Dons aux associations : réduction d’impôt de 66 % ou 75 % ?

Les dons permettent de joindre l’utile à l’agréable. Ils sont utiles à la société, donc encouragés par les pouvoirs publics qui octroient en retour une réduction d’impôt aux donateurs. Ainsi, les dons sont aussi un moyen agréable de défiscaliser. Il s’agit d’ailleurs de l’une de nos 16 solutions de défiscalisation. Et oui, il n’y a pas que l’épargne et l’investissement qui permettent de défiscaliser et il y a de nombreux investisseurs généreux !

Sans forcément donner 200 millions d’euros comme Bernard Arnault à la fondation Notre-Dame, nous sommes nombreux à donner quelques euros régulièrement. Mais gare aux mauvaises surprises. En effet, il y a de bonnes pratiques à connaitre quand on investit, mais également quand on donne ! À qui et comment faire des dons ? Quels sont les dons qui octroient une réduction d’impôt ? Et s’agit-il d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % ou de 75 % ? Faisons le point.

SOMMAIRE

• Quels dons ouvrent droit à la réduction d’impôt ?
• Les différents moyens de faire un don à une association
• Une réduction d’impôt de 66 % ou 75 % ?

Quels dons ouvrent droit à la réduction d’impôt ?

Ne vous attendez pas à bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don à un ami pour son pot de départ sur une cagnotte Leetchi !

Le périmètre des dons accordant une réduction d’impôt sur le revenu est défini par la loi. Ainsi, la solidarité internationale, la recherche médicale, l’éducation ou la culture sont autant de domaines au profit desquels il est possible de faire un don associatif et de bénéficier en contrepartie d’une réduction d’impôt sur le revenu.

On parle aussi de dons aux FRUP ou ARUP, c’est à dire les Fondations ou Associations Reconnues d’Utilité Publique. Il s’agit de fondations ou d’associations à but non lucratif, d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique.

Note de Nicolas : en pratique, le site « Le Don en Confiance » permet de s’assurer de l’honnêteté des associations. Cet organisme contrôle la transparence, la probité et l’efficacité des associations, ainsi que le respect des donateurs. Ainsi, une centaine d’associations sont labellisées. Car il ne s’agit pas de donner à des escrocs ou à des associations qui ne sont pas sérieuses avec l’argent des donateurs !

Les différents moyens de faire un don à une association

Le don est essentiel à la survie et au fonctionnement des associations et il existe aujourd’hui de nombreuses manières de faire un don pour exprimer sa générosité.

Donner sur un site internet

Les organisations à but non lucratif ont investi internet et la plupart d’entre elles disposent d’un site qui leur offre de la visibilité.

Sur sa page internet ou sur son blog, l’association peut ajouter un module de dons en ligne. Ce module permet alors à tout internaute de choisir le montant du don, de transmettre ses coordonnées et de procéder au versement pour un don associatif.

Note de Nicolas : par exemple, moi qui aime les outils en ligne, j’ai l’habitude de donner régulièrement chez Médecins du Monde via le don en ligne (association labellisée par Le Don en Confiance). Cela ne me coûte que 25 % de la somme donnée, puisque la réduction d’impôt est de 75 % pour cette association. Et je reçois ensuite mon reçu fiscal par mail, comme justificatif pour bénéficier de la défiscalisation.

Le don par prélèvement automatique

Le don par prélèvement automatique séduit de nombreux donateurs par sa simplicité. Encore appelé don récurrent ou don mensuel, il consiste à transmettre son relevé d’identité bancaire à l’organisation choisie. Ensuite, les prélèvements sont effectués directement sur le compte bancaire du donateur.

Le don par courrier

Il est aussi possible d’adresser un don à une association par courrier. Il suffit pour cela de remplir et d’imprimer un bulletin de soutien téléchargeable sur le site de ladite association.

La promesse de don par téléphone

Le dialogue par téléphone est souvent apprécié des associations elles-mêmes, car c’est un moyen efficace pour elles de motiver une personne à effectuer un don.

Ce moyen rapproche les gens car il permet de comprendre et d’évaluer rapidement l’état d’esprit de l’interlocuteur. La transmission d’informations concernant l’association s’en trouve d’ailleurs facilitée.

Note de Nicolas : ceci dit, attention à bien vérifier l’existence et le sérieux de l’association qui vous sollicite, comme expliqué plus tôt. Car on peut facilement se laisser convaincre au téléphone, sous la pression et sans recul nécessaire pour contrôler. Personnellement, je n’aime pas les sollicitations par téléphone et j’aime prendre mon temps pour choisir et contrôler.

Le don par legs (testament)

Le testament permet de léguer à sa mort tout ou partie de son patrimoine. Fiscalement, les legs aux associations sont complètement exonérés de droits de succession.

Note de Nicolas : juridiquement, à la succession il faut respecter les ayant-droits. En effet, une part de la succession doit revenir obligatoirement aux héritiers « réservataires » : les enfants. Seulement l’autre part (la « quotité disponible ») peut être transmise librement. Et en l’absence d’héritiers réservataires, on peut transmettre tout son patrimoine librement. Voir notre article sur les droits de succession et l’optimisation de la transmission de patrimoine.

Le don octroie une réduction d’impôt de 66 % ou 75 % ?

En préambule, rappelons la différence entre réduction d’impôt et crédit d’impôt. En clair, le crédit d’impôt permet aux personnes non imposables de recevoir un chèque de l’administration fiscale. Alors que la réduction d’impôt ne concerne que les contribuables qui sont redevables de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre des dons, nous bénéficions d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt. Donc les personnes non imposables peuvent bien entendu donner, mais sans avantage fiscal.

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons. Mais toutes ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d’impôt au profit du donateur. En effet, l’association bénéficiaire doit nécessairement être d’intérêt général et ses activités doivent relever des secteurs philanthropiques, sociaux, sportifs, humanitaires, sanitaires, culturels, éducatifs, scientifiques ou de la solidarité internationale.

Quant à la défiscalisation, il faut retenir que le montant de la réduction fiscale à espérer correspond soit à 66 % soit à 75 % du montant donné, en fonction de l’organisme bénéficiaire.

La réduction d’impôt sur le revenu de 66 %

La réduction de 66 % est applicable aux montants donnés au cours d’une année à une association d’intérêt général ou d’utilité publique. Cette réduction est alors appliquée au montant dû au titre d’impôt pour l’année.

Par exemple, pour 100 € offerts en 2020 au titre de don au profit d’une association remplissant les critères définis, la réduction d’impôt sur le revenu sera de 66 € en 2021. Donc une dépense réelle de 34 €.

Note de Nicolas : on peut être très généreux, mais le montant de la réduction appliquée ne peut pas dépasser les 20 % du revenu imposable du foyer.

La réduction d’impôt sur le revenu de 75 %

Lorsque l’association bénéficiaire du don fournit une assistance médicale gratuite aux personnes les plus vulnérables, la réduction applicable s’élève alors 75 % du montant donné. Cela s’applique aussi à la fourniture gratuite de repas ou de logement aux plus démunis. C’est notamment le cas de Médecins du Monde, la Croix-Rouge, les Resto du coeur et le Secours Populaire.

Et ce, à hauteur d’un certain plafond défini chaque année par la loi (en 2020 c’était 1 000 €). Pour les montants donnés qui excèdent ce plafond, la part excédentaire se voit appliquer la réduction de 66 %. Et sans que le montant de réduction puisse dépasser les 20 % du revenu imposable.

L’objectif principal à retenir de l’idée de défiscalisation du don associatif concerne la volonté des pouvoirs publics d’accompagner directement ou indirectement les associations et organismes dont l’action contribue au bien-être des personnes qui bénéficient de leurs actions. Finalement, d’un point de vue finances publiques, c’est plutôt économique car au lieu de prendre en charge 100 % de ces dépenses de solidarité, l’État prend en charge 66 % ou 75 % en déléguant l’action de solidarité aux citoyens.

Don et réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Il n’y a pas que l’impôt sur le revenu qui peut être réduit. En effet, les contribuables assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peuvent aussi réduire leur IFI grâce aux dons !

La réduction d’IFI est de 75 % des sommes données dans l’année. Dans la limite de 50 000 € de réduction d’IFI par contribuable par an (soit 66 667 € donnés).

Note de Nicolas : réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière, il faut choisir. Car on ne peut pas défiscaliser à la fois 75 % sur l’IR et 75 % sur l’IFI, cela ferait 150 % ! Donc le contribuable peut décider d’affecter la réduction à l’IR, à l’IFI, ou une partie sur l’IFI et l’autre partie sur l’IR.

Comment déclarer les dons ?

Il faut indiquer le montant annuel versé en case 7UF pour la réduction de 66 %, ou 7UD pour les dons éligibles à la réduction de 75 %. Et l’administration fiscale peut ensuite demander une preuve, d’où le justificatif (reçu fiscal) à conserver.

En pratique, je privilégie le don sur site internet, de façon à recevoir le reçu fiscal par mail et ne pas le perdre. Car même si on peut demander un duplicata ultérieurement à l’association, c’est laborieux.

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Voilà une bien belle manière de défiscaliser. Bien sûr, le retour sur investissement n’est pas positif, puisque la défiscalisation ne dépasse pas les 100 % donnés. Mais le retour sociétal est largement positif. Pour d’autres pistes de défiscalisation, nous vous invitons à lire notre article sur les 16 solutions de défiscalisation.