La fiscalité de l’assurance-vie est très avantageuse pour les épargnants : c’est une de nos plus belles niches fiscales ! L’assurance-vie permet de faire fructifier son épargne et de bénéficier d’une fiscalité réduite sur les retraits (aussi appelés « rachats »), en particulier après les 8 ans du contrat. Et ce n’est pas tout, l’assurance-vie est également un excellent produit d’épargne pour optimiser la transmission du patrimoine aux bénéficiaires (assurance vie et succession). En synthèse, l’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne (choisissez bien les meilleures assurances-vie), une niche fiscale et un outil de transmission : une excellente « enveloppe fiscale » à optimiser.
Ainsi, les épargnants sont nombreux à se poser des questions sur la fiscalité de l’assurance-vie, l’impact de la flat tax, l’augmentation des prélèvements sociaux, etc. En raison des multiples réformes et cas particuliers, la fiscalité de l’assurance-vie s’est complexifiée au cours du temps (nouvelles réglementations). Il devient difficile de s’y retrouver et de savoir calculer la fiscalité des retraits et exonérations. La dernière réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 sous le quinquennat du Président Emmanuel Macron, est positive mais a encore un peu plus complexifié la fiscalité de l’assurance-vie.
Dans ce guide complet, nous faisons donc le point sur tous les éléments importants à savoir au sujet de la nouvelle fiscalité de l’assurance-vie et des nouvelles réglementations en vigueur depuis 2018. Ceci dit, un point ne change pas : aucune déclaration aux impôts de votre assurance-vie tant que vous ne faites pas de retrait (rachat partiel ou total). En effet, vous n’êtes imposable que sur les gains issus des retraits d’assurance-vie. Notez qu’un rachat partiel ne ferme pas votre assurance-vie, alors qu’un rachat total provoque le dénouement du contrat.
SOMMAIRE
- Fiscalité des retraits et des rachats.
- Prélèvement forfaitaire ou barème progressif : quel mode d’imposition choisir ?
- Retrait et rachat avant les 8 ans du contrat.
- Avantages fiscaux après les 8 ans du contrat.
- Assurance-vie et impôt sur la fortune immobilière (IFI).
- La déclaration fiscale de vos gains en assurance-vie.
La nouvelle fiscalité des retraits et rachats sur l’assurance-vie
Le tableau présenté ci-dessous synthétise la fiscalité applicable sur les gains lors de retraits (aussi appelés « rachats ») de l’assurance-vie. L’âge du contrat et la date de versement des primes (primes = sommes versées) déterminent la fiscalité applicable. Pour déterminer la fiscalité des gains perçus sur l’assurance-vie, il est ainsi important de distinguer les gains réalisés sur les primes versées avant le 27 septembre 2017 et à partir de cette date. Enfin, la nouvelle fiscalité est différente selon que le montant des primes investies au total sur vos assurances-vie est inférieur ou supérieur à 150 000 €. Conscients que le tableau n’est pas évident à comprendre de prime abord, nous expliquons tout en détail ensuite.
Prime versées : sommes versées sur votre assurance-vie. La valorisation de votre assurance-vie = sommes versées (« primes ») + gains en intérêts et plus-values (« produits »).
Barème progressif : imposition à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2%). La CSG est déductible.
PFL : prélèvement forfaitaire libératoire.
PFU : prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax 30%. Ce taux est la somme d’un prélèvement forfaitaire de 12,8% et des prélèvements sociaux (17,2%). Le taux du PFU est abaissé à 24,7% pour les contrats de plus de 8 ans.
PS : prélèvements sociaux, dont le taux a été porté à 17,2% depuis 2018.
* Le montant est doublé (9 200 euros) pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
Exceptions :
- les contrats ouverts avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d’impôt (mais pas de prélèvements sociaux).
- les contrats ouverts avant le 26 septembre 1997 : les revenus sont entièrement exonérés d’impôt pour les versements antérieurs à cette date. Pour les versements compris entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997, seuls les produits des versements inférieurs à 30 500 € sont exonérés. Et pour les versements postérieurs à la date du 1er janvier 1998, au choix imposition au PFL de 7,5% ou au barème progressif.
La nouvelle fiscalité de l’assurance-vie dépend de 3 facteurs :
- la date des versements (les primes versées avant ou à partir du 27 septembre 2017),
- l’âge du contrat (inférieur ou supérieur à 4 et 8 ans, ouvert avant le 1er janvier 1983, etc.)
- le montant des versements sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie (inférieur ou supérieur à 150 000 euros). L’État dispose du fichier FICOVIE pour connaître cette information.
Les différents taux applicables présentés dans le tableau sont expliqués en détail plus bas dans ce guide. Avant de poursuivre la lecture de ce guide complet et pour faciliter la compréhension de ce tableau, nous vous recommandons de prendre connaissance des définitions des termes suivants.
Rachats
Vous faites un rachat lorsque vous retirez votre argent de l’assurance-vie. C’est seulement à ce moment que vous serez imposé sur les gains compris dans ce rachat. Il y a 2 types de rachat :
- rachat partiel : vous ne retirez qu’une partie de votre investissement en assurance-vie. Par exemple, vous retirez 2 000 € et laissez 500 € sur votre contrat. Ainsi, votre assurance-vie n’est pas fermée et elle continue de vivre.
- rachat total : vous retirez tout l’argent de votre assurance-vie. C’est une opération lourde de conséquence, qui provoque le dénouement du contrat, c’est à dire que votre assurance-vie sera fermée.
Barème progressif (impôt sur le revenu)
Lorsque vous faites un rachat, vous avez systématiquement le choix de l’imposition : au forfait (PFL, ou PFU – flat tax) ou au barème progressif. En optant pour le barème progressif, la part des retraits de l’assurance-vie correspondant à des gains sera imposée dans le cadre de l’impôt sur le revenu dans votre déclaration d’impôts. N’optez pour ce régime d’imposition que s’il est plus avantageux que le choix du prélèvement forfaitaire. Ces 2 modes d’imposition sont discutés plus bas.
Attention : le choix du barème progressif s’appliquera à tous les revenus du patrimoine.
CSG (contribution sociale généralisée)
La contribution sociale généralisée (CSG) est une des taxes faisant partie des prélèvements sociaux (PS). Depuis la loi de finance 2018, la CSG sur les revenus du patrimoine a augmenté de 1,7 points et atteint désormais 9,9%. De ce fait, les prélèvements sociaux s’élèvent désormais à 17,2% contre 15,5% avant cette réforme.
Note : si le contribuable opte pour le barème progressif, la CSG est déductible à hauteur de 6,8%.
Flat tax, alias prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, est une taxe à taux unique (taxe forfaitaire de 30%) entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle s’applique sur les revenus du patrimoine et peut s’appliquer également en cas de retrait à certains gains perçus sur assurance-vie, notamment les primes versées récemment sur le contrat (voir condition dans le tableau).
La flat tax est décomposée ainsi :
- les prélèvements sociaux (17,2%),
- l’imposition forfaitaire (12,8%), abaissée au taux avantageux de 7,5 % sur les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans. Il s’agit d’un acompte.
La dispense d’acompte
Il est possible de demander à être dispensé de cet acompte de 12,8 % ou 7,5 %. Mais cela ne concerne que les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé). En ce cas, on évite de faire une avance à l’État, mais il y aura régularisation lors de la déclaration si nécessaire.
Primes (montant des apports)
Les primes sont les capitaux (apports) versés sur le contrat d’assurance vie. Dit simplement, ce sont les sommes que vous avez versées sur votre assurance-vie. Les assureurs emploient le terme « prime ».
Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
Le prélèvement forfaitaire libératoire est une taxe à taux unique concernant notamment les sommes versées avant le 27 septembre 2017 sur un contrat d’assurance-vie. En réalité, il y a 3 taux de PFL selon l’âge de votre assurance-vie : 35%, 15% ou 7,5%.
Prélèvements sociaux (PS)
Que vous optiez pour le PFU, le PFL ou le barème progressif, dans tous ces cas, des prélèvements sociaux s’appliquent sur les gains perçus sur l’assurance-vie (voir explication plus-bas dans cet article). Les prélèvements sociaux regroupent un ensemble de contributions que prélève l’État sur les revenus du patrimoine, dont la CSG.. Le taux des prélèvements sociaux est de 17,2% depuis 2018.
Produits
Le terme « produit » est parfois rencontré pour désigner les gains, plus-values et intérêts capitalisés au sein de l’assurance-vie. Notez bien que lors des retraits ou rachats de l’assurance-vie, seuls les produits sont taxables et constituent l’assiette d’imposition.
Prélèvement forfaitaire ou barème progressif : quel mode d’imposition choisir ?
En cas de retrait (rachat partiel ou rachat total), vous avez le choix entre deux modes d’imposition des gains perçus sur l’assurance-vie : le prélèvement forfaitaire et le barème progressif. Ces 2 options sont présentées ci-dessous.
Le prélèvement forfaitaire libératoire / prélèvement forfaitaire unique
Le prélèvement forfaitaire libératoire et le prélèvement forfaitaire unique entraînent une fiscalité à taux fixe, quelle que soit votre tranche marginale d’imposition.
S’agissant des sommes versées après le 27 septembre 2017, ce taux est de 12,8 % si vous faites un retrait avant les 8 ans du contrat et de 7,5 % si vous faites un retrait après les 8 ans du contrat (au-delà de l’abattement de 4 600 € par an, voir plus bas). En sus de ce prélèvement, les 17,2 % de prélèvements sociaux s’appliquent également. Ce taux inclut la CSG et diverses autres contributions (le détail est consultable sur le site du Service Public). Le taux global d’imposition des gains sera donc de 30% ou 24,7% selon l’âge du contrat au moment du retrait.
Pour ce qui est de la nouvelle fiscalité des retraits concernant des sommes versées avant le 27 septembre 2017, il faut distinguer les cas où le contrat d’assurance-vie à (1) moins de 4 ans, (2) entre 4 et 8 ans, et (3) plus de 8 ans. Les taux applicables sont présentés dans le tableau plus haut : 35%, 15% et 7,5 %. De plus, il faut toujours y ajouter les 17,2 % de prélèvements sociaux.
Par conséquent, pour savoir si le prélèvement forfaitaire est votre mode d’imposition le plus avantageux, vous devez comparer ce taux avec celui escompté en optant pour le barème progressif.
Le barème progressif
Il est possible d’opter pour l’imposition des produits (intérêts et plus-values) au barème progressif, lors de retraits de l’assurance-vie. Dans ce cas, la part des gains réalisés sur vos rachats en assurance-vie entre dans le système d’imposition dépendant de vos revenus, donc imposition à votre tranche marginale d’imposition. Tout comme avec le prélèvement forfaitaire (PFL ou PFU), en optant pour le barème progressif les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent également, mais une partie de la CSG est déductible (6,8 %).
Le choix du mode d’imposition : prélèvement forfaitaire ou barème progressif ?
L’imposition au barème progressif est intéressante si vous n’êtes pas imposable (si vos revenus n’atteignent pas la première tranche d’imposition à 11 %). Ainsi, vous ne serez taxé qu’à hauteur des prélèvements sociaux (17,2 %) quel que soit l’âge de votre assurance-vie.
Ceci dit, le barème progressif peut dans certains cas demeurer plus intéressant que le PFU ou PFL, même si vous êtes dans la tranche marginale d’imposition à 11 %. La raison est la suivante : le barème progressif permet de bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes (sur compte-titres ordinaire) et permet également la déduction de la CSG des revenus imposables (à hauteur de 6,8 %). Ainsi, le choix entre le prélèvement forfaitaire et le barème progressif est donc à étudier au cas par cas, en prenant en compte les revenus globaux du patrimoine du contribuable. Car notez bien que le choix du barème progressif (décision à prendre au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu) s’applique à tous les revenus du patrimoine.
Note de Nicolas : personnellement en tranche TMI 30%, sur mes assurances-vie de plus de 8 ans et sous l’abattement de 4 600 € de plus-values annuelles, je choisis l’imposition au barème progressif. Ainsi, je ne fais pas d’avance forfaitaire à l’État et je bénéficie de la CSG déductible. Je répète l’opération tous les ans, pour profiter de l’abattement annuel et purger mes plus-values. Donc valable sur une assurance vie de plus de 8 ans ET sous le seuil d’abattement annuel.
Imposition des retraits (rachats) avant les 8 ans du contrat d’assurance-vie
En cas de rachat partiel ou total de l’assurance vie avant ses 8 ans, vous ne profiterez pas pleinement des avantages fiscaux de l’assurance-vie (vous ne bénéficiez pas de l’abattement annuel). L’assurance-vie reste néanmoins une solution d’épargne très intéressante si vous avez un horizon d’investissement inférieur à 8 ans.
En effet, si vous versez maintenant, vos gains seront imposés au maximum à 30 % grâce à la flat tax. Ainsi, les fonds euros même imposés restent bien plus rentables que le livret A. Et les gains perçus sur les unités de compte ne sont pas taxables tant qu’ils restent dans l’assurance-vie, seuls les intérêts perçus sur les fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux (prélevées chaque année sur le contrat). Les gains réalisés au sein de l’assurance-vie peuvent donc être ré-investis avec un faible frottement fiscal.
Pour information, après les 8 ans de l’assurance-vie, les assureurs prélèvent désormais un prélèvement forfaitaire de 7,5 % sur les gains perçus sur les sommes investies à partir du 27 septembre 2017 (12,8 % au dessus de 150 000 euros).
Calcul du gain imposable
Il est important de rappeler que lors d’un retrait (rachat partiel ou total), seule une fraction de la somme retirée est taxée : la part correspondant à des gains. Le capital initialement investi n’est évidemment pas imposé. Pour déterminer cette fraction taxable au moment du retrait, l’assureur calcule le ratio entre les versements et la valeur du contrat. Autrement dit, il faut calculer l’assiette imposable.
Gain taxable = montant du rachat – montant du rachat x (versements / valeur du contrat).
Exemple : la valeur de votre contrat est de 15 k€, pour un total de versements de 10 k€. Au moment d’un retrait de 3 k€, la fraction taxable est de 3 – 3 x (10/15) = 1 k€. Vous serez donc imposable sur une assiette de 1 k€, soit 300 € d’impôts tout compris en flat tax 30%.
Comme vous allez le voir dans la suite de l’article, la fiscalité des gains dépend de la date de vos versements. Pour cette raison, le calcul des gains doit être réalisé pour les périodes spécifiques d’un mode d’imposition (avant/après le 27 septembre 2017, etc), de façon à distinguer les différentes fiscalités applicables.
Fiscalité d’un rachat total ou d’un retrait partiel du contrat d’assurance-vie
Pour les primes versées à partir du 27 septembre 2017, la nouvelle fiscalité s’appliquant sur les gains des capitaux retirés de l’assurance-vie (rachat partiel ou rachat total du contrat) est soit :
- flat tax 30 %, ce taux comprend le prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux ;
- ou imposition au barème progressif (impôt sur le revenu) + prélèvements sociaux.
Le barème progressif sera avantageux si vous n’êtes pas imposable : dans ce cas 17,2% d’imposition totale. Et également si vous êtes imposable dans la tranche marginale d’imposition 11 %, car vous êtes imposé à 11 + 17,2 = 28,2 % (27,45 % en tenant compte de la CSG déductible), ce qui est inférieur à la flat tax 30%.
| Tranche de revenu par part | Tranche marginale d'imposition (TMI) | Taux de prélèvements sociaux | Taux global avec PFU |
Taux global avec option pour le barème |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu'à 10 064 € | 0% | 17,20% | 30% | 17,20% |
| De 10 064 € à 25 659 € | 11% | 17,20% | 30% | 27,45% |
| De 25 659 € à 73 369 € | 30% | 17,20% | 30% | 45,16% |
| De 73 369 € à 157 806 € | 41% | 17,20% | 30% | 55,41% |
| Plus de 157 806 € | 45% | 17,20% | 30% | 59,14% |
La colonne « taux global avec option pour le barème » donne le taux global des prélèvements sociaux, en tenant compte de la CSG déductible, lorsque vous choisissez l’imposition au barème.
Le cas des primes versées avant le 27 septembre 2017
Pour les sommes versées avant le 27 septembre 2017, il faut distinguer les retraits réalisés avant les 4 ans du contrat, de ceux réalisés entre 4 et 8 ans.
En cas de retrait avant 4 ans, les sommes versées avant le 27 septembre 2017 peuvent être imposées selon 2 possibilités :
- l’imposition au barème progressif + prélèvements sociaux,
- ou un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%, un taux auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,2%. Ce qui donne un taux global de 52,2%.
En cas de retrait entre 4 et 8 ans, les sommes versées avant le 27 septembre 2017 peuvent être imposées au choix, selon 2 possibilités :
- l’imposition au barème progressif + prélèvements sociaux,
- ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%, et 17,2% de prélèvements sociaux, soit un taux global de 32,2%.
Le barème progressif est le mode d’imposition par défaut. Si vous souhaitez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous devez en informer votre assureur avant votre demande de rachat. Cette option est irrévocable.
Retraits et rachats après 8 ans : vous profitez pleinement des avantages fiscaux et exonération, dont l’abattement annuel
Note de Ludovic : la fiscalité de l’assurance-vie devient très avantageuse lorsque l’âge du contrat atteint 8 ans. Pour cette raison, tout épargnant aura intérêt à ouvrir un contrat d’assurance-vie le plus tôt possible afin de profiter au plus tôt des avantages de l’assurance-vie.
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Les avantages fiscaux après les 8 années du contrat sont de 2 natures :
- un abattement annuel de 4 600 € (abattement porté à 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés) ;
- et un taux d’imposition avantageux sur la part de gains des retraits de l’assurance-vie (au-dessus de l’abattement de 4600 €).
Lorsque vous retirez une somme d’argent de votre assurance-vie, cette somme correspond à du capital investi et des gains. Le capital investi initialement n’est pas taxé. Seuls les produits (les gains), correspondant aux intérêts sur fonds euros et aux plus-values sur unités de compte, sont taxables.
Exonération des retraits : vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 € par an
Il est possible de retirer de l’argent de l’assurance-vie sans payer d’impôts, hormis les 17,2 % de prélèvements sociaux. Lorsque le contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans, vous pouvez retirer une somme comprenant 4 600 € d’intérêts sans payer d’impôts sur les produits (la part de gains). Et vous pouvez répéter cette opération tous les ans ! Sachez que le montant de cet abattement est doublé dans le cas d’un couple marié (ou PACSé) ayant une déclaration commune, il atteint donc 9 200 €.
Une imposition réduite au-delà des 4 600 € d’abattement
Si le montant des gains de vos retraits dépasse l’abattement annuel de 4 600 €, la part de gains dans les retraits est imposable à un taux réduit. Il faut distinguer le cas des primes versées avant le 27 septembre 2017, et à partir de cette date.
Imposition des primes versées avant le 27 septembre 2017
Les gains réalisés sur des versements réalisés avant le 27 septembre 2017 sont imposables au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%, un taux auquel il faut ajouter 12,8% de prélèvements sociaux. Le niveau d’imposition global est donc de 24,7%.
Il est également possible d’opter pour l’imposition au barème progressif (expliqué plus haut dans l’article).
Imposition des primes versées à partir du 27 septembre 2017
Concernant les sommes versées à partir du 27 septembre 2017, la part de gains dépassant 4 600 € dans les retraits est également imposable au taux de 24,7 %. Ce taux comprend un prélèvement forfaitaire unique abaissé à 7,5% et les prélèvements sociaux de 17,2%.
Quelle est la différence entre les sommes versées avant et à partir du 27 septembre 2017 ?
Dans le cas des primes versées à partir du 27 septembre 2017, le taux de 24,7 % sur les gains lors de retraits n’est applicable que si le montant des versements sur l’ensemble de vos assurances-vie ne dépasse pas les 150 000 € (300 000 euros pour un couple au sein du foyer fiscal). Au-delà, sur la part qui dépasse les 150 k€, c’est un taux de 30% qui s’applique.
Dans les 2 cas il est possible d’opter pour le barème progressif.
Cas particulier donnant droit à dérogation
Une exonération d’impôt sur les rachats est possible dans certaines situations professionnelles, en cas de :
- licenciement,
- liquidation judiciaire,
- mise en retraite anticipée.
Des raisons de santé peuvent également permettre une exonération, telles que l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint.
Le seuil de 150 000 € de versement en assurance-vie
Nous l’avons évoqué plus haut. Pour les sommes versées récemment (à partir du 27 septembre 2017), la nouvelle fiscalité des sommes versées au-dessus de 150 000 euros est différente. Il y a un système proportionnel qui permet d’appliquer la fiscalité à 7,5% après 8 ans sur les 150 000 premiers euros et 12,8% sur la part au-delà des 150 000 euros. Soit un taux d’imposition de 24,7% (prélèvements sociaux compris) pour les 150 000 premiers euros et l’application de la flat tax à 30% au-delà. Notez que ce seuil s’apprécie toutes assurances-vie confondues et que le fichier FICOVIE recense vos encours. Le seuil est doublé à 300 000 € pour les couples.
Assurance-vie et impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt sur la fortune (ISF) en 2018. La grande différence, c’est que l’IFI ne concerne plus que l’immobilier. Notez que la part d’immobilier détenue au sein de vos contrats d’assurance-vie entre en compte dans l’assiette taxable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour le calcul du montant à déclarer, nous vous recommandons de demander conseil à un expert fiscaliste. En effet, les dernières déclarations d’IFI ont été particulièrement techniques lors de la déclaration d’impôts pour l’année 2017.
La déclaration fiscale de vos gains en assurance-vie
Voici les cases que vous devrez renseigner lors de votre déclaration fiscale, quand vous faites un rachat sur assurance-vie. Comme vous pouvez le constater, le principal critère est l’âge de votre assurance-vie, suivi du critère de la date du 27/09/2017 (réforme). Rassurez-vous, votre assureur vous enverra un Imprimé Fiscal Unique (IFU) pour savoir quelles cases renseigner. Et en principe, tout sera pré-rempli.
Note pour les bénéficiaires de la PUMa (Protection Universelle Maladie). La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017 relative à la cotisation subsidiaire maladie précise le champ d’application de la taxe PUMa. Et l’annexe 2 détaille les revenus du patrimoine qui entrent dans le calcul de l’assiette de la cotisation. On y trouve les plus-values en assurance vie, y compris les contrats de plus de 8 ans, que l’on trouve dans la déclaration dans les cases 2DH, 2CH et 2TS.
L’impact sur le revenu fiscal de référence (RFR)
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par l’administration fiscale et c’est une notion qui peut avoir son importance. Pourquoi ? Car le RFR détermine l’accord de certaines aides et prestations sociales (le tarif en crèche par exemple), alors on peut chercher à ne pas augmenter son RFR. Admettons que vous ayez un RFR de 60 000 € et vous allez faire un rachat partiel de 25 000 € qui comporte 9 200 € de plus-value (PV) sur votre assurance-vie de plus de 8 ans :
- si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (par défaut) : votre RFR passera à 69 200 € (60 000 + 9 200 € de PV) ;
- si vous choisissez l’option du barème de l’impôt sur le revenu : votre RFR passera sous les 60 000 € (60 000 – CSG déductible).
Note de Nicolas : En pratique, au moment de la déclaration de l’impôt sur le revenu, on peut simuler l’effet sur l’IR et le RFR en optant pour le barème (case 2OP à cocher). Ainsi, on connait le choix le plus favorable dans sa situation à l’instant T. Et pour les sommes versées après le 27/09/2017, peu importe le choix barème IR ou PFU, il n’y a plus d’impact sur le RFR (tant que l’on sort une somme sous le seuil d’abattement annuel de plus-value et sur un contrat de plus de 8 ans).
En conclusion, ouvrez une assurance-vie le plus tôt possible pour bénéficier au plus tôt des avantages fiscaux que procure un contrat d’assurance-vie dès sa 8ème année. Il est d’ailleurs recommandé de diversifier sur plusieurs assurances-vie et d’arrêter d’alimenter son assurance-vie historique si elle est mauvaise avec frais sur versements. Et c’est sans compter les avantages de l’assurance vie à la succession.
Nous vous invitons à consulter dès maintenant notre sélection des meilleures assurances-vie.
35 commentaires sur “Assurance-vie : fiscalité d’un retrait ou rachat – Guide complet 2020”
Bonjour Félicitations pour ce guide très complet et pratique . Mais est il toujours valable en 2020? y a til des données à actualiser? Merci par avance pour votre réponse.
J’aurais 3 précisions à vous demander:
1/ Pouvez vous me confirmer que les prélèvements sociaux de 17,2% dans le cas de retrait sur contrats de + de 8 ans et sur primes versées avant 26/9/2017 bénéficient aussi de l’abattement de 4600 euro ?
2/ existe t il des sites qui permettent de comparer l’impact entre le barême progressif et le PFL,
3/ comment déterminer exactement la plus value lors d’un retrait partiel?
Merci par avance pour votre éclairage.
Et question bonus.
4/ Si je comprends bien, les prélèvements sociaux sur les intérêts des contrats en euro sont prélevés chaque fin d’année par l’assureur (effectivement je les vois sur le relevé annuel) et en cas de rachat les 17,2% ne s’appliquent qu’aux intérêts acquis entre le 1 er janvier et la date de rachat, est ce bien cela??
Bonjour Brigitte,
Notre article est bien à jour, nous l’actualisons régulièrement.
Pour répondre à vos questions :
1/ L’abattement annuel de 4 600 € sur la plus-value ne concerne que l’impôt sur le revenu. Pas les prélèvements sociaux qui sont toujours dus, que ce soit sur le fonds euro ou les unités de compte. Le prélèvement des 17,2 % se fait au fil de l’eau sur les fonds euros.
2-3/ Pas de site à ma connaissance, c’est vrai que ce serait idéal. En pratique, je demande à mes courtiers (Linxea, assurancevie.com,…) une simulation : ils se tournent vers l’assureur qui simule barème progressif et PFL en fonction de la plus-value dans le contrat. Ainsi, j’ai les éléments pour décider la meilleure option fiscale.
4/ Vous avez tout compris !
Bonjour
J’aurais 3 précisions à vous demander:
-Pouvez vous me confirmer que les prélèvements sociaux de 17,2% dans le cas de retrait sur contrats de + de 8 ans et sur primes versées avant 26/9/2017 bénéficient aussi de l’abattement de 4600 euro ?
-existe t il des sites qui permettent de comparer l’impact entre le barême progressif et le PFL,
-comment déterminer exactement la plus value lors d’un retrait partiel?
Merci par avance pour votre éclairage.
Pour répondre à vos 3 questions :
1/ L’abattement annuel de 4 600 € sur la plus-value ne concerne que l’impôt sur le revenu. Pas les prélèvements sociaux qui sont toujours dus, que ce soit sur le fonds euro ou les unités de compte. Le prélèvement des 17,2 % se fait au fil de l’eau sur les fonds euros.
2-3/ Pas de site à ma connaissance, c’est vrai que ce serait idéal. En pratique, je demande à mes courtiers (Linxea, assurancevie.com,…) une simulation : ils se tournent vers l’assureur qui simule barème progressif et PFL en fonction de la plus-value dans le contrat. Ainsi, j’ai les éléments pour décider la meilleure option fiscale.
Merci Nicolas pour votre réponse .
Si je comprends bien, les prélèvements sociaux sur les intérêts des contrats en euro sont prélevés chaque fin d’année par l’assureur (effectivement je les vois sur le relevé annuel) et en cas de rachat les 17,2% ne s’appliquent qu’aux intérêts acquis entre le 1 er janvier et la date de rachat, est ce bien cela??
Merci infiniment, j’ai enfin tout compris grâce à vous!
Bonjour,
Exposé très pédagogique, merci.
Je vous soumets mon cas particulier suivant:
Assurance vie ouverte le 1er septembre 2017
1er septembre 2017: versement de 10000 €
1er janvier 2018: versement de 20000 €
En juin 2020, je souhaite faire un rachat de 5000 €.
Sachant que ce rachat interviendrait en deçà des 4 ans d’ancienneté de mon assurance vie, quelle fiscalité s’appliquera aux intérêts générés par les 5000 € ?
52,2% (PFL+PS) considérant que les 5000 € sont exclusivement issus du 1er versement
OU
30% (PFU) considérant que les 5000 € sont exclusivement issus du 2ème versement
OU
un mixe des deux considérant que les 5000 € se répartissent au prorata des 30000 € versés ?
D’avance merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour Christophe,
Cas intéressant !
Pour être sûr, vous devriez demander à votre distributeur comment l’assureur a programmé les calculs. Par exemple en FIFO (first in first out) cela donnerait 52,2 % d’imposition sur la PV.
Pensez aussi que vous avez la possibilité d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu, si cette option est plus intéressante dans votre cas (selon votre TMI : tranche marginale d’imposition).
Bonjour,
Tout d’abord merci de votre démarche pédagogique ainsi que pour vos articles clairs. Je suis très contente d’être tombée sur votre site car je ne sais pas gérer mon argent (il faut bien le reconnaître!) – et vous avez raison, il est indispensable d’apprendre.
J’ai un profil d’épargnant classique : mes comptes sont en banque traditionnel, avec livret A et assurance vie… Et étant étudiante, mes revenus sont peu conséquents.
Mon assurance vie a été ouverte en 2012, ne me rapporte pas, et je ne sais qu’en faire : j’ai lu qu’un rachat total n’était pas nécessairement une bonne idée surtout que je viens d’atteindre les huit ans mais la garder, est-ce vraiment nécessaire? Devrais-je faire un retrait partiel chaque année de façon à la vider? A laisser le minimum?
Dans le but bien sûr d’engager cet argent dans une autre assurance vie plus performante…
Que me conseillez-vous?
Merci
Bonjour Elsa,
Merci pour votre agréable retour.
Vous allez pouvoir apprendre progressivement en pratique ce qui ne s’apprend pas à l’école 🙂
Votre contrat d’assurance vie vient de fêter ses 8 ans. Je comprends que vous n’êtes pas satisfaite de ce contrat.
Vous pourriez procéder en 3 étapes, de façon à lui laisser sa chance (si par miracle elle devient intéressante dans le futur) :
– 1er temps : ne plus verser dessus, pour stopper l’hémorragie ;
– 2ème temps : vous pourriez faire des rachats partiels annuels sous le seuil de taxation de la plus-value (si toutefois vous êtes en PV !), pour épargner plus utilement ailleurs. Il y a un minimum à conserver dessus pour que le contrat ne se ferme pas (minimum indiqué dans les conditions générales de vente du contrat).
– 3ème temps : si vraiment vous voulez vous en débarrasser car c’est devenu une charge mentale et vous ne croyez plus en ce contrat, alors rachat total.
A vous de voir, c’est ainsi que beaucoup procèdent, c’est une piste de réflexion.
Bonjour
Debutant en calculs financier je suis troublé par la formule et l’exemple lié sur les gains taxables
Gain taxable = montant du rachat – montant du rachat x (versements / valeur du contrat).
Le contrat en exemple semble offrir un gain de 50% (15000/10000 – 1) : , je pensais donc que le gain taxable sur un retrait de 3000 € serait alors de 1500 € et non de 1000 €
Pouvez vous svp m’éclairer ?
bien à vous
Bonjour,
Votre performance est de +50 % car votre contrat est passé de 10 000 € versés à 15 000 € de valorisation.
Certes.
Ceci dit, la part de plus-value dans ce contrat n’est que de 33,33 % (5 000 € de plus-value pour un contrat valorisé 15 000 €).
En ce sens, pour un rachat partiel de 3 000 €, on considère qu’il y a 33,33 % de plus-value compris dans le rachat, donc 1 000 € de plus-value taxable.
Merci pour cet article épatant, la fiscalité de l’assurance vie étant vraiment devenue une usine à gaz :/
Je dispose d’une AV de plus de 8 ans, et je souhaite effectuer un rachat partiel qui restera sous l’abattement annuel de 9200€ pour un couple.
Ma TMI étant de 30%, j’ai intérêt si j’ai bien compris à opter pour le barême progressif, afin de bénéficier de la CSG déductible.
MAIS il se trouve que je dispose également d’un compte titres ordinaires sur lequel je perçois des dividendes de SIIC.
Le choix du mode d’imposition étant unique, cela signifie que si j’opte pour le barême progressif en 2020, je serai imposé à 47,2% sur les gains isssus du CTO (30% + 17,2%), au lieu de 30% si j’optais pour le PFU?
Bonjour Alex,
Comme vous dites, une vraie usine à gaz, le choc de simplification s’est transformé en choc de complexification !
Il faudrait presque demander à un avocat fiscaliste quelle est la meilleure option à choisir à chaque rachat…
C’est ça, le barème progressif est global et s’applique à tous les revenus du patrimoine donc les dividendes des SIIC seront taxés à votre TMI + prélèvements sociaux. Alors il faut calculer si l’économie d’impôt en assurance vie grâce au choix du barème progressif sera supérieure au surcoût d’impôt sur les dividendes du CTO.
Bonjour, très bel article, merci.
J ai une question. J ai fait une demande de rachat en 11/2019, la banque a mal traité ma demande et la banque qui gère l assurance vie à fait traîner. J ai reçu l argent sur mon compte le 2/01/2020. Est ce que je dois réellement attendre 2021 pour faire un nouveau rachat si je veux bénéficier de l abattement ou puis faire valoir la date de ma demande ? Nous venons d acheter une maison le rachat est destiné à financer les travaux. Merci..
Bonjour Marie,
Ce serait très frustrant de perdre l’abattement annuel à 2 jours près…je comprends.
Pour être fixé, il faudrait voir quelle date fiscale de rachat a été retenue par votre banque (vous devriez avoir un papier, ou sur votre imprimé fiscal unique). Avec un peu de chance ce sera fin décembre 2019 quand ils ont fait le virement.
Bonjour,
c’est la première fois que je vois préciser l’abattement de 4600 comme « une somme comprenant 4 600 € d’intérêts », et non un retrait de 4600. Ai-je bien compris ?
En d’autres termes, si j’ai laissé 100 000€ qui ont rapporté 3% par an pendant 8 ans (oui je sais c’est peu probable) pour devenir 130, soit 30 d’intérêts, je peux retirer 15 000€ par an après 8 ans car c’est à peu près la somme qui embarque 4600€ d’intérêts ?
Alors que je croyais ne pouvoir retirer que 4600, soit 3 fois moins.
Merci de votre éclairage
Bien cordialement,
Bonjour Philippe,
Vous avez tout compris, c’est une erreur courante de confondre plus-value et capital et nous voulions clarifier !
L’abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé) porte bien sur la plus-value. Donc cela donne environ 15 000 € de capital à retirer dans votre exemple oui (somme qu’il vaut mieux faire calculer précisément par l’assureur comme je le fais tous les ans via Linxea).
Bonjour monsieur,
en relisant « la garantie des depots » fournie par la caisse d epargne, je viens de me rendre compte que la garantie pour assurance vie est limitee a 70000.00 euros tous contrats cumules et par titulaire de contrat.
J’ai deux contrats(+ de 8 ans)un monsieur, un madame. Sur chaque 140000 euros. Je pense qu’il s agit d une grosse imprudence en ces temps perturbes. Dois-je faire un rachat partiel sur chaque contrat pour redescendre a 70000 euros et que faire des 70000 restant ? A vous lire merci
Bonjour monsieur,
La garantie de l’État n’est pas de 70 000 € tous contrats d’assurance-vie cumulés. Elle est de 70 000 € par assureur par client. On recommande donc de diversifier les assureurs et contrats comme expliqué ici : https://avenuedesinvestisseurs.fr/av-assurance-vie/les-meilleures-assurances-vie/#diversifier
Je vous laisse apprécier la situation et décider si vous souhaitez faire un rachat partiel pour mieux répartir votre argent. Notre classement des meilleures assurances vie est ici : https://avenuedesinvestisseurs.fr/av-assurance-vie/les-meilleures-assurances-vie/
Bonjour,
Votre article est complet, toutefois mon conseiller en assurance vie me dit que l’abattement de 4600 ne peut pas être doublé car le contrat d’assurance vie est au seul nom de mon mari! vrai ou faux?
Je viens d’être licencié et le conseillé me dit qu’on ne peut pas bénéficier de l’exonération car le contrat est au seul nom de mon mari! Vrai ou faux?
Merci de votre réponse, je n’ai pas trop confiance dans le conseillé qui s’est trompé 2 fois dans les calculs!
Bonjour,
Vous êtes mariée et vous faites une déclaration d’impôt sur le revenu commune. Donc si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, votre abattement annuel de 4 600 € de plus-value est bien doublé à 9 200 €.
De plus, et c’est un autre sujet, il me semble que vous bénéficiez d’une exonération quand vous faites un rachat après licenciement, à vérifier. (Bon, en revanche si le contrat est au nom de votre mari, c’est lui qui bénéficie de l’exonération s’il est licencié).
Je vous invite à bien comparer votre contrat face aux meilleures assurances vie : https://avenuedesinvestisseurs.fr/av-assurance-vie/les-meilleures-assurances-vie/
Il est possible de détenir plusieurs assurances vie.
J’ai lu votre article avec intérêt car il est très complet mais il me semble qu’en cas de rachat total d’un contrat en euros après 8 ans il n’y a pas de prélèvement sociaux car ceux ci sont déduits chaque année sur les intérêts
Je me trompe ?
Bonjour,
Les prélèvements sociaux sont prélevés au fil de l’eau, tous les ans sur les fonds euros.
Mais sur les unités de compte, c’est calculé et prélevé au moment des rachats en fonction de la plus-value.
Bonjour et bravo pour votre article complet et clair.
Je souhaitais apporter un élément complémentaire: sur un contrat de plus de 8 ans, si l’on opte pour le barême IR qui nous fait bénéficier des abattements immédiatement, le RFR n’est impacté qu’à hauteur du montant qui dépasserait les abattements.
Si on passe par le PFU, le RFR est majoré du montant des intérêts sortis sans prise en compte de l’abattement qui n’est restitué que l’année suivante. Cela peut avoir une importance pour conserver des aides dont le calcul s’établit sur le RFR.
Je vous laisse me corriger si je me trompe.
Cordialement,
Julien.
Bonjour Julien,
Merci pour la précision, c’est tout à fait ça !
Le revenu fiscal de référence (RFR) est plus impacté en cas d’option PFU plutôt que barème IR. Cela peut être particulièrement gênant en raison de l’effet de seuil des aides et prestations sociales qui sont soumises à un plafond de RFR.
Avec l’option IR au contraire, le RFR peut même diminuer grâce à la CSG déductible ! Raison de plus pour choisir cette option en cas de rachat sur les assurances-vie de plus de 8 ans sous l’abattement annuel. On peut regretter que l’administration fiscale ne propose pas directement la meilleure option au contribuable qui doit être bien avisé pour choisir…
Bonjour
En effectuant des simulations sur impots.gouv.fr je me rends compte que les rachats d’assurance vie concernant des contrats de + de 8 ans et des primes versées après le 27/09/2017 n’impactent pas le RFR dans la limite de l’abattement à l’image des rachats à l’IR pour les primes versées avant le 27/09/2017.
Le choix entre le PFU (2UU + 2VV/2WW) et l’IRPP (2UU + 2VV/2WW + case 2OP) aboutit au même résultat, c’est à dire pas d’impact sur le RFR si les produits ne dépassent pas 4600€ ou 9200€.
Doit-on en tirer la conclusion que le PFU ou l’IR sur les contrats de + de 8 ans avec primes versées après le 27/09/2017 n’impactent pas le RFR tant qu’on ne dépasse pas l’abattement?
Bonjour Matthieu,
Merci pour votre retour terrain, c’est une bonne nouvelle !
Cela semble corroborer ce que j’ai lu par ailleurs il y a peu de temps. Donc pour les versements à compter du 27/09/2017, peu importe option barème IR ou PFU, il n’y a pas d’impact sur le RFR (tant que l’on sort d’un contrat de plus de 8 ans et sous le seuil d’abattement annuel de plus-value).
Bonjour, merci pour cet article si bien redige et si clair! j’ai une assurance-vie qui a plus de 8 ans et je considere la racheter. Je suis francaise residente aux USA. Je tourne un peu en rond pour savoir si j’ai le droit de beneficier des 7.5% ou sinon quel taux me sera impose sur mes gains. Avez-vous des informations sur la fiscalite pour les residents a l’etranger pour ce type de rachat? merci d’avance pour votre reponse !
Bonjour Nathalie,
En France vous auriez droit à l’abattement annuel puis 7,5 % sur ce qui « déborde ». Mais en tant que non-résident, c’est une bonne question ! Avez-vous un conseil fiscal du type avocat fiscaliste ? Il faudrait voir la convention fiscale France-USA…
A priori, vous n’aurez pas droit à l’abattement annuel ni à la fiscalité Française et ce sera considéré par les US comme du « long-term capital gain ». A confirmer.
Bonjour Nicolas, merci pour votre réponse. Je n’ai pas d’avocat fiscaliste, et les infos sur ce rachat se contredisent sur les sites trouvés. Je vais donc me diriger vers ces conventions pour définir mes droits. Merci encore pour vos conseils.
Merci beaucoup pour cet article très bien rédigé (en comparant à d’autres sites) !
Une question cependant concernant les versements après le 27/09/2017:
pourriez-vous m’expliquer le détail du calcul pour le taux global avec option pour le barème progressif, avec donc une CGS déductible de 6.8% et des prélèvement sociaux de 17.2%:
dans le cas d’un TMI de 14% , je ne comprends pas comment arriver à un taux global de 30.25%. J’aurais simplement fait le calcul suivant: 14+17.2-6.8, ce qui est bien différent ! Par avance, merci de m’expliquer mon erreur (je en crains pas les calculs, même si j’ai manifestement mal raisonné).
Par ailleurs, devant placer une somme de 150 000 € pour un délai inférieur à 2 ans (voire 4 ans au maximum),à votre avis, l’assurance-vie peut-elle être un placement intéressant (avec le moins de perte, voire le gain le plus élevé), par rapport à un PEL à 2.5% (qui serait donc clos à la fin ) ou un autre placement ?
Par avance, merci pour vos réponses
Bonjour Hélène,
Je vais vous expliquer le calcul. L’erreur de raisonnement vient du fait que les 6,80 % de CSG déductible ne s’appliquent pas sur cette assiette.
Sur 100 € de revenus mobiliers, l’épargnant va payer 17,20 € de prélèvements sociaux mais pourra déduire 6,80 € de ses revenus (6,80 % de CSG déductible). S’il est imposé au taux marginal de 14 %, cela lui fera économiser 0,95 € d’impôt (6,80 x 14 %). Donc (14+17,20)-0,95 = 30,25 €. Ce n’est pas évident, j’en conviens…la fiscalité Française est réputée pour sa complexité.
Pour votre seconde question : 150 000 € à placer sur 2-4 ans. Vu l’horizon de placement court terme, il ne faut pas prendre de risque. Le PEL à 2,50 % est plafonné à 61 200 € de versement, donc trop limité (et ce serait dommage de devoir le fermer à la sortie). Je ne vois que la solution d’une bonne assurance-vie (2 pour diversifier), en 100 % fonds euro et sans frais sur versement (sinon le maigre rendement sera complètement « bouffé » par les frais sur versement) : https://avenuedesinvestisseurs.fr/av-assurance-vie/les-meilleures-assurances-vie/
Bonjour et merci pour votre article fort instructif.
Je me pose la question de l’optimisation de la date du rachat, en effet il est souvent intéressant de purger ses plus-values quand elles dépassent 4600 € par accumulation sur un contrat.
Néanmoins comment optimiser le retrait avant de remettre l’argent sur l’AV pour éviter la perte d’intérêts.
-Retraits en début d’année (Janvier), en fin d’année (Décembre) pour remettre sur le contrat avant le 1 Janvier ?
Merci
Bonjour Georges,
Effectivement ce serait dommage de passer à côté de l’optimisation de l’abattement annuel, quitte à reverser immédiatement sur son assurance-vie (sans frais sur versement sinon c’est moins intéressant, j’espère que c’est le cas de votre assurance-vie).
Sur fonds euro, il faut savoir que la participation aux bénéfices (le complément du taux minimum garanti) est versée généralement en fin janvier N+1.
Donc pour ce qui est de la date du retrait (rachat partiel), vous pouvez le faire fin janvier-début février après avoir perçu la participation aux bénéfices. Ou alors, dans la mesure où la participation aux bénéfices des fonds euros est calculée au prorata temporis, vous pouvez également racheter plus tard, même en fin d’année. Ainsi vous retirez quand vous êtes sûr de ne pas en avoir réellement besoin dans l’année et pour éviter de gâcher l’abattement annuel sur plus-value.
Finalement, tant que vous ne faites pas de rachat total sur fonds euro, vous ne perdez pas d’intérêts car ils sont calculés au prorata temporis et seront bien pris en compte, alors pouvez faire des rachats partiels quand cela vous arrange. Mais si vous faites un rachat total, alors il vaut mieux le faire juste après perception de la participation aux bénéfices (fin janvier N+1).
Bien cordialement,
Nicolas