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Expatrié en Suisse : investir

Expatrié en Suisse : investir

Tout n’est pas rose, si vous êtes expatrié en Suisse investir sera intéressant si vous profitez des avantages (exonération d’impôt sur les plus-values mobilières notamment) sans trop subir les inconvénients (immobilier difficilement accessible).

Il ne faut pas s’expatrier en Suisse pour ses avantages financiers et ses avantages fiscaux (ce ne doit être que la cerise sur le gâteau), il faut surtout aimer le pays et sa culture !

Note de Nicolas : Fabrice Giroulet (profil LinkedIn), médecin français expatrié en Suisse, nous explique tout sur l’investissement en Suisse et ses particularités ! Voir l’interview de Fabrice Giroulet.

SOMMAIRE

Investir en Suisse : quels avantages ?

Dans la mesure où la fiscalité suisse est globalement plus avantageuse que la fiscalité française, nous pouvons dire que c’est un premier avantage. Lire mon article : impôts des expatriés en Suisse (salaire et patrimoine).

Pour les investisseurs en Bourse, la Suisse ne faisant pas partie de l’Union Européenne, elle n’est pas soumise à la réglementation UCITS (et à d’autres réglementations trop longues à détailler ici). Ce qui fait que vous avez accès aux produits américains d’origine émis par les entreprises américaines, comme les ETF par exemple. 

Avec Interactive Brokers depuis la Suisse (mais pas avec Degiro), vous pouvez avoir accès à l’ETF monde originel de Vanguard : VT (ISIN US9220427424). Vous avez de fait des frais de transaction extrêmement faibles, et accès aux ETF et actions fractionnées de tous les produits américains. Juste un aparté, récemment Interactive Brokers a donné la possibilité aux personnes résidentes en Europe de pouvoir acheter des produits fractionnés Européens. 

Note de Nicolas : l’ETF Vanguard Total World Stock suit l’indice MSCI ACWI IMI. L’univers d’investissement est très large : il comprend les 23 pays développés et 27 pays émergents et près de 9 000 sociétés (petites, moyennes et grandes capitalisations). Personnellement je préfère l’ETF World classique qui investit “seulement” sur les pays développés (les émergents ont tendance à sous-performer) et les 1600 plus grandes capitalisations. Sur CTO, j’investis via l’ETF Ishares Core MSCI World (IE00B4L5Y983).

Autre avantage, vu qu’on parle investissement, pour les gens qui aiment investir dans l’or, l’argent ou les métaux précieux en général, il n’y a ni taxe à l’achat ni imposition en cas de plus-value. Il en est de même pour les bijoux, art, etc. En gros pour toutes les valeurs mobilières. Pour rappel, cette exonération s’applique aux particuliers. Pour les sociétés, c’est différent et il y a facilement des ressources trouvables sur Internet.

Enfin, l’immobilier suisse présente beaucoup d’inconvénients, mais un avantage : en cas d’achat de la résidence principale en Suisse, on peut déduire les intérêts d’emprunt de notre assiette imposable

Note de Nicolas : en France, c’est uniquement possible en immobilier locatif. Pour information, en France, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, il y avait aussi eu la déduction des intérêts d’emprunt sur la résidence principale entre 2007 et 2010.

Investir en immobilier en étant expatrié en Suisse

Dans une optique d’investissement, il y a néanmoins pas mal d’inconvénients en Suisse. Le plus gros inconvénient est l’immobilier, aussi bien en Suisse, qu’en France en étant expatrié en Suisse. 

L’immobilier difficilement accessible

Pour commencer avec la Suisse, l’immobilier est littéralement intouchable. Ou presque. Soit vous avez beaucoup d’argent et de gros revenus, soit vous êtes en Suisse depuis longtemps et/ou avez un bien familial à vendre.

Les prix sont extrêmement élevés et le modèle d’acquisition est diamétralement opposé à celui de la France. Je n’ai pas acheté en Suisse mais je suis très curieux et j’ai donc demandé comme cela se passait !

En effet, il vous faudra au minimum 20 % d’apport (dont la moitié obligatoirement en cash et l’autre moitié peut venir du 2ème pilier ou 3ème pilier), 5 % environ pour les frais annexes dont les frais de notaire, ainsi que les revenus nécessaires pour pouvoir déclencher un prêt. Cela fait donc 25 % du prix d’achat ce qui commence à faire beaucoup… Il y a des programmes à 10% d’apport, il y a toujours des exceptions. 

Les prêts immobiliers en Suisse

En Suisse, tous les prêts sont hypothécaires pour l’immobilier. Le format des prêts est très souvent in fine. Cela veut donc dire que vous payez uniquement les intérêts, et que vous devez théoriquement rembourser l’entièreté du capital emprunté au bout de 5, 10 ou 15 ans.

Oui théoriquement. En effet, les hypothèques couvrent au maximum 80 % du prix du bien (vous avez mis 20% d’apport) et sont constituées de 2 lignes : 

  • La première ligne, appelée hypothèque de premier rang couvre au maximum 67 % du prix du bien. 
  • La deuxième ligne couvre au maximum 13 % du prix du bien. Cette deuxième ligne doit être remboursée sur 15 ans maximum de manière directe ou indirecte (cf plus bas) quelle que soit la forme du prêt.

Les prêts sur plus de 15 ans peuvent aussi être in fine mais se font dans des conditions différentes. Notamment au niveau du taux. Il s’agit de prêt illimité ‘SARON’. La particularité en Suisse, c’est que vous bloquez un taux d’intérêt pendant une durée égale à la durée de votre hypothèque de 5, 10 ou 15 ans. Pour des durées plus longues, le taux d’intérêt est obligatoirement variable (il y a de rares exceptions pour les grosses fortunes). Même sur une hypothèque de 5, 10 ou 15 ans, vous pouvez opter pour un taux variable. C’est un pari, si vous pensez que les taux vont diminuer c’est tout bon pour vous. Par contre, si cela remonte…

Les banques ne sont pas téméraires et le risk management fait en sorte que la marge soit assez grande pour éviter que vous ne soyez pris dans un étau. Ensuite, il n’est pas rare de voir des biens immobiliers acquis sur des prêts pouvant s’étendre sur 2 générations. En effet, encore une fois, l’immobilier est extrêmement cher et seulement 13 % du prix du bien est obligatoirement remboursable. Il reste donc les 67 % ! 

Les prix immobiliers et les investissements locatifs

Au sein même de Lausanne par exemple, les prix vont de 7 000 à 20 000 CHF le m2. À Zurich, qui est l’une des villes les plus chères du monde, le prix au mètre carré est entre 11 000 et 25 000 CHF. Vous avez à peu près les mêmes prix à Genève. Vous imaginez donc bien qu’un apport de 20 % représente énormément d’argent. Cependant, vous pouvez retrouver les prix français dans des zones rurales de Suisse ou dans certains cantons. 

S’il vous vient l’idée de faire de l’immobilier locatif (appelé aussi en Suisse “immobilier de rendement”), il vous faudra un apport de 25 % du prix d’achat ainsi que les frais annexes dont les frais de notaire qui équivalent environ à 5 %. Soit, 30 % du prix d’achat.

Il en va sans dire que vous devez avoir les revenus à côté pour couvrir le prêt au cas où. La banque va ignorer le loyer ou le minorer au maximum pour réduire son risque. En effet, il n’est pas rare en Suisse dans certaines zones d’avoir de grosses vacances locatives y compris dans certaines zones de certaines grandes villes (du fait du loyer extrêmement élevé). 

Vous l’aurez compris les banques suisses détestent le risque. Vos comptes sont aussi épluchés au millimètre et il faudra montrer une très bonne capacité de gestion. Ceci faisant que la grande majorité du parc immobilier suisse est détenue par les banques (prêts hypothécaires) et les grands groupes d’assurances qui ont les moyens d’acheter et de faire construire. De plus, dans l’immobilier de rendement, le taux de rendement maximum est fixé par la loi. C’est une loi fédérale et en fonction des années, ce taux de rendement maximum oscille entre 2,5 % et 3,25 % récemment. 

Dans une logique de croissance patrimoniale, la Suisse n’est clairement pas un bon plan. Néanmoins, dans une logique de préservation patrimoniale ou de rente pour les gens qui pourraient avoir beaucoup d’argent, c’est une option très sérieuse à étudier. 

Est-on donc condamné à être locataire à vie en Suisse ? Non. Comment ça ? Avec toutes les conditions difficiles citées ci-dessus, il est dur de croire que la majorité des gens soient propriétaires. C’est vrai, il n’y a que 40 % de propriétaires en Suisse pour 60 % de locataires, ce qui est l’exact inverse en France il me semble. 

Néanmoins, dès lors que vous avez l’apport et les revenus pour pouvoir emprunter, les Suisses ont pour habitude de ne jamais rembourser le prêt in fine et donc de roller leur dette. De toute façon, encore une fois, ce n’est pas obligatoire de rembourser l’hypothèque de 1er rang qui couvre jusqu’à 67 % de la valeur du bien. En gros, à échéance du contrat d’hypothèque, un nouveau contrat est signé pour prolonger la dette, ce qui fait que vous êtes propriétaire sans vraiment l’être car le capital ne sera jamais remboursé. La vision de la propriété est finalement très culturelle (cf. aux United Kingdom). 

À votre décès, les héritiers ont le choix soit de vendre la maison, soit de prolonger le contrat d’hypothèque, s’ils le peuvent, ce qui nous fait donc des prêts intergénérationnels

De plus, être propriétaire sans endettement en Suisse n’est pas du tout avantageux. En effet, la part du patrimoine net que vous aurez amorti sera imposée sur la fortune. En effet, il existe un impôt sur la fortune et ce, dès quelques dizaines de milliers de francs de patrimoine net. Cela dépend des cantons, les grilles sont disponibles sur Internet. Pour vous donner une idée, c’est autour de 0,20 %. C’est pour ça que culturellement, il n’est pas intéressant Suisse d’amortir le capital de sa résidence principale, ni de ses biens locatifs.  

Une remarque alors, même si le rendement de l’immobilier locatif peut paraître faible, il faut tenir compte du fait que votre charge ne sera que celle des intérêts, des charges habituelles de la propriété et de l’amortissement direct ou indirect (cf. juste plus bas). Néanmoins, dans le cadre d’une location classique ou meublée, vous serez le plus souvent très fortement en cashflow négatif (finalement comme en France si vous ne créez pas votre bonne affaire). 

Vous pouvez faire de l’argent dans l’immobilier de rendement suisse mais de manière quasi impossible à l’échelle d’un appartement. Il faut viser les immeubles de rendement (immeubles de rapport). Le gain espéré se trouve le plus souvent sur la prise de valeur de votre bien immobilier. Mais comme partout, en achetant bien, il est possible d’avoir du cashflow positif et donc d’avoir une certaine rente sans jamais avoir à rembourser le capital. 

Les prêts immobiliers sur plusieurs lignes

Encore une fois, la banque n’aime pas le risque, ou plutôt la Suisse protège ses banques (ce qui est sensé au final) et l’hypothèque se fait sur plusieurs lignes. Revenons sur cette notion. La première ligne couvre 67 % du prix du bien. La deuxième ligne qui représente au maximum 13 % du prix du bien doit être remboursée. C’est la loi. 

Donc, dans la configuration maximaliste vous amortissez 13 % du prix du bien obligatoirement, soit de manière directe (comme en France) soit indirecte. Ceci se fait sur 15 ans maximum. À savoir que l’amortissement direct en Suisse se fait par période trimestrielle (très souvent) et non mensuelle comme en France.

Pour l’amortissement indirect, cela signifie que la banque vous demandera d’avoir une certaine somme nantie à l’échéance du contrat d’hypothèque (souvent répartie en des versements mensuels, trimestriels ou annuels) via un système qui s’appelle le troisième pilier, pour ensuite pouvoir « roller » votre dette. Cela permet de couvrir l’éventuelle perte de valeur du bien immobilier lors d’une vente.

Votre fortune nette augmente donc de 13 % de la valeur du bien mais le prêt court toujours. Vous pouvez ainsi poursuivre la déduction des intérêts de votre assiette imposable (ce qui expliqué pourquoi les Suisses « rollent » la dette sans jamais la rembourser). Tout est calculé en amont lors de la signature de l’hypothèque et la capacité d’amortissement directe ou indirecte est une condition sine qua non pour pouvoir emprunter. C’est pour cela que je parlais « d’avoir les revenus nécessaires ». 

Finalement, au bout de 15 ans, vous possédez 20 % du bien (l’apport) +  13 % du prix du bien (remboursement de l’hypothèque de deuxième rang) soit 33 % du bien immobilier au global. Si vous avez choisi l’amortissement indirect via un troisième pilier, à votre retraite, la partie de l’argent nanti dédiée au bien immobilier est remboursée à la banque (les 13 %).

Emprunter en tant que résident fiscal suisse

Avec le statut de résident fiscal suisse, il sera très difficile de trouver une banque française prête à vous suivre. Vous pouvez toujours voir avec votre banque historique en France, mais cela risque d’être très compliqué. J’ai pour ma part réussi à acheter de l’immobilier locatif en France depuis la Suisse, mais j’ai littéralement fait le tour de 36 agences bancaires avant de trouver un financement. Littéralement.

Pourquoi tant de difficultés ? Ce n’est pas un problème de revenus, mais de structuration des établissements bancaires. En effet, un dossier d’expatrié reste un dossier complexe et la majorité des agences en France ne sont pas structurées pour évaluer ce risque, ni pour constituer de tels dossiers. En ce sens, votre demande sera le plus souvent refusée. Néanmoins, vous avez donc bien des agences structurées pour votre dossier, ou prêtes à faire l’effort de se structurer pour celui-ci, ce qui fut le cas pour ma banque. Il s’agissait de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse qui était d’accord pour partir sur le projet. 

Les démarches étaient bien entendu plus longues, dû au fait que mon agence et le groupe de région n’avaient pas forcément l’habitude de traiter ce genre de dossier. Par exemple, pour un autre projet j’ai contacté la Caisse d’Epargne des Hauts de France qui m’avait d’abord dit oui, puis qui s’est rétractée en disant justement qu’ils n’étaient pas structurés pour faire ceci, même si j’avais deux associés en France (investissement locatif en société). Néanmoins, vous pouvez tout de même investir en France si la majorité de vos associés sont résidents fiscaux français. Cela dépend des agences et des groupes, c’est l’une des solutions. 

Si ce n’est pas pour votre résidence principale en France, il est donc assez difficile de nos jours d’obtenir un prêt pour du locatif en France en étant expatrié. Néanmoins, si vous mettez un gros apport, la banque peut être prête à fournir un effort ou est déjà structurée pour les dossiers avec gros apport. Dans la majorité des cas, on va vous demander 20 % d’apport et les frais de notaire. Ou alors aucun apport (hors notaire) mais une domiciliation des revenus suisses dans la banque, ce qui est possible pour les banques frontalières.

Vous n’échapperez pas non plus à tout le package bancaire pour faire gagner du produit net bancaire à la banque. On peut également vous proposer un nantissement sur plusieurs années, pas forcément sur la totalité de la durée du prêt, ce qui vous permet de ne pas mettre d’apport. Cependant, ce nantissement est souvent important. 

Il n’est donc pas impossible d’investir en France dans l’immobilier locatif en étant expatrié mais il sera très difficile d’emprunter dans les mêmes conditions qu’en étant résident fiscal français. Il y a toujours des exceptions et à l’époque lorsque cela était encore possible j’ai pu emprunter à 110 % depuis la Suisse. Ceci est désormais devenu extrêmement rare notamment, vous le savez, en raison des recommandations du HCSF. Ce qui fait que finalement pour investir dans l’immobilier en Suisse ou en France il vous faudra le plus souvent 20 – 30 % d’apport en tant qu’expatrié.

Mais pourquoi avoir seulement démarché des banques françaises ?

Je ne pouvais pas emprunter auprès de banques suisses. Vous l’avez compris, les banques suisses n’aiment pas le risque et adorent la loi de Pareto (le 20-80 : 20 % des efforts fournissent 80 % du résultat). Elles ne prêtent pas pour de l’immobilier locatif à l’étranger (il y a toujours des exceptions pour les banques d’investissement type JP Morgan). 

Les seuls cas où une banque suisse vous suivra :

  • si vous achetez votre résidence principale en Suisse ;
  • si vous voulez acheter votre résidence principale en France en tant que frontalier ;
  • si vous voulez acheter une résidence secondaire en France ou en Suisse (bon ok vous pouvez dire que c’est pour du locatif mais ils vont vite le voir et je ne connais pas les retombées, s’il y en a).

Des crédits consommation à taux délirant

Autre point bancaire dans les “inconvénients” pour investir en Suisse : les banques suisses ne font pas de prêt à la consommation. Vous avez compris, le risque et la Suisse ça fait deux ! (L’apprentissage passe par la répétition 😅). 

Donc pour avoir un crédit conso, il faut passer par des établissements de crédits. Les taux d’intérêts sont délirants et proches des 10 % TAEG pour de faibles sommes (c’est déductible de l’assiette imposable mais bon…) 

Cette définition de “faible somme” diffère selon les établissements de crédit, mais 30 k€ CHF peuvent être aisément considérés comme une faible somme (j’avais directement demandé par curiosité à un organisme pour comprendre le système). Les banques suisses font des prêts immobiliers, travaux, et pour les entreprises.

Solution : le compte marge Interactive Brokers. Notre article : Compte sur marge Interactive Brokers : fonctionnement et exemple chiffré.

Comment investir en actions et immobilier quand on est expatrié en Suisse ?

Lorsque l’on est non résident fiscal français et expatrié en Suisse, pour investir dans l’immobilier, je pense avoir abordé tout ce qui me semblait important précédemment. Les informations qu’il me resterait à traiter sont celles relatives à la fiscalité que nous allons voir dans une question plus bas. 

Juste une chose peut-être avant au sujet de l’investissement immobilier. En tant qu’expatrié, vous pouvez bénéficier du régime LMNP ou investir en société (SCI à l’IR ou à l’IS même en SARL, SAS, etc.). Donc vous pouvez utiliser tous les véhicules français en tant qu’expatrié pour investir dans l’immobilier. 

Risque du LMNP requalifié en LMP

Mais attention ! En tant qu’expatrié, le fisc français peut vous faire passer LMP (loueur en meublé professionnel) même si vous optez pour le LMNP.

En effet, l’une des conditions au régime LMNP est que les revenus locatifs ne doivent pas excéder 23 000 € par an. Cette condition peut éventuellement être nuancée : si le montant des revenus perçus grâce à la location de biens est supérieur à 23 000 € mais qu’il représente moins de la moitié de vos revenus globaux, vous pouvez tout de même obtenir le titre de loueur en meublé non professionnel (LMNP). 

Sauf que, en étant expatrié, vos revenus globaux en France sont considérés comme égaux à zéro. Ce qui fait que vous passez automatiquement en régime LMP (Loueur en Meublé Professionnel) dès lors que vous dépassez ce montant de recettes. Ennuyant, car le régime LMP est moins intéressant que le régime LMNP.

La TVA sur les biens immobiliers

Autre point important concernant la TVA et l’achat de biens immobiliers en nom propre (donc hors investissement en société) en tant que résident fiscal non Union Européenne. Selon l’article 259 B du Code Général des Impôts, « le lieu de certaines prestations est réputé ne pas se situer en France lorsqu’elles sont fournies à une personne non assujettie qui n’est pas établie ou n’a pas sa résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne ». Tout ça pour dire que vous n’êtes pas assujetti à la TVA. 

Sauf que, « par exception toutefois, les prestations se rapportant au transfert d’un titre de propriété d’un bien immobilier, à l’octroi ou au transfert de certains droits sur un bien immeuble, à l’octroi ou au transfert de droits réels immobiliers, peuvent être considérées comme modifiant le statut juridique d’un immeuble. Il en est notamment ainsi pour l’établissement des actes et conventions par lesquels des droits réels ou personnels sont consentis sur un immeuble. Ainsi, l’achat par un non-résident hors UE d’un bien immobilier situé en France demeure soumis à TVA, que cela soit sur les émoluments du notaire, ou sur le prix de vente d’un bien en l’état futur d’achèvement. En revanche, la prestation du conseil relative à l’optimisation juridique et économique de l’opération, ainsi qu’à sa structuration demeure quant à elle exonérée de TVA »

Tout ça pour dire quoi ? Que je ne suis ni juriste, ni avocat, mais la simple idée de voir cet assujettissement à la TVA rendu possible par la loi ne me donne pas envie d’acheter en nom propre ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement) en étant expatrié en Suisse.

Il est de toute manière plus intéressant d’acheter en société lorsque vous êtes expatrié en Suisse pour de multiples raisons que nous développerons dans la question traitant de la fiscalité.

L’investissement en bourse

Concernant la bourse, je pense également avoir dit tout ce qui me semblait important. Retenez juste qu’en Suisse, nous avons la chance d’avoir accès à tous les produits boursiers mondiaux (sauf la Chine, mais ça c’est tout le monde) via Interactive Brokers, qui est à mon sens le meilleur broker pour les expatriés en Suisse

En cas de retour en tant que résident fiscal Français, vous conservez les produits originaux américains que vous auriez pu acheter. Mais vous ne pouvez pas en acheter de nouveaux et vous devrez vous rabattre sur les produits aux normes UCITS. 

Néanmoins, si vous êtes en plus-value latente, à votre place je vendrais le nombre d’actifs correspondant pour récupérer la plus-value nette d’impôt avant de revenir en France tant que l’imposition est à zéro. Car je rappelle qu’il n’y a pas d’impôt sur les plus-values mobilières en Suisse.

Note de Nicolas : avant de vous expatrier (en Suisse, et plus généralement hors de France), pensez à ouvrir un PEA. Car le PEA ne peut être ouvert que lorsqu’on est domicilié en France. Hors de France, vous pourrez continuer d’investir sur votre PEA. En revanche, vous pouvez ouvrir sans problème le compte-titres ordinaire (comme chez Interactive Brokers, notre avis) hors de France. Ouvrez également une bonne assurance vie avant de partir à l’étranger, car il est possible d’ouvrir hors de France mais ce sera beaucoup plus compliqué et le choix sera restreint. De plus, l’assurance vie luxembourgeoise peut s’avérer très intéressante en raison de la neutralité fiscale du Luxembourg : c’est la fiscalité du pays de résidence (Suisse ici) qui prévaut et il n’y a pas de taxe au niveau du Luxembourg.

Des placements particuliers en Suisse ? Quelle fiscalité ?

Non. Enfin si, mais tous les comptes épargne, jeunes, etc. sont rémunérés à 0 % ou presque (0,25 % pour l’épargne jeune). Considérez que cela n’existe pas. Cela sert juste à ne pas trop avoir sur son compte courant. 

La Suisse est contre la thésaurisation. Elle est pro investissement. Aussi bien en immobilier que dans les marchés financiers et dans les entreprises. 

Pour l’anecdote, à ce jour, dès 500 000 CHF sur un compte en banque, vous payez un intérêt selon les banques. Oui, c’est à vous de verser des intérêts à la banque. On est loin du concept de monnaie fondante, mais c’est un bon début et personnellement je trouve ça bien dans une logique qui pousse à faire tourner l’économie ou à investir.

Une exception cependant. Le troisième pilier. Je ne l’ai pas oublié…Lire mon article : le troisième pilier Suisse : fonctionnement et avantages

Note de Nicolas : la France est une exception mondiale avec son livret A, livret jeune, PEL…et les fonds euros. On peut trouver cela bien, du rendement sécurisé garanti autour de 2 %. En effet, c’est largement mieux que dans les autres pays, dans l’univers des placements sécurisés. Mais il y a un effet pervers : les Français ont donc tendance à tout épargner sur ces placements sécurisés, plutôt que d’investir sur ce qui est bien plus rémunérateur à long terme (actions et immobilier). J’avoue moi aussi préférer la philosophie Suisse, qui encourage l’investissement productif plutôt que la thésaurisation.

Quelle fiscalité en Suisse ? Vaste programme, j’explique ici : impôts des expatriés en Suisse (salaire et patrimoine).

Conclusion

Merci Fabrice Giroulet (profil LinkedIn) pour ces explications sur l’investissement pour expatriés en Suisse ! Finalement il y a du bon (exonération d’impôt sur les plus-values mobilières) et du moins bon (l’investissement immobilier et l’emprunt sont compliqués).

Pour aller plus loin :

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