assurance vie : c’est à la fois le produit d’épargne préféré des Français (1800 milliards d’euros placés en assurance vie). Et à la fois le placement le plus méconnu et victime d’idées reçues. Pour répondre directement à la question : non, il n’y a pas de plafond sur l’assurance vie. Ni plafond sur versement, ni plafond sur encours. Donc on peut épargner autant que l’on veut et avoir autant de plus-values que possible ! C’est à dire que c’est le produit d’épargne des plus modestes comme des plus riches : on peut placer à partir de 100 € et jusqu’à plusieurs millions d’euros.

De plus, on peut détenir plusieurs assurances-vie, sans limite, que l’on soit nouveau-né ou centenaire. Ceci dit, attention à bien choisir : les meilleures assurances vie du marché sont sans frais sur versement (mais certaines banques ne se privent pas pour prélever des frais de versement s’approchant du plafond règlementaire des 5 % !)

Parmi d’autres fausses croyances que nous combattons, rappelons que l’argent investi en assurance vie n’est pas bloqué. Ainsi, on peut retirer l’argent à tout moment. Le fameux cap des 8 ans permet simplement d’optimiser la fiscalité. En pratique, si on fait un retrait (rachat partiel ou total) après les 8 ans du contrat, on peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value (sous le plafond d’abattement annuel, explications dans l’article). Enfin, l’assurance vie est un produit d’épargne (en fonds euro et/ou fonds d’investissement), à ne pas confondre avec l’assurance décès.

Ceci dit, même s’il n’y a pas de plafond d’épargne en assurance vie, il y a quelques effets de seuil à connaitre.

SOMMAIRE

• Le plafond de la garantie de l’État
• Le plafond fiscal en assurance vie
• Le plafond de l’avantage successoral

Le plafond de la garantie de l’État : 70 000 €

L’argent investi en assurance vie est protégé dans le cadre de la protection des dépôts. Plus précisément, le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) garantit 70 000 € par assureur par épargnant. Peu importe si vous avez placé en fonds euro ou en unités de compte, le plafond de garantie est de 70 000 €. Non pas par contrat, mais par assureur, donc attention si vous avez plusieurs contrats d’assurance vie chez le même assureur.

En pratique, les faillites de compagnies d’assurance sont très rares. La dernière remonte à 1997 avec Europavie. Ceci dit, Groupama a été menacée en 2012 et on peut pas exclure une faillite d’assureur à l’avenir. Donc il est préférable d’appliquer le principe de précaution en restant sous le plafond de garantie de 70 000 € par assureur.

Avis de Nicolas : pour tous les épargnants, il est recommandé de diversifier sur plusieurs assurances vie. Afin de diversifier les gestions, les fonds euros et les unités de compte accessibles sur les meilleures assurances vie. D’autant plus pour les « gros épargnants », afin de multiplier la garantie de 70 000 € par assureur. Par exemple pour 210 000 € à placer, on pourrait diversifier ainsi sur 3 assureurs : 70 000 € sur Linxea Avenir (contrat assuré par SURAVENIR), 70 000 € sur Nalo (assuré par GENERALI) et 70 000 € sur Placement-direct Darjeeling (assuré par SWISSLIFE). Et pour un couple avec 420 000 € à placer, 3 contrats chacun à son nom, car la garantie s’applique à chaque déposant.

Le plafond fiscal en assurance vie (150 000 €) et le plafond annuel d’abattement sur plus-value (4 600 € ou 9 200 €)

Les placements en assurance vie composent (les gains s’accumulent), sans « friction fiscale », tant que l’on ne sort pas l’argent du contrat. Hormis les prélèvements sociaux (17,20 %) prélevés tous les ans sur les gains en fonds euro, il n’y a pas de taxe ni impôt tant qu’on ne fait pas de retrait. C’est ce qu’on appelle une enveloppe capitalisante.

En pratique, il faut déclarer les gains uniquement quand on sort (rachat partiel ou total) et on est imposé sur la plus-value selon l’âge du contrat. Et l’imposition de la plus-value peut être différente selon que vous ayez versé plus ou moins de 150 000 € au global sur vos assurances vie. Explications.

L’imposition de la plus-value en assurance vie

Les gains (plus-values) ne sont imposés que lorsqu’on fait un retrait (rachat partiel ou total) du contrat d’assurance vie. Sachant que l’on retire quand on veut.

L’imposition de la plus-value en assurance vie dépend de 3 paramètres :

• date des versements : avant ou après le 27 septembre 2017 ;
• âge du contrat d’assurance vie au moment du retrait : moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, plus de 8 ans ;
• total de vos versements : plus ou moins de 150 000 €. Ce « plafond fiscal » est apparu lors de la réforme de l’assurance vie en 2018.

Le seuil de 150 000 € n’intervient donc que pour les versements à partir du 27 septembre 2017 et sur les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans :

• si les versements sont inférieurs à 150 000 € pour l’ensemble de nos assurances vie, alors l’imposition est de 24,7 % sur les gains (après abattement de 4600 € / 9 200 € sur la plus-value) ;
• si les versements dépassent 150 000 €, alors l’imposition est de 30 % (Prélèvement Forfaitaire Unique, alias flat tax) sur les gains (après abattement de 4600 € / 9 200 € sur la plus-value).

Le plafond d’abattement annuel sur la plus-value : 4 600 € ou 9 200 €

C’est seulement la part de plus-value comprise dans le rachat qui est taxée. Et avant d’appliquer l’imposition, sur les contrats de plus de 8 ans on bénéficie de l’abattement annuel de 4 600 € sur la plus-value (ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé). Autrement dit, on peut sortir tous les ans un capital comprenant 4 600 € (ou 9 200 €) de plus-value, sans être imposé. Ce qui fait de l’assurance vie une des meilleures niches fiscales françaises, quand on sait optimiser ce plafond d’abattement annuel !

Note de Nicolas : Prenons l’exemple d’un contrat de plus de 8 ans valorisé 50 000 € dont 10 000 € de plus-value. Si on retire 25 000 €, on considère 5 000 € de plus-value. En étant célibataire, on obtient un abattement de 4 600 € sur la plus-value, soit seulement 400 € d’assiette taxable. Donc 24,7 % x 400 € = 98,80 € d’imposition si on a versé moins de 150 000 € sur nos assurances vie. Ou 30 % x 400 € = 120 € d’imposition si on a versé plus de 150 000 € sur nos assurances vie. Ainsi, on peut optimiser fiscalement en sortant tous les ans un capital comprenant moins de 4 600 € (ou 9 200 €) de plus-value, pour ne pas payer d’impôt sur les plus-values (sur les contrats de plus de 8 ans). D’où l’intérêt de prendre date sur assurance vie, pour profiter de l’avantage fiscal des contrats de plus de 8 ans. Vous pouvez lire notre comparatif des meilleures assurances vie pour trouver le contrat adapté à votre profil d’épargnant.

Le plafond pour profiter de l’avantage successoral : 152 500 €

L’assurance vie est avant tout un produit d’épargne, doublé d’un excellent outil de transmission de patrimoine. On dit que l’assurance vie est hors succession. Ainsi, les épargnants aisés l’utilisent pour transmettre un maximum à leurs héritiers sans droits de succession. Plus précisément, aux bénéficiaires désignés dans chaque contrat d’assurance vie. Tout savoir sur l’assurance vie, la succession et la désignation des bénéficiaires.

En pratique, on peut transmettre jusqu’à 152 500 € par binôme souscripteur-bénéficiaire sans droits de succession au décès du souscripteur. Et dans chaque contrat d’assurance vie, on peut désigner les bénéficiaires que l’on veut : enfant, neveu, voisin, ami, association, etc.

Versements avant ou après 70 ans sur assurance vie

Fiscalement, l’abattement est global (sur l’ensemble des contrats) et dépend de l’âge de l’épargnant souscripteur au moment des versements sur l’assurance vie :

• moins de 70 ans : 152 500 € d’abattement par bénéficiaire ;
• plus de 70 ans : 30 500 € d’abattement pour l’ensemble des bénéficiaires (et plus-value exonérées).

Note de Nicolas : pour optimiser ce plafond successoral, on peut privilégier les versements avant 70 ans et ouvrir plusieurs assurances vie. Par exemple, pour un couple avec 2 enfants : monsieur va verser 152 500 € sur assurance vie (AV) 1 pour enfant 1 et 152 500 € sur AV 2 pour enfant 2. Et madame va verser 152 500 € sur AV 3 pour enfant 1 et 152 500 € sur AV 4 pour enfant 2. Ainsi, 610 000 € seront transmis aux 2 enfants sans droits de succession. Après 70 ans, on va épargner sur une autre assurance vie pour profiter de l’autre plafond successoral (30 500 € d’abattement pour les versements après 70 ans avec exonération d’impôt sur les plus-values). Car on peut cumuler les avantages successoraux avant ET après 70 ans.

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Vous savez maintenant tout sur le plafond de l’assurance vie et les différents effets de seuil. Finalement, il n’y a pas de plafond de versement en assurance vie, mais quelques plafonds à connaître pour optimiser. Notamment, pour être protégé par la garantie de dépôts, on va épargner 70 000 € par assureur et pour optimiser fiscalement on va retirer maximum 4 600 € (ou 9 200 €) de plus-value par an sur des contrats de plus de 8 ans. Et pour optimiser la succession si cet enjeu nous intéresse, on va verser le plus possible avant 70 ans et ouvrir un autre contrat après 70 ans pour profiter de l’autre abattement successoral. Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire 2 autres articles : le fonctionnement de l’assurance vie et notre sélection des meilleures assurances vie.