Investissement et expatriation : livret A, PEA, assurance vie, immobilier, etc.

Vous partez vivre à l’étranger, aux États-Unis, en Suisse ou ailleurs ? Investissement et expatriation, 2 sujets qui ne font pas toujours bon ménage et méritent d’être bien préparés. Que ce soit pour une opportunité professionnelle de quelques années ou pour un projet de vie, il est essentiel de réfléchir à la gestion de vos placements.

💲Quels sont les meilleurs placements pour les expatriés ? Les meilleurs placements pour expatriés restent les mêmes que pour les investisseurs du monde entier, il s’agit des trackers et ETF en actions et en obligations, ainsi que l’immobilier. Par contre, en tant qu’expatrié, vous allez pouvoir optimiser fiscalement ces investissements.

➡️ En tant qu’expatrié non-résident fiscal français, les meilleurs investissements sont :

• Le livret A, qui reste le seul livret d’épargne de précaution accessible aux expatriés.
• L’assurance vie française, véritable outil polyvalent pour les expatriés, pour accéder à de nombreux placements.
• L’assurance vie luxembourgeoise, réputée pour sa transparence fiscale adaptée aux expatriés.
• Le plan d’épargne en actions (PEA), exonéré de l’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les non-résidents fiscaux.
• L’immobilier, bien que les avantages fiscaux des expatriés soient limités.
• Les opportunités propres à votre nouveau pays de résidence fiscale, surtout si votre expatriation est définitive et non temporaire.

Note de Baptiste : pour comprendre la fiscalité des expatriés en détail et déterminer votre résidence fiscale, lisez notre article sur la fiscalité des expatriés.

SOMMAIRE

• Investissement et expatriation : tableau récapitulatif
• L’épargne de précaution : le livret A, la meilleure épargne sécurisée ?
• Le PEA : une belle enveloppe fiscale que l’expatrié peut conserver
• L’intérêt limité du compte-titres ordinaire (CTO) français
• L’assurance vie française : une bonne enveloppe à la fiscalité imparfaite pour l’expatrié
• L’assurance vie luxembourgeoise : idéale pour l’investissement et l’expatriation
• L’immobilier en France pour l’expatrié français : est-ce vraiment intéressant ?
• La fiscalité des revenus immobiliers et des plus values immobilières pour l’expatrié
• Exemple : investissement immobilier locatif en France pour un expatrié européen
• Investissement et expatriation : les opportunités d’investissement dans votre nouveau pays de résidence

Investissement et expatriation : tableau récapitulatif

Si vous êtes expatrié (et non-résident fiscal français), certaines enveloppes d’investissement disponibles en France ne le sont plus pour vous à l’étranger. Toutefois, vous pouvez en garder certaines que vous aviez ouvertes avant de quitter le pays.

Maintenant, étudions chacune de ces opportunités d’investissements pour l’expatrié non-résident : du livret A, comme épargne de sécurité, à l‘immobilier en passant par le PEA, l’assurance vie française et l’assurance vie luxembourgeoise.

L’épargne de précaution : le livret A, la meilleure épargne sécurisée ?

Plusieurs livrets d’épargne réglementés par l’État, comme le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS), le livret d’épargne populaire (LEP) et le livret jeune, offrent un capital garanti et une disponibilité immédiate. Ces placements sont principalement destinés à constituer une épargne de précaution, c’est-à-dire une réserve d’argent pour les dépenses imprévues.

Cependant, seuls les résidents fiscaux français peuvent bénéficier de l’ensemble de ces livrets. Les expatriés non-résidents, quant à eux, n’ont accès qu’au livret A, et peuvent conserver le LDDS s’il a été ouvert avant l’expatriation.

❗Bien que ces livrets soient parfaits pour l’épargne de précaution, ils ne doivent pas être vus comme une solution d’investissement pour les expatriés. Leurs rendements ne permettent pas de faire croître un capital, mais uniquement de plus ou moins protéger l’épargne de l’inflation.

Par ailleurs, il faut noter que, malgré l’exonération de l’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France, le livret A peut être soumis à une imposition dans le pays de résidence de l’expatrié, selon la législation fiscale locale.

💡 De plus, il est possible de bénéficier dans votre nouvel État de résidence de nouvelles solutions d’épargne de précaution qui peuvent être plus intéressantes que le livret A. Par exemple, les obligations d’État à court voire moyen terme peuvent être une solution de substituabilité avec une meilleure performance.

En illustration, il est possible d’investir dans des ETF obligataires qui suivent la performance de ces obligations d’État. Par exemple, le iShares $ Treasury Bond 1-3yr UCITS ETF suit la performance des bons du Trésor américain (obligations publiques) ayant des échéances entre 1 et 3 ans.

Note de Baptiste : consultez nos articles pour comprendre le marché obligataire, les fonds obligataires et les fonds euros.

Le PEA : une belle enveloppe fiscale que l’expatrié peut conserver

Le plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe fiscale avantageuse qui permet d’investir dans l’Union Européenne (et dans le monde entier avec par exemple des ETF MSCI World éligibles).

Au sein de cette enveloppe, les gains sont accumulés sans frottement fiscal. Concrètement, tant que vous ne sortez pas d’argent du PEA, vous ne payez pas d’impôts. De plus, elle permet même d’investir à l’international avec les trackers et ETF.

Investissement et expatriation avec le PEA : ouverture et conservation

Un expatrié qui n’est plus résident fiscal en France ne peut pas ouvrir de PEA.

Toutefois, votre expatriation ne vous oblige pas à fermer votre PEA déjà ouvert en France. Sauf si vous vous installez dans un État et territoire non coopératif (ETNC), autrement dit un paradis fiscal.

Note de Baptiste : ces ETNC concernent uniquement des petites îles et la Russie. Ni les États-Unis, la Suisse, Dubaï, le Luxembourg, la Belgique, l’Irlande, les Pays-bas, le Qatar ou le Portugal ne sont, à l’heure actuelle, considérés comme des paradis fiscaux.

Investissement et expatriation avec le PEA : la fiscalité

Pour un résident fiscal français, après 5 ans, un retrait est exonéré d’impôt sur le revenu et subit uniquement les prélèvements sociaux.

🟢 Pour un expatrié, un retrait sur son PEA subit ni impôt, ni prélèvements sociaux. Il est en effet hors du champ d’application.

🚨 Il faut noter que votre État de résidence pourrait néanmoins choisir d’imposer le gain du PEA en vertu de son propre droit national. Cependant, étant donné que la France n’applique pas d’imposition dans ce cas, il n’est pas nécessaire de se référer aux conventions internationales, car il n’y a pas de risque de double imposition à éviter.

L’intérêt limité du compte-titres ordinaire (CTO) français

Le compte-titres ordinaire (CTO) est l’enveloppe française d’investissement par défaut. Elle est plus libre que le PEA et sans plafond, mais elle n’est pas capitalisante.

Aussi, sa fiscalité est plus compliquée :

• Pour les plus-values, seul l’État de résidence impose.
• Pour les dividendes, il y a normalement un partage entre l’État de source (de l’actif détenu dans le CTO) et l’État de résidence. Mais cette imposition partagée peut mal fonctionner avec un CTO français et engendrer une double imposition.

Par conséquent, le compte-titres ordinaire français n’est pas une enveloppe intéressante pour l’expatrié, à la différence du PEA et de l’assurance vie.

Note de Baptiste : il peut être bien plus pertinent d’investir avec un compte-titres local, dans votre nouveau pays de résidence.

L’assurance vie française : une bonne enveloppe à la fiscalité imparfaite pour l’expatrié

L’assurance vie (française) est une excellente enveloppe qui permet d’investir sur une grande variété de placements : fonds euro (placement sécurisé) et unités de compte (actions, immobilier, etc.).

De plus, elle est peu contraignante avec des rachats/retraits possibles à tout moment et avec un plafond illimité de versement. Enfin, l’assurance vie est (1) une enveloppe capitalisante et (2) elle présente une fiscalité avantageuse sur les plus-values et à la transmission.

Note de Baptiste : cet avantage d’enveloppe capitalisante peut être perdu en cas d’expatriation dans un pays qui ne reconnaît pas ce produit, comme les États-Unis. Cet État considère l’assurance vie comme un passive foreign investment company (PFIC), et donc impose les revenus et plus-values, comme si l’enveloppe n’existait pas.

Investissement et expatriation : l’ouverture de l’assurance vie française

L’assurance vie française est un produit commercialisé par les banques et les assureurs qui proposent chacun leurs contrats, sur la base de caractéristiques réglementaires communes. De cette façon, expatrié français ou non, vous pouvez ouvrir et détenir plusieurs assurances vie, même en vivant à l’étranger.

Note de Baptiste : en réalité, on se rend compte que de nombreux assureurs sont frileux à ouvrir une assurance vie à un expatrié. Par exemple, pour les expatriés aux États-Unis, l’administration fiscale américaine impose aux banques de transmettre les informations sur les actifs financiers. Il s’agit de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Ce qui engendre donc des contraintes supplémentaires pour les banques et assureurs. Notre article : assurance vie pour expatriés.

Investissement et expatriation : la fiscalité de l’assurance vie française

L’assurance vie se voit imposée pour un résident fiscal français :

• par prélèvements sociaux (chaque année sur les intérêts des fonds euros avec l’effet cliquet et lors d’un rachat/retrait sur les unités de compte) ;
• par l’impôt sur le revenu lors d’un rachat/retrait ;
• et éventuellement, par la CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus).

🟢 Pour l’expatrié, il n’y a pas de prélèvements sociaux.

🔎 S’agissant de l’impôt sur le revenu, il faudra se référer aux conventions fiscales. Elles prévoient souvent :

• soit une imposition exclusive dans l’État de résidence ;
• soit une imposition partagée, avec un prélèvement maximal de 15 % dans l’État d’origine des revenus (de l’assurance vie donc).

Investissement et expatriation avec l’assurance vie et expatriation : exemples concrets

Damien s’est expatrié au Portugal. 🇵🇹

Sylvie s’est expatriée en Allemagne. 🇩🇪

Tous deux souhaitent retirer de l’argent sur leurs assurances vie. Comme leurs assurances vie ont été ouvertes il y a plus de 8 ans, une taxation de 7,5 % devrait s’appliquer en France. En effet, il faut noter que les expatriés n’ont pas droit à l’abattement annuel (4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple pacsé/marié).

📖 Or pour Damien, la convention franco-portugaise prévoit une retenue maximale de 12 % dans l’État de source. Et pour Sylvie, la convention franco-allemande prévoit elle une imposition exclusive dans l’État de résidence.

➡️ Ainsi, Damien paiera 7,5 % d’impôts en France, utilisables en crédit d’impôt au Portugal (7,5 % étant bien inférieur à 12 %). De son côté, Sylvie sera exclusivement imposable sur son assurance vie en Allemagne.

💡On se rend donc compte que la fiscalité de l’expatrié pour les investissements en assurance vie française n’est pas forcément avantageuse. Autant l’assurance vie française est une bonne enveloppe d’investissements, car elle est capitalisante et avec peu de contraintes, autant son intérêt fiscal est limité pour les expatriés. Ainsi, il peut être judicieux de s’orienter vers une assurance vie luxembourgeoise.

L’assurance vie luxembourgeoise : idéale pour l’investissement et l’expatriation

L’assurance vie luxembourgeoise propose de nombreux atouts supplémentaires à ceux de l’assurance vie française :

• un univers d’investissement quasi-illimité ;
• des frais compétitifs (et dégressifs en fonction des encours) ;
• ainsi que des mécanismes de protection de l’épargnant comme le triangle de sécurité.

❗Cependant, elle n’est généralement accessible qu’à partir de 250 000 € (voire 125 000 € avec la gestion conseillée Prosper Conseil).

🟢 L’assurance vie luxembourgeoise est une enveloppe d’autant plus pertinente pour l’expatrié, car son régime fiscal est facilité et évite les doubles impositions. L’assurance vie luxembourgeoise voit s’appliquer uniquement la fiscalité de votre pays de résidence (transparence fiscale).

	Prélèvements sociaux	Impôt dans l’État source	Impôt dans l’État de résidence
Assurance vie française	🟢 Non	La France. Selon la convention oui, jusqu’à 15 % du gain	Oui, en déduisant l’impôt déjà payé dans l’État de source s’il existe
Assurance vie luxembourgeoise	🟢 Non	Le Luxembourg. 🟢 Non	🟢 Oui, exclusivement

Pour comprendre en détail l’accessibilité et la fiscalité de l’assurance vie française et luxembourgeoise, n’hésitez pas à lire notre article dédié à l’assurance vie pour l‘expatrié.

L’immobilier en France pour l’expatrié français : est-ce vraiment intéressant ?

Pour garder un lien tangible avec son pays, l’immobilier apparaît comme le choix d’investissement favori des expatriés, à l’image de la tendance générale chez les Français.

🏘️ Comme précisé dans notre article guide : comment investir dans l’immobilier, il existe de nombreuses manières d’investir en immobilier. De manière tangible avec sa résidence principale (acheter ou louer) ou avec un investissement locatif.

➡️ Sinon, de manière intangible (plus facile quand on est expatrié), avec différents types d’investissements :

• En sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), immobilier pierre-papier, où on devient propriétaire associé et on touche un revenu foncier.
• En sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC), où on devient actionnaire d’une société foncière et on touche des dividendes.
• En crowdfunding immobilier (financement participatif), où on devient créancier car on prête de l’argent à un promoteur sur 6 à 36 mois et on touche des intérêts.

➡️ Selon nous, pour un expatrié, deux types d’investissements immobiliers se dégagent :

• La SCPI, qui a l’avantage de n’avoir pas besoin d’être sur place avec sa gestion déléguée. Notre guide : investir en SCPI.
• L’immobilier locatif de manière optimisée avec le statut de LMNP. Lisez notre article guide : investir en location meublée LMNP, pour plus de détails.

La fiscalité des revenus immobiliers et des plus-values immobilières pour l’expatrié

🚨 Seuls les revenus des locations nues, SCPI en direct et LMNP sont considérés comme des revenus immobiliers.

Pour les autres investissements immobiliers de l’expatrié, il faut se référer à la fiscalité du revenu :

• En SIIC, on prend part au capital, on touche un dividende.
• En crowdfunding immobilier, on prête, le revenu est un intérêt. Sauf si on prête à travers une enveloppe fiscale (ex : crowdfunding en PEA-PME).
• Si votre SCPI est dans une assurance vie, il faut se référer à la fiscalité de l’assurance vie. Le revenu généré en assurance vie est considéré comme un intérêt.

Pour étudier la fiscalité, il est nécessaire ici de distinguer l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

L’impôt sur le revenu sur l’immobilier en France pour l’expatrié

L’immobilier ne s’appelle pas immobilier pour rien, il ne se déplace pas ! Ce fut donc facile pour les États de se mettre d’accord sur la fiscalité de cet actif. Chaque État impose les biens immobiliers présents sur son État.

Ainsi, que vous soyez résident fiscal français ou expatrié non-résident, vous devrez payer des impôts sur les revenus et les plus-values générés par votre immobilier en France.

Pour les plus-values, les règles fiscales sont les mêmes entre personnes physiques, que l’on soit un résident ou un non-résident.

Pour les revenus, il y a une petite nuance sur le taux.

Note de Baptiste : s’agissant des règles de détermination du revenu imposable (l’assiette), ce sont les mêmes que pour les résidents. Ces règles sont détaillées dans nos différents articles, notamment dans l’article Réussir son investissement immobilier locatif.

🔎 S’agissant du taux d’imposition, deux options sont possibles pour vous, expatrié non-résident, en fonction de ce qui vous arrange :

• Une imposition de 20 % pour les revenus de source française inférieurs à un seuil autour de 28 000 € (mis à jour annuellement) puis de 30 % pour les montants supérieurs.
• Un taux moyen d’imposition global, qui prend en compte l’ensemble de vos revenus mondiaux. Dès lors que vous touchez un salaire conséquent à l’étranger, ce n’est pas intéressant.

Les prélèvements sociaux sur l’immobilier en France pour l’expatrié

Pareil, contrairement à tous les autres revenus, pour les revenus immobiliers l’expatrié non-résident fiscal français est redevable des prélèvements sociaux. Ainsi, comme un résident fiscal français, les prélèvements sociaux sont de 17,2 % de ses revenus immobiliers et plus-values immobilières. Ils se décomposent de la façon suivante : 9,2 % de contribution sociale généralisée (CSG), 0,5 % de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et 7,5 % de prélèvement de solidarité.

☝️ Une exception ! A la suite de plusieurs décisions de justice européennes et françaises, un changement a été décidé en 2019 pour les expatriés “européens”. Il s’agit des non-résidents affiliés au régime de sécurité sociale obligatoire d’un autre État membre de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse. Pour ces “européens”, les prélèvements sociaux se limitent au prélèvement de solidarité, soit seulement 7,5 % au lieu de 17,2 %.

L’impôt sur la fortune (IFI) pour l’expatrié

Pour un résident fiscal français, l’assiette de l’IFI est calculée en prenant en compte l’ensemble des biens, droits, et autres actifs immobiliers du foyer fiscal, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. En revanche, pour un expatrié, seuls les biens et droits situés en France sont pris en considération.

🟢 Ainsi, il y a deux avantages fiscaux légers pour l’expatrié : les prélèvements sociaux limités si vous êtes européen, ainsi que l’assiette réduite de l’IFI.

Exemple : investissement immobilier locatif en France pour un expatrié européen

Sophie, Jean et leurs enfants habitaient à Paris avant une opportunité professionnelle en Suisse. Ils sont maintenant des expatriés non-résidents fiscaux français.

Ils possèdent un appartement à Toulouse qu’ils louent meublé (sous le statut LMNP).

Ils ont choisi le régime LMNP au réel afin de déduire beaucoup de charges. Leur revenu imposable est tout de même de 8 000 € une fois les charges déduites.

Impôt sur le revenu

Pour un résident français, ce revenu imposable s’ajoute au revenu global imposable par tranche d’imposition.

Sophie et Jean étant expatriés non-résidents, ils ont deux options : 20 % jusqu’à 28 000 € et 30 % au-delà, ou le taux moyen global.

Comme leurs revenus du travail en Suisse sont conséquents, ils privilégient la première option.

8 000 < 28 000. Donc ils seront imposés à hauteur de 8 000 € x 20 % = 1 600 €.

Prélèvements sociaux

Sophie et Jean sont “européens” et contribuent déjà au régime de sécurité sociale suisse.

Ainsi, ils ne sont prélevés qu’à hauteur de 7,5 % et non de 17,2 %.

Donc : 8 000 x 7,5 % = 600 €.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Sophie et Jean ont un patrimoine immobilier en Suisse. Mais en France, ils ont uniquement leur appartement à Toulouse évalué à 400 000 €.

400 000 € < 1 300 000 €. Donc ils ne sont pas imposables à l’IFI.

En conclusion, bien que l’immobilier puisse sembler être un investissement rassurant, ce n’est pas nécessairement le plus avantageux pour un expatrié non-résident. Toutefois, si vous souhaitez tout de même investir dans l’immobilier, les SCPI peuvent constituer une option plus appropriée, car elles offrent la possibilité de déléguer la gestion des actifs.

💡 Il peut être également pertinent de s’interroger sur l’immobilier dans son nouveau pays de résidence et au-delà, de l’ensemble des opportunités présentes. Mais attention aux lois et à la fiscalité qui diffèrent.

Investissement et expatriation : les opportunités d’investissement dans votre nouveau pays de résidence

En arrivant dans votre nouveau pays de résidence, il est important de se faire une idée par soi-même des opportunités d’investissements qu’offre ce pays. Surtout pour les expatriés qui ont pour projet de s’installer durablement dans ce nouveau pays.

🤝 La logique est toujours la même :

• Quel est mon intermédiaire, le courtier, broker, banquier qui me propose le placement ? Est-il bien habilité par les autorités compétentes ?
• Existe-t-il une enveloppe fiscale ou est-ce en direct (fiscalité par défaut) ?
• Quel est ce placement ?
• Quels sont les risques ?
• La rémunération est-elle à hauteur du risque ?
• Liquidité
• Etc.

On vous présente quelques opportunités de placements et opportunités fiscales.

Opportunités de placements nouveaux et opportunités fiscales

🌃 Si vous vous expatriez aux États-Unis, vous aurez accès à une panoplie d’actions et d’obligations plus larges. Vous pourrez investir à travers les brokers locaux, tels que Fidelity, Vanguard ou Robinhood.

Sans forcément être aux États-Unis, plus généralement si vous êtes en dehors de l’UE, les investissements ne sont pas soumis à la réglementation UCITS. Ainsi, vous aurez accès à davantage de placements.

🏡 Il sera toujours intéressant de se poser la question de l’immobilier dans votre nouveau pays de résidence. En y étant résident, emprunter y sera peut-être plus facile qu’en France. Vous pouvez par exemple vous renseigner sur l’investissement immobilier en Suisse avec notre article Expatrié en Suisse : investir.

Enfin, de nombreux pays offrent des opportunités fiscales plus intéressantes que la France. Par exemple, sous certaines conditions, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, vous pouvez être entièrement exonéré de vos plus-values mobilières !

➡️ En conclusion, les placements les plus avantageux pour les expatriés sont similaires à ceux des investisseurs à l’échelle mondiale : actions et obligations via des trackers et ETF, ainsi que l’immobilier. Cependant, en tant qu’expatrié, vous aurez en plus la possibilité d’optimiser fiscalement ces investissements avec le PEA et l’assurance vie luxembourgeoise (5 atouts à connaître). De plus, vous aurez accès à des nouveaux placements dans votre nouvel État de résidence (à comparer car pas toujours intéressants) !