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Transfert d’assurance vie et loi PACTE : le casse-tête des épargnants

Transfert assurance vie loi PACTE banque

L’assurance vie est le placement préféré des Français, avec près de 2000 milliards d’euros investis. Mais il y a de grandes différences entre les mauvais contrats d’assurance vie et les meilleures assurances vie (sans frais sur versement, moins de frais de gestion, meilleur choix de fonds euro et d’unités de compte, gestion en ligne, etc.) Donc beaucoup d’épargnants souhaitent transférer leur assurance vie vers un meilleur contrat, en conservant l’ancienneté qui leur fait bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie. Le transfert d’assurance vie fut longtemps impossible.

Depuis la loi PACTE (promulguée en 2019), le transfert d’un contrat d’assurance vie est enfin possible. Sur Avenue des investisseurs, cette mesure nous a réjouit, en pensant à tous les épargnants qui pourront en profiter !

Mais en pratique, la démarche est malheureusement plus compliquée qu’espérée et se heurte au bon vouloir des parties en présence (courtier, banque, assureur, etc.)

En témoignent les péripéties qui nous remontent de nombreux lecteurs dont Florent. Notre ami Florent est un épargnant bien au fait des lois et de la réglementation, de par sa profession. Et à titre personnel, il a souhaité transférer plusieurs de ses contrats d’assurance vie, et s’est heurté à des difficultés significatives.

Dans cette interview, Florent revient sur son parcours, son combat pourrait-on dire (!) puisqu’il a dû faire preuve de persévérance. Florent a mis en œuvre toutes les actions à la disposition des épargnants individuels pour faire valoir leurs droits. Pourquoi transférer une assurance vie ? Comment ? Et comment réagir en cas de refus ?

Rappelons que si le transfert d’assurance vie est compliqué, il est toutefois possible et facile de diversifier son épargne sur plusieurs assurances vie. C’est d’ailleurs ce que nous recommandons dans tous les cas.

À toute fin utile, nous invitons les journalistes économiques, les acteurs de l’épargne et les lecteurs à partager cet article. En espérant que les choses bougent, que la loi soit davantage respectée et que les épargnants puissent transférer leur assurance vie sans entrave. 

SOMMAIRE

Florent, pouvez-vous vous présenter ? Pro de la banque et du transfert d’assurance vie ?

Bonjour, j’ai 36 ans, j’ai été conseiller en gestion de patrimoine (CGP) pendant 3 ans avant de changer de métier. Désormais, je suis chargé de conformité LABFT (Lutte anti-blanchiment / Financement du terrorisme) dans une grande banque internationale.

À titre personnel, j’investis sur les marchés financiers depuis août 2011. Et j’ai déjà mené à bien un transfert d’assurance vie (un 2ème en cours est plus compliqué, j’expliquerai).

Petite anecdote : j’ai aussi travaillé comme gestionnaire de back office spécialisé dans le transfert de comptes bourse (PEA et CTO). Par conséquent je traitais les transferts entre différents établissements et parfois entre différents pays.

Ces transferts de PEA et CTO sont techniques et assez complexes. Pourtant on y arrivait. Alors que des simples transferts d’assurance vie au sein du même assureur posent problème (j’en ai fait les frais !)

Note de Nicolas : la loi PACTE permet de transférer 2 contrats d’assurance vie au sein du même assureur. Par exemple, un vieux contrat Generali avec plein de frais et peu d’unités de compte peut être transféré vers un contrat Nalo (assuré par Generali également) en gestion pilotée sans frais sur versement. En théorie…

Que pensez-vous de l’esprit de la loi PACTE ?

J’étais très enthousiaste, car la loi PACTE proposait de plafonner différents frais concernant le PEA et le PEA-PME. Et aussi de corriger une singularité : l’assurance vie est le placement préféré des Français mais était non transférable. Contrairement aux comptes-titres (CTO), PEA voire les PER alors que ce sont des variantes d’assurances vie !

Pour “m’entraîner” j’ai réalisé 3 transferts de contrats Article 83 / Retraite supplémentaire ouverts par mes employeurs successifs, en faveur d’un petit PERP faisant office de contrat centralisateur.

Le premier transfert fut difficile car beaucoup de documents furent demandés. Notamment le questionnaire KYC (Know Your Customer) habituel et les documents de fin de contrat de travail. Mais ensuite, étant plus rodé les transferts se sont enchaînés sans encombre. À noter que ces opérations restent très longues à être réalisées (2 mois minimum à chaque fois) et chaque assureur a des demandes spécifiques.

Après ces transferts, je me sentais de taille à m’attaquer au transfert d’assurance vie enfin autorisé par la loi PACTE.

Quelles assurances vie souhaitiez-vous transférer ? Pourquoi ?

Profitant d’un moment de “flou” début 2021, j’ai transféré avec succès et assez rapidement une assurance vie Boursorama Vie vers Nalo (2 contrats assurés par Generali).

Mon but : tester la gestion pilotée Nalo. Car j’étais traditionnellement en gestion libre, mes 11 ans d’expérience sur les marchés me permettant de bien connaître à la fois mon profil de risque et les bons supports à privilégier (trackers, exposition actions monde), mais je voulais passer en gestion pilotée Nalo.

Selon mes sources, ce transfert d’assurance vie n’est plus possible ! Notamment car il y a une différence de “nature” de contrat : Boursorama Vie est un contrat collectif, alors que Nalo est un contrat individuel.

Notre de Nicolas : différence entre contrat d’assurance vie collectif et individuel. Effectivement, on en parle plus loin avec capture d’écran, maintenant Boursorama n’autorise plus le transfert d’assurance vie avec Nalo pour ce motif.

Chronologie du transfert assurance vie GENERALI : réussite

Déformation professionnelle, je note toutes mes actions et évènements chronologiquement. Voici ma chronologie du transfert d’assurance vie Generali :

  • 12/02/2021 : signature des documents Nalo, pour lancer le transfert PACTE Boursorama Vie vers Nalo, tout en ligne.
  • 17/02/2021 : Boursorama me demande une copie recto/verso de ma CNI. Et il faut aussi que je leur transmette une demande de transfert PACTE datée et signée au stylo bleu. Le document très propre de Nalo avec eSignature certifiée ne devait pas leur convenir assez…
  • 22/02/2021: Boursorama m’informe que « Après vérifications, votre demande n’est pas conforme, en effet, nous n’avons pas de courrier demandant le transfert de votre part. Nous vous invitons à nous transmettre un courrier daté et signé de façon manuscrite précisant que vous souhaitez transférer votre contrat.« 
  • 24/02/2021: Boursorama m’a contacté ce jour pour m’informer que « Nous faisons suite à vos échanges avec nos services, relatifs au transfert de votre contrat d’Assurance Vie. Nous vous confirmons que tous les éléments ont été transmis au service dédié.« 
  • 06/03/2021 : disparition de mon assurance vie Boursorama de mon espace client Boursorama.
  • 11/03/2021 : retour de mon assurance vie Boursorama dans mon espace client Boursorama. Bizarre.
  • 30/03/2021 : disparition de mon assurance vie Boursorama de mon espace client Boursorama.
  • 15/04/2021 : « prélèvement reçu  » dans mon suivi Nalo.
  • 16/04/2021 : espace client Nalo fonctionnel, fonds investis.

Et impossible de transférer une autre assurance vie ?

Coup de chance pour mon 1er transfert d’assurance vie ? Maintenant, je bloque sur le transfert de mon assurance vie Fortuneo Vie vers Linxea Avenir. Ce sont 2 contrats assurés par Suravenir, même assureur, donc en principe le transfert est possible.

Pourquoi vouloir réaliser ce transfert ? Je suis un partisan de l’école CONFORT : j’essaie de centraliser mes placements auprès d’un nombre réduit d’intermédiaires. Vu que je suis satisfait des prestations de Linxea, j’ai décidé d’effectuer ce transfert d’assurance vie en leur faveur. De surcroît, leur assurance vie est moins chère que celle chez Fortuneo (0.60 % de frais de gestion annuels sur unités de compte sur Linxea Avenir, contre 0.75 % sur Fortuneo Vie).

Cet assureur semble faire preuve de mauvaise foi, je n’arrive pas à finaliser le transfert de l’assurance vie. Je tiens à souligner l’argument reçu de leur service suite à ma réclamation : “votre contrat est déjà de la dernière génération” (capture d’écran plus loin). Donc je comprends que pour eux, mon contrat est assez bien et qu’un transfert n’aurait pas d’intérêt ! Pourtant je ne leur ai pas demandé leur avis.

Mes retours ne sont pas en accord avec le discours très volontariste et rassurant du président de Suravenir, M. Bernard Le bras (il a maintenant quitté ses fonctions, j’espère que ce n’est pas à cause de moi).

J’ai saisi le médiateur de l’assurance en Juillet 2021. Et j’ai contacté un certain nombre de journalistes, mais à ce jour rien de concret concernant ma démarche. J’espère que cet article Avenue des investisseurs pourra faire bouger les choses, pour moi et pour tous les épargnants !

Chronologie du transfert assurance vie SURAVENIR : échec

Plus d’une année de galère déjà :

  • 02/01/2021 : mail à Suravenir, pour demander les modalités de transfert PACTE.
  • 04/01/2021 : réponse négative de Suravenir.
  • 12/03/2021 : 2ème mail envoyé à Suravenir (réclamation), suite à la vidéo de son président M. Bernard Le bras (il se vantait de réaliser les transferts PACTE).
  • 30/03/2021 : réception du courrier de Suravenir suite à ma réclamation (refus d’appliquer la loi PACTE car « vous avez déjà un contrat de dernière génération »).
Suravenir refuse loi Pacte
  • 24/06/2021 : j’ai saisi le médiateur de l’assurance (et non le médiateur AMF) par courrier, avec accusé de réception bien reçu.
  • 09/07/2021 : litige recevable selon le médiateur, demande de documents.
  • 10/07/2021 : envoi des documents par courrier.
  • 15/07/2021 : réception du courrier par le médiateur.
  • 22/07/2021 : le médiateur demande des relevés et la notice du contrat que je souhaite transférer (Fortuneo Vie).
  • 15/08/2021 : envoi des documents par courrier.
  • 22/09/2021 : je relance le médiateur par mail.
  • 28/09/2021 : réponse du médiateur : « besoin d’un délai supplémentaire ».
  • 08/11/2021 : je relance le médiateur par mail.
  • 16/11/2021 : le médiateur m’informe que l’instruction de mon dossier se poursuit et que la proposition de solution sera communiquée dès que possible.
  • 04/01/2022 : je relance le médiateur par mail.
  • 18/01/2022 : conversation téléphonique avec un journaliste de Investir. Il me conseille de relancer Fortuneo, car Suravenir accepterait désormais les transferts entre distributeurs.
  • 18/01/2022 : relance de Fortuneo qui me demande de voir avec Linxea. Je relance Linxea.
  • 21/01/2022 : Linxea est en attente des modalités de transfert de Suravenir.

Bref, ça patine et tout le monde se renvoie la balle !

MAJ avec du nouveau fin avril !

  • 02/04/2022 Je relance le médiateur par mail.
  • 04/04/2022 Réponse d’attente par mail du médiateur, création de mon espace  »réclamant », dossier en cours d’ instruction.
  • 29/04/2022 Proposition du médiateur. Cf tout en bas de l’article, le commentaire de Florent du 02/05/2022. Grosso modo, l’assureur ne peut pas refuser le transfert pour un motif de changement de distributeur.

Qu’en pensez-vous ? On a de quoi s’étonner du manque d’entrain dans l’application de la loi ! 

Je pense que les assureurs jouent à un jeu dangereux en refusant ainsi de suivre une loi très claire qui a été votée il y a 2 ans désormais. L’argument des problèmes techniques ne me semble plus être acceptable.

Je ne serais pas étonné que des remontées répétées comme les miennes arrivent in fine aux oreilles de ministres, députés, sénateurs…et que l’État sonne la fin de la récréation. À terme, je pense que nous arriverons à la transférabilité totale des assurances vie. Avec potentiellement des critères à respecter (une part d’unités de compte, comme pour l’amendement FOURGOUS dont on parle plus loin).

Plus généralement, ce manque de coopération accentue chez moi une certaine réserve vis à vis des assureurs. Les épargnants étaient déjà spectateurs de la cuisine interne des assureurs pour le calcul annuel des taux de rendement des fonds euros. Et de leur gestion créative des fameuses réserves qui ne sont finalement jamais distribuées aux épargnants malgré des années peu fastes qui l’auraient mérité (selon les assureurs, de 1 à 6 % de provisions de participation aux bénéfices doivent être reversées aux épargnants en fonds euro).

Note de Nicolas : il est vrai que provisions pour participation aux bénéfices (PPB) des fonds euros nous sont reversées au compte-goutte. Les assureurs sont très conservateurs pour lisser la performances des fonds euros dans le temps. Ce mécanisme permet toutefois de soutenir un rendement honorable durablement sur les meilleurs fonds euros sans risque de perte en capital (contrairement aux fonds obligations). Notamment, les 5 % de réserve PPB de l’assureur Abeille Assurances (ex Aviva) devront tôt ou tard nous être reversées sur le fonds euro du contrat Evolution Vie.

Qu’est-ce que l’amendement FOURGOUS ?

En 2005, un député (Jean-Michel Fourgous) a proposé la transférabilité / transformation d’assurance vie des (anciens) contrats monosupport (fonds euro) vers des (nouveaux) contrats multisupport (fonds euro et unités de compte). Sans perte de l’antériorité fiscale et sans imposition. Sous 2 conditions : au sein du même assureur, et l’épargnant doit arbitrer au moins 20 % de l’encours en fonds euros vers les unités de compte.

En y repensant, j’ai fourgoussé une ancienne assurance vie en 2011. Pour les 20 % d’unités de compte, mon conseiller m’avait orienté sur des actions japonaises juste après le mini krach qui a suivi l’accident nucléaire de Fukushima. Bon conseil de sa part pour le coup.

Je regrette une tendance à la complexification des lois en France. Pourquoi ne pas avoir simplement modifié le concept FOURGOUS en élargissant son champ d’application ? Le principe du donnant-donnant (transfert sous condition d’investissement en unités de compte) me semble assez incitatif. Et sur le long terme, nous savons bien que les fonds euros sont largement battus par la performance des marchés (unités de compte actions et immobilier notamment).

Des assureurs et établissements qui jouent le jeu ?

Generali semblait coopératif, mais peut-être à condition que le transfert ne favorise que des intermédiaires / distributeurs avec un haut taux d’unités de compte (comme Nalo).

Mais j’ai récemment lu sur votre Linkedin (NDLR : le cas que j’ai présenté sur mon profil LinkedIn) un retour surprenant de Boursorama affirmant que désormais leur établissement s’exonérait de suivre la loi, quel toupet !

Transfert assurance vie Boursorama Vie refusé

À noter que la FFA (Fédération Française de l’Assurance) semble être au courant des refus reçus par les épargnants suite à leurs demandes de transfert d’assurance vie. En Septembre 2021, la FFA déclarait désirer harmoniser les pratiques et automatiser les transferts concernant le même distributeur (pas mon cas).

Note de Nicolas : suite à mon post LinkedIn de fin février 2022, le service communication de Boursorama m’a contacté pour être mis en relation avec Romain (notre lecteur qui a reçu le mail ci-dessus). Il s’agissait apparemment d’une réponse maladroite d’un jeune conseiller. Ils ont ensuite repris le dossier. Mais Romain m’a informé le 08/03 et le 10/03 de 2 nouveaux mails Boursorama l’informant de l’impossibilité du transfert de son assurance vie Nalo (et non pas NATO comme l’a écrit le conseiller Boursorama ci-dessous) vers Boursorama Vie. D’abord en arguant que Nalo n’est pas assuré par Generali (c’est pourtant le cas). Puis en raison de statuts juridiques différents (contrat individuel versus contrat collectif, pourtant cela n’avait pas posé problème début 2021 pour le transfert d’assurances vie de Florent). « Drôle » de constater que souvent les blocages viennent de l’établissement perdant le contrat d’assurance vie, mais que cela vient cette fois de la banque gagnante.

CNP Assurances

CNP Assurances est un assureur mastodonte. Cette compagnie assure notamment tous les contrats d’assurance vie de La Banque Postale (notre avis Cachemire 2), et le contrat Nuances 3D de la Caisse d’Épargne (avis).

Ce sont des assurances vie très médiocres, très chargées en frais et avec une mauvaise gamme d’unités de compte. Donc beaucoup d’épargnants souhaitent transférer vers le contrat EasyVie (notre avis) bien plus intéressant et lui aussi assuré par CNP Assurances.

J’ai eu le plaisir d’échanger avec une responsable EasyVie, car des lecteurs se plaignaient de ne pas pouvoir transférer leur contrat Cachemire 2 vers EasyVie et je souhaitais savoir pourquoi.

Sa réponse :

« Cachemire 2 n’est pas dans la cible des contrats transférables malheureusement, la loi PACTE concerne les contrats vivaccio, ascendo, solesio et GMO seulement pour l’instant. Cachemire 2 est un contrat « assez » récent donc une volonté de l’assureur de le conserver. »

Bref…l’application de la loi dépend de la volonté des assureurs ? Et ce n’est pas l’intérêt des épargnants qui prime ?

Quels conseils donneriez-vous pour réussir son transfert d’assurance vie ?

J’ai été assez étonné de la facilité de saisir le médiateur de l’assurance.

Il est essentiel de bien suivre le parcours comme je l’ai fait :

  • mail de demande à l’assureur ou à la banque,
  • leur réponse ( négative),
  • mail de relance ou courrier LRAR de relance afin de réceptionner une réponse négative formelle officielle (réclamation) qui vous permettra de saisir le médiateur,
  • s’armer de patience,
  • regrouper tous les documents du contrat que vous souhaitez transférer (conditions générales, particulières, notice, relevés annuels, etc.)

L’esprit de la loi PACTE semble assez clair, et pourrait être tranché par le médiateur en 10 minutes (même assureur ? Oui ? OK transférez), mais le médiateur désire documenter au maximum le litige.

Note de Nicolas : attention à ne pas confondre le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avec le médiateur de l’assurance. En ce qui concerne l’assurance vie, il faut contacter le médiateur de l’assurance.

Conclusion

Nous remercions Florent, notre passionné des transferts, pour son retour d’expérience. Sacrée persévérance !

On collectionne les motifs de refus (un peu comme les « perles du Bac »), alors n’hésitez pas à commenter l’article avec vos expériences. Bonnes ou mauvaises (c’est bien de connaître aussi les transferts d’assurance vie qui aboutissent). Et nous mettrons à jour l’article au fur et à mesure des avancées.

Qui sait, peut-être que notre article fera bouger les choses et que le transfert d’assurance vie sera bientôt réalité !

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