Comment investir sans payer d’impôts ?

Investir sans payer d’impôts, c’est possible !

La France a la réputation d’être l’un des pays les plus fortement imposés. Cette réputation n’est pas usurpée : les Français supportent l’un des plus forts niveaux d’imposition des revenus. L’Hexagone figure dans le peloton de tête des pays affichant les prélèvements obligatoires les plus élevés en proportion de la richesse créée (47 % du PIB !).

Parmi les nombreux prélèvements qui viennent rogner les revenus nets disponibles des Français, certains cristallisent davantage l’attention que d’autres. C’est notamment le cas de l’impôt sur le revenu. La bonne nouvelle est qu’il existe de nombreuses solutions d’optimisation fiscale pour réduire l’imposition de ses revenus.

Les investisseurs sont nombreux à se demander où placer leur argent pour ne pas payer d’impôts. En matière d’investissement immobilier ou financier, il existe des solutions pour investir sans payer d’impôts.

En effet, différents moyens permettent de réduire et/ou de reporter l’imposition des revenus du capital, voire de les annuler complètement. Pour aller plus loin, certains placements et dispositifs, à l’image du plan d’épargne retraite (PER) ou de l’investissement immobilier avec déficit foncier, permettent même de réduire son revenu imposable et donc de payer moins d’impôts.

Dans cet article, nous allons lister les solutions d’investissement sans impôts. Nous verrons les dispositifs d’épargne permettant de faire fructifier son patrimoine sans subir de frottement fiscal lors de la phase de capitalisation. Puis, nous verrons également les solutions pour investir dans l’immobilier sans payer d’impôts, tout au moins durant la phase de construction du patrimoine.

SOMMAIRE

• Les enveloppes capitalisantes pour faire fructifier son épargne sans payer d’impôts tout au long de la durée du placement
• Investir dans l’immobilier sans payer d’impôts (LMNP, démembrement, déficit foncier, etc.)
• Conclusion

Les enveloppes capitalisantes pour faire fructifier son épargne sans payer d’impôts tout au long de la durée du placement

Pour investir sans payer d’impôt, il faut privilégier les investissements dont les fruits (intérêts, coupons, dividendes, loyers, plus-values…) ne viennent pas gonfler le revenu imposable. Parmi les placements répondant à cet objectif, on peut citer plusieurs dispositifs d’épargne :

• l’assurance vie,
• le plan d’épargne retraite (PER),
• le plan d’épargne en actions (PEA),
• le contrat de capitalisation.

Le fonctionnement et la fiscalité de ces dispositifs d’épargne sont encadrés par la loi française. Ces dispositifs permettent aux épargnants de se constituer un patrimoine tout en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse que celle applicable par défaut aux revenus du capital. Nous allons revenir plus bas sur ces avantages.

Tirer parti des enveloppes capitalisantes

Les dispositifs d’épargne listés ci-dessus partagent un point commun : ce sont des enveloppes capitalisantes. Cela signifie que l’épargnant peut librement réinvestir (capitaliser) les gains réalisés au sein de son contrat ou de son plan, sans subir d’imposition tant que l’argent reste dans l’enveloppe.

Ainsi, les enveloppes capitalisantes permettent d’investir sans payer d’impôts sur les gains, année après année, et cela aussi longtemps que le capital reste dans l’enveloppe. Cette absence de frottement fiscal lors de la phase de capitalisation (constitution du patrimoine) permet de profiter au mieux de l’effet vertueux des intérêts composés.

Note de Ludovic : il ne faut pas sous-estimer la force des intérêts composés. La courbe de croissance du patrimoine suit une progression exponentielle : les gains annuels sont de plus en plus importants année après année. Cette progression du capital est plus rapide quand l’épargne ne subit aucun frottement fiscal.

L’assurance vie

L’assurance vie est le placement préféré des Français. Le montant global de l’épargne investie en assurances vie dépasse les 1850 milliards d’euros. Près d’un ménage sur 2 détient au moins un contrat d’assurance vie.

L’assurance vie est une enveloppe capitalisante. Elle permet d’investir sans payer d’impôts : les gains réalisés au sein de l’assurance vie ne sont pas taxés.

Dans le détail, seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) sont collectés annuellement sur les revenus distribués par les fonds euros (voir notre comparatif des meilleurs fonds euros). En revanche, les gains réalisés sur les supports en unités de compte (c’est-à-dire l’ensemble des fonds autres que les fonds euros) ne supportent aucun prélèvement tant que le capital est réinvesti dans le contrat.

L’assurance vie permet d’investir sur différents types de fonds :

• des fonds euros (avec garantie sur le capital investi),
• des fonds actions,
• des fonds immobiliers (on peut notamment loger des SCPI en assurance vie),
• des fonds obligataires,
• des fonds diversifiés sur plusieurs types d’actifs,
• etc.

Chaque épargnant peut diversifier son épargne comme il le souhaite au sein de son contrat. Les fonds euros sont peu rémunérateurs (environ 2 % par an) mais bénéficient d’une garantie sur le capital investi. Pour dynamiser la performance de leur épargne, les investisseurs ont intérêt à privilégier les fonds immobiliers et les fonds actions, ces placements délivrent de bonnes performances sur le long terme et offrent une protection contre l’inflation…en contrepartie d’un risque de perte en capital.

L’autre point fort de l’assurance vie, c’est sa fiscalité.

Fiscalité de l’assurance vie

Dès lors que le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, l’épargnant bénéficie d’un abattement de 4 600 euros (le double en couple marié ou pacsé) sur la part des plus-values matérialisées à l’occasion d’un retrait.

Prenons l’exemple d’un épargnant ayant régulièrement alimenté son assurance vie au cours des 8 dernières années. Supposons que le contrat est désormais valorisé 145 000 euros dont 100 000 euros proviennent des versements et 45 000 euros des gains. L’épargnant peut réaliser un retrait partiel de 14 500 euros sans payer d’impôt. En effet, la part des plus-value (4 500 euros) dans le retrait profite pleinement de l’abattement. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) seront prélevés, soit 774 euros.

L’autre avantage fiscal de l’assurance vie concerne la transmission du patrimoine. Si les versements sur le contrat ont été réalisés avant les 70 ans du souscripteur, chacun des bénéficiaires désignés du contrat bénéficiera d’un abattement de 152 500 euros sur le capital légué via l’assurance vie. 152 500 euros, c’est le montant que peut recevoir l’hériter sans payer d’impôt sur la succession. Deux parents (2 souscripteurs) peuvent ainsi transmettre 305 000 euros à chacun de leurs enfants. De fait, l’assurance vie est un dispositif incontournable pour optimiser sa succession.

Le plan d’épargne retraite (PER)

Avec l’assurance vie, nous avons vu qu’il est possible de développer son patrimoine et d’investir sans payer d’impôt, aussi longtemps que les gains sont réinvestis dans le contrat. De son côté, le plan d’épargne retraite (PER) permet carrément de diminuer ses impôts !

En effet, les versements sur un PER sont déductibles du revenu imposable. Le plan d’épargne retraite est une enveloppe capitalisante très intéressante pour les contribuables dont les revenus se situent dans les tranches marginales d’imposition les plus élevées (TMI 30, 41, 45 %).

Par exemple, dans le cas d’un épargnant dont les revenus s’inscrivent dans la tranche marginale d’imposition à 30 %, un versement de 2 000 euros sur le PER permettra de baisser son revenu imposable d’autant. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, ce versement entraînera une diminution d’impôt sur le revenu de 600 euros (30 % de 2 000 euros).

PER : un dispositif attractif pour plusieurs raisons

La part des versements déduits du revenu imposable est réintégrée aux revenus imposables au moment des retraits (quand l’épargnant est à la retraite). Mais alors, quel(s) intérêt(s) de privilégier le PER si l’État reprend d’une main ce qu’il a donné de l’autre main plus tôt ?

Il y a au moins 2 avantages :

Le premier avantage est que l’imposition différée des versements précédemment déduits du revenu imposable représente autant de capital en plus que l’épargnant peut faire travailler pour générer des intérêts. Et ce pendant plusieurs dizaines d’années s’il ouvre un PER jeune dans sa vie active.

Le deuxième avantage tient au fait qu’une fois à la retraite, les revenus sont plus faibles que durant la vie active. La pension de retraite représente de l’ordre de 50 à 75 % de la dernière rémunération (le taux varie selon les parcours individuels), c’est ce que l’on appelle le taux de remplacement. Ainsi, au moment de la retraite, il est courant de passer sur une tranche marginale d’imposition inférieure à celle en vigueur au moment du versement sur le PER.

Par exemple : passer de la tranche marginale d’imposition de 41 à 30 %, ou de 30 à 11 %. Auquel cas, le PER est encore plus intéressant puisqu’il permet d’optimiser la fiscalité en profitant de l’écart de taux entre les versements (déduits du revenu imposable) et les retraits (imposables).

Note de Ludovic : le PER joue également le rôle de dispositif de prévoyance. Le déblocage anticipé, c’est-à-dire le retrait avant le départ en retraite, est possible en cas de coup dur (invalidité, fin de droits au chômage, etc.). Et dans ce cas, la part des versements n’est pas réintégrée au revenu imposable et les plus-values ne sont pas imposables (seulement les prélèvements sociaux sur la plus-value). Pour aller plus loin : fiscalité du PER.

Le plan d’épargne en actions (PEA)

Si vous souhaitez investir en bourse sans payer d’impôts, le plan d’épargne en actions (PEA) est une autre possibilité.

Le PEA permet d’investir en direct dans des actions européennes (entreprises ayant leur siège dans l’EU ou l’Espace économique européen) ou des fonds actions. Ceci dit, avec certains fonds actions, il est possible d’élargir la diversification géographique aux actions du monde entier (actions hors de l’Europe). Par exemple en se tournant vers des ETF répliquant l’indice MSCI World éligibles au PEA.

Qu’entend-on exactement par “investir sans payer d’impôts” ?

Les dividendes et les plus-values réalisées à l’occasion de la revente de titres ne sont pas imposés tant que l’argent reste dans le PEA ! En effet, les gains atterrissent dans le compte de liquidités du PEA et peuvent être librement réinvestis sur des actions et des fonds.

Les gains ne sont taxables qu’à la sortie du PEA. À cette occasion, l’épargnant bénéficie d’une imposition réduite : la part des plus-values sur les retraits n’est taxée qu’à 17,2 % (c’est-à-dire le montant des prélèvements sociaux) si le PEA a plus de 5 ans.

Voir notre sélection : courtiers proposant les meilleurs PEA du marché.

Investir sans payer d’impôt via un compte-titres ordinaire ?

Contrairement au PEA, le compte-titres ordinaire (CTO) ne bénéficie d’aucun avantage fiscal.

Les dividendes et les plus-values sont directement taxés à 30 % sur un compte-titres ordinaire. Ce taux est celui du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax. Toutefois, les épargnants non imposables peuvent opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt plutôt que la flat tax, de cette façon ils ne s’acquitteront que des prélèvements sociaux.

Mais il est possible d’éviter les frottements fiscaux tout au long de la phase de capitalisation en investissant via un CTO. Pour ce faire, il faut (1) investir sur des titres ne distribuant pas de dividendes et (2) éviter de vendre ses titres. En effet, pour rappel, les plus-values ne sont pas imposées tant qu’elles restent latentes. Donc un CTO est plus contraignant qu’un PEA et demande de la discipline pour ne jamais céder ses titres.

Quelle solution répond à ces 2 critères ? Investir sur des fonds en actions capitalisant !

Le principe est simple : le fonds investit sur un panier d’actions. Il reçoit donc des dividendes. Et au lieu de les reverser aux investisseurs, le fonds les réinvestit, on dit qu’il les capitalise. On vous renvoie à notre article sur les ETF si vous souhaitez vous renseigner sur les fonds indiciels capitalisants.

En investissant dans des fonds actions capitalisant via un CTO, l’épargnant évite les frottements fiscaux au cours de la phase de capitalisation. Mais il n’échappe pas à la taxation à 30 % à la sortie… Le PEA est donc plus intéressant.

Investir dans l’immobilier sans payer d’impôts

Comment investir dans l’immobilier sans payer d’impôts ? Nous allons voir plusieurs solutions.

L’immobilier est une classe d’actifs très populaire pour développer son patrimoine. Cette popularité de l’immobilier s’explique pour plusieurs raisons :

L’immobilier affiche des rendements intéressants en moyenne. Et, contrairement aux placements à capital fixe (livrets, compte à terme, obligations, etc.), le rendement se valorise dans le temps avec les loyers en hausse au rythme de l’IRL (indice de référence des loyers).

Cette classe d’actifs offre d’ailleurs une bonne protection contre l’inflation, ce qui renforce un peu plus encore son attrait dans les périodes inflationnistes.

Autre point non négligeable, la valeur de l’immobilier suit une courbe de progression dans le temps qui est beaucoup moins volatile que celle des marchés actions. Ce point rassure les investisseurs.

La gestion en direct d’un bien immobilier est toutefois contraignante. Pour cette raison, les épargnants avertis sont nombreux à privilégier l’investissement dans des fonds immobiliers, et en particulier les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Elles sont très populaires auprès des investisseurs individuels.

Acheter des parts de SCPI en assurance vie pour ne pas payer d’impôt

Les revenus des SCPI entrent dans la catégorie des revenus fonciers. Par défaut, ils sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) et au barème progressif de l’impôt sur le revenu (cas des SCPI françaises). De fait, l’imposition des revenus peut se révéler pénalisante pour les contribuables dont les revenus s’inscrivent dans les tranches marginales d’imposition les plus élevées.

La bonne nouvelle est qu’il existe des solutions d’optimisation fiscale pour SCPI.

La première : il est possible de loger ses parts de SCPI en assurance vie (voir notre comparatif des meilleures assurances vie pour investir en SCPI). Auquel cas, c’est la fiscalité avantageuse de l’assurance vie qui s’applique !

Il n’y a pas d’imposition des revenus de SCPI tant que ces derniers sont réinvestis dans l’enveloppe. Nous vous renvoyons aux explications données plus haut sur les avantages de l’assurance vie pour investir sans payer d’impôt.

Acheter des parts de SCPI en nue-propriété pour ne pas payer d’impôts

Une autre solution pour investir en SCPI sans payer d’impôt consiste à investir dans des SCPI en nue-propriété. C’est une stratégie peu connue des néophytes mais très intéressante pour les investisseurs en phase de capitalisation (développement du patrimoine).

Habituellement, les parts de SCPI sont achetées en pleine propriété. Cela signifie que l’investisseur possède à la fois la nue-propriété (le fait d’être propriétaire des parts) et l’usufruit (le droit de percevoir les revenus de la propriété). Mais il est possible d’acheter des SCI en nue-propriété. Pour cela, il faut préalablement démembrer les parts, cela consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit.

Le nu-propriétaire de parts de SCPI ne perçoit pas les revenus des SCPI sur la durée du démembrement. Il ne paie donc pas d’impôt !

Dans le cas de l’investissement dans les parts de SCPI en nue-propriété, il est convenu que l’usufruit rejoigne la nue-propriété au bout d’un temps défini à l’avance : 5, 10, 15, 20 ans…

L’achat de parts de SCPI en nue-propriété est développé dans notre article sur l’optimisation fiscale des SCPI.

L’intérêt fiscal de la nue-propriété

Quel est donc l’intérêt de se couper des revenus des SCPI pendant toutes ces années ?

En achetant les SCPI en nue-propriété, l’investisseur bénéficie d’une décote sur le prix des parts. La décote dépend de la durée durant laquelle l’investisseur se coupe de l’usufruit des parts. Cette décote est d’autant plus importante que le délai avant que l’usufruit ne rejoigne la nue-propriété est important.

Acquérir des SCPI en nue-propriété est une stratégie fiscalement intéressante quand on est en phase de développement de son patrimoine (capitalisation), et que l’on ne cherche pas de compléments de revenus immédiats.

Note de Ludovic : cette stratégie peut notamment être utilisée pour préparer sa retraite. L’investisseur peut faire en sorte que l’usufruit rejoigne la nue-propriété à la date de son départ en retraite et puisse ainsi constituer un revenu complémentaire à la pension de retraite.

Immobilier locatif en direct : quelles solutions pour effacer tout ou partie de l’impôt ?

Certains investisseurs préfèrent gérer en direct leurs biens immobiliers. Ainsi, ils se lancent dans l’investissement immobilier locatif, avec tout ce que cela implique en termes de responsabilités et de charge de travail.

Il existe différentes façons de gérer un bien immobilier locatif. Il est possible de le louer meublé ou non meublé (les revenus n’entrent pas dans la même catégorie selon ce choix). Et la déclaration des revenus peut être faite selon le régime simplifié ou réel. Par ailleurs, l’investisseur peut aussi faire le choix d’investir en immobilier en nom propre ou en société (SCI, SARL, etc.).

Le mode de détention et le type de location du bien ont une incidence sur le mode calcul et le niveau d’imposition des revenus locatifs.

Généralement, l’investissement immobilier en direct est fiscalement moins favorable que l’investissement financier bénéficiant d’avantages fiscaux spécifiques tels que les enveloppes capitalisantes citées plus haut (assurance vie, PER, PEA, etc.).

Dans certains cas de figure, il est toutefois possible de réduire fortement l’imposition des revenus immobiliers, voire de complètement annihiler les impôts. Les 2 stratégies les plus courantes pour parvenir à ce résultat sont :

• le statut LMNP avec une déclaration des frais au réel ;
• et l’investissement avec déficit foncier.

LMNP : un statut fiscalement très intéressant

Le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel) est intéressant à plusieurs égards. Nous avons détaillé le fonctionnement et les avantages du statut LMNP dans un article dédié.

L’investisseur a notamment la possibilité de déduire du revenu locatif imposable l’amortissement comptable du bâti et des équipements, ainsi que l’essentiel des charges d’exploitation du bien (et de son financement). Le revenu locatif imposable peut alors être fortement réduit tout au long de la période d’amortissement comptable. Ce qui permet de ne payer que très peu d’impôt (voire aucun impôt).

Le déficit foncier

L’investissement avec déficit foncier est une autre stratégie permettant d’investir dans l’immobilier sans payer d’impôt. Cela concerne les investisseurs entreprenant des travaux de rénovation (ou d’amélioration) importants.

Ce type d’investissement permet d‘imputer sur son revenu imposable global une partie du déficit foncier (jusqu’à 10 700 € par an), et cela pendant plusieurs années. L’investissement avec déficit foncier est donc très intéressant pour les investisseurs dont les revenus s’inscrivent dans les tranches marginales d’imposition les plus élevés (30, 41, 45 %…). Voyez un cas pratique chiffré ici.

Toutefois, ce type d’opération immobilière requiert de bonnes connaissances (et du temps) pour évaluer le coût des rénovations, suivre la bonne marche du chantier (possibilité d’embaucher un maître d’œuvre pour déléguer le suivi), et savoir anticiper sur le plan comptable et fiscal l’intérêt de l’investissement. Le déficit foncier est réservé aux investisseurs immobiliers chevronnés ayant le goût pour ce type d’opération.

Conclusion

Il est possible d’investir sans payer d’impôt sur les revenus bruts générés par les investissements réalisés. Pour cela, différentes stratégies existent. Nous avons cité les stratégies les plus courantes et les plus efficaces.

C’est du côté des placements financiers que les stratégies pour investir sans payer d’impôt sont les plus simples à mettre en œuvre. Les dispositifs d’épargne fonctionnant telles des enveloppes capitalisantes permettent d’éviter tout frottement fiscal au cours de la phase de constitution du patrimoine.

Le dispositif le plus populaire et polyvalent est l’assurance vie (lire notre comparatif des meilleures assurances vie).

En complément, le plan d’épargne retraite (PER) intéressera les investisseurs en TMI 30 % et plus, souhaitant diminuer leur impôt sur le revenu (lire notre comparatif des meilleurs PER pour tout savoir sur ce dispositif).

Le plan d’épargne en actions PEA s’adresse aux épargnants souhaitant spécifiquement investir en actions (lire notre article expliquant comment ouvrir un PEA en ligne).

Un épargnant peut combiner ces différents dispositifs pour optimiser son allocation patrimoniale. Il est d’ailleurs possible d’ouvrir plusieurs assurances vie ou plusieurs PER. C’est ce que l’on recommande aux épargnants souhaitant combiner les avantages de différents contrats et diversifier les assureurs derrière chaque contrat.

Pour investir dans l’immobilier sans payer d’impôt, le plus simple est de loger des parts de fonds immobiliers (SCI ou SCPI) dans une assurance vie (meilleures assurances vie pour SCPI). Sinon, l’achat de parts de SCPI en nue-propriété est également une stratégie intéressante si on n’a pas besoin de revenus immédiatement.

Enfin, dans une moindre mesure, il est possible d’optimiser la fiscalité des revenus d’investissements immobiliers réalisés en direct. Notamment grâce au statut de louer en meublé LMNP. Ce type d’opération requiert une implication forte de l’investisseur. Cela nécessite de bonnes connaissances pour acheter à bon prix, (si possible) emprunter pour optimiser la rentabilité via l’effet levier, savoir anticiper le rendement locatif et assumer la gestion du bien.