Contrat de capitalisation : fonctionnement et avantages

Le contrat de capitalisation est une enveloppe d’investissement pour placer sur fonds euro (sécurisé) et/ou unités de compte (fonds d’investissement en actions, immobilier, etc.). Moins connu que sa cousine l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être un complément pertinent en raison de certains atouts que nous développerons ici.

Quel est le fonctionnement du contrat de capitalisation ? Nos explications complètes : définition du contrat de capitalisation, avantages et inconvénients, fiscalité, donation et succession, quel est le meilleur contrat de capitalisation (Linxea Spirit 2).

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SOMMAIRE

1. Définition du contrat de capitalisation
2. Le fonctionnement du contrat de capitalisation en pratique
3. La fiscalité du contrat de capitalisation
4. La donation et succession du contrat de capitalisation
5. Le contrat de capitalisation pour personne morale
6. Comment ouvrir un contrat de capitalisation ?
7. Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation
8. En conclusion : quelle stratégie patrimoniale ?

Définition du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un « couteau-suisse de l’épargne » très proche de l’assurance vie. Concrètement, il permet de placer en fonds euro (autour de 3 % de rendement sans risque de perte en capital) ou en « unités de compte » (fonds d’investissement pour viser plus de performance mais avec risque de perte en capital).

Voyez cela comme une marmite qui vous permet de cuisiner divers ingrédients (fonds euro, actions, immobilier…) selon vos goûts. Dans notre jargon, nous appelons cela une « enveloppe fiscale », car elle comporte des avantages fiscaux (nous allons les voir plus loin).

Le contrat de capitalisation est conçu par une compagnie d’assurance (Generali, Crédit Agricole Spirica pour Linxea Spirit 2, etc.), puis distribué par différents intermédiaires conseillers (banques, conseillers en gestion de patrimoine et courtiers en ligne spécialisés dans l’épargne).

Bref, pour souscrire à un contrat de capitalisation, inutile de passer par un notaire, cela s’ouvre simplement en ligne (on y reviendra plus loin).

Pour cadrer la définition du contrat de capitalisation, voici une synthèse rapide, en comparant avec sa cousine (l’assurance vie) :

Expliquons maintenant chaque point plus précisément.

Le fonctionnement du contrat de capitalisation en pratique

Les épargnants habitués à l’assurance vie ne seront pas dépaysés : le contrat de capitalisation est géré en gestion libre ou en gestion pilotée.

En clair, en gestion libre on choisit soi-même les fonds sur lesquels investir. Et en gestion pilotée, c’est le gestionnaire professionnel qui fait cela en s’adaptant à notre profil épargnant. En cours de vie, on peut passer d’un mode de gestion à un autre.

Note de Nicolas : on peut sortir notre argent du contrat de capitalisation à tout moment, par rachat partiel ou total (retrait). Notre argent n’est pas bloqué. Sauf cas particulier pour les personnes morales : un contrat peut exiger à une société de sortir du fonds euro après 4 ans sous peine de pénalité.

Le choix entre plusieurs fonds d’investissement

Un contrat de capitalisation peut permettre d’investir sur des centaines de fonds différents (généralement 1 fonds euro et X00 unités de compte) :

• le fonds euro (autour de 3 % de rendement annuel sans risque de perte en capital),
• les OPCVM (fonds d’investissements classiques pour investir en actions, obligations, etc.)
• les trackers (fonds passifs, pour investir sur un indice boursier complet tel que le CAC 40 ou Nasdaq, c’est ce que l’on préfère pour investir en actions !)
• les fonds immobiliers : SCPI, SCI, OPCI (c’est la « pierre-papier », cf notre guide SCPI).

Note de Nicolas : la qualité des fonds présents sur le contrat de capitalisation est essentielle pour bien faire travailler votre argent. Attention à ne pas ouvrir le premier contrat de capitalisation venu. De plus, un bon contrat de capitalisation doit avoir de faibles frais.

Quels frais sur un contrat de capitalisation ?

Comme en assurance vie, on trouve plusieurs couches de frais sur un contrat de capitalisation :

• Frais de gestion du contrat prélevés par l’assureur : 0,50 % à 0,60 % de frais de gestion annuels sur unités de compte, pour un bon contrat en ligne (contre environ 1 % en établissement traditionnel).
• Frais sur versement : 0 % en ligne (contre 1 à 5 % sur chaque versement en établissement traditionnel !).
• Frais de gestion prélevés par les fonds choisis : environ 0,30 % pour un tracker… mais autour de 2 % par an pour un fonds classique !
• Frais d’arbitrage quand on vend un fonds contre un autre : 0 % sur un bon contrat en ligne, contre 1 % en établissement traditionnel !
• Frais de gestion pilotée : des frais de gestion annuels supplémentaires peuvent s’appliquer si vous optez pour une gestion pilotée plutôt que la gestion libre.

Au total, sur un contrat de capitalisation traditionnel, les frais peuvent s’élever à 4 % par an et grignotter toute la performance !

C’est pourquoi on préfère les contrats de capitalisation en ligne, qui nous permettent d’investir à environ 1 % de frais tout compris, de quoi garder une bonne part de la performance.

La fiscalité du contrat de capitalisation

La fiscalité du contrat de capitalisation est identique à celle de l’assurance vie.

Le contrat de capitalisation est une enveloppe capitalisante. Cela signifie qu’on ne déclare rien dans la déclaration annuelle de revenus, même si on touche des gains ! En effet, les gains (plus-values) sont imposés seulement quand on sort du contrat (par rachat partiel ou total) et il faut seulement déclarer à ce moment.

Ainsi, les gains s’accumulent sans « friction fiscale » et on profite pleinement des intérêts composés. Plus on investit à long terme, mieux c’est !

Tout comme l’assurance vie et le PEA, le contrat de capitalisation est un bon outil pour investir sans payer d’impôts au cours de la vie du contrat.

Sortir les gains avant ou après les 8 ans du contrat ?

Les gains sont imposables uniquement quand on sort du contrat de capitalisation :

• si le contrat a moins de 8 ans, il y a 30 % d’imposition (PFU, alias flat tax) sur la part de gains sortie.
• si le contrat a plus de 8 ans, on profite d’une exonération d’impôt à hauteur de 4 600 € de plus-value par an (le double pour un couple marié ou pacsé).

Bien sûr, si on sort en moins-value, il n’y a pas d’imposition !

Mais en investissant à long terme, sur un bon contrat avec peu de frais et de bons fonds, la plus-value devrait être conséquente. Dans ce cas, une bonne stratégie est d’étaler les sorties dans le temps, après les 8 ans du contrat, pour rester sous 4600/9200 € de plus-value imposable par an. D’où l’intérêt de prendre date sur un contrat de capitalisation, pour faire tourner le compteur des 8 ans.

Note de Nicolas : pour les entreprises, c’est différent, la fiscalité est un peu moins attractive. Il faut déclarer (et payer un impôt forfaitaire) les gains tous les ans même si on ne fait pas de rachat. Explications plus loin.

La donation et succession du contrat de capitalisation

Jusqu’ici, les épargnants coutumiers de l’assurance vie étaient en terrain connu. Mais le contrat de capitalisation se démarque nettement d’un point de vue transmission (donation du vivant, ou succession au décès).

La donation du vivant

La donation permet d’anticiper notre transmission de patrimoine, pour donner à nos enfants avant notre décès. On peut transmettre notre contrat de capitalisation par donation (à un enfant par exemple), soit :

• En pleine propriété : par défaut, dans ce cas l’enfant est propriétaire du contrat et il en perçoit les gains financiers.
• En démembrement : par donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, le donateur usufruitier (vous en tant que souscripteur) a le droit de percevoir les gains financiers, alors que le nu-propriétaire (votre enfant) a la nue-propriété.

A contrario, la donation n’est pas possible pour l’assurance vie : de notre vivant, on ne peut pas donner une assurance vie. La seule solution est de retirer le capital de l’assurance vie pour le donner.

Note de Nicolas : pour éviter l’indivision (plusieurs enfants propriétaires d’un même contrat), il vaut mieux souscrire un contrat de capitalisation par héritier et donc en donner un à chaque héritier. La donation préserve l’antériorité fiscale.

Combien de droits de donation ?

Qui dit donation, dit taxation aux droits de donation. Mais la taxation peut être réduite à 0.

En effet, les droits de donation sont calculés sur la base de la valeur vénale du contrat (somme des versements + plus-values). Mais on bénéficie des abattements de droit commun, c’est à dire 100 000 € par parent par enfant tous les 15 ans. Donc seule la valeur transmise au-delà des abattements de droit commun sera taxée (à environ 20 %, selon un barème progressif).

La donation en démembrement de propriété

La donation de contrat de capitalisation en démembrement de propriété permet de diminuer les droits de donation à payer. Car pour le calcul de l’assiette taxable, seule une partie du contrat est prise en compte, selon l’âge du donateur. Par exemple, si on donne la nue-propriété entre 51 et 60 ans, la valeur de la nue-propriété est de 50 %.

Par exemple, si vous avez un contrat de capitalisation avec 200 000 € de valorisation. Vous avez 55 ans et donnez la nue-propriété de ce contrat à votre enfant. Donc seulement 100 000 € d’assiette imposable (50 %). Et ensuite, abattement de 100 000 € par parent par enfant, donc 0 € imposables, donc 0 droits de donation pour un contrat valorisé à 200 000 € !

Ainsi, votre enfant est nu-propriétaire, sans droits de donation à payer, et de votre côté vous pouvez continuer de faire des rachats pour vivre sur les gains générés par le contrat. Et à votre décès, votre enfant deviendra pleinement propriétaire du contrat, sans droits de succession supplémentaires.

La succession au décès

Si on n’a pas anticipé la transmission de notre vivant par une donation, alors le contrat de capitalisation est transmis aux héritiers à notre décès dans le cadre de la succession.

Au décès du souscripteur du contrat de capitalisation, le contrat n’est pas dénoué, il est transmis aux héritiers. Autrement dit, il n’est pas fermé. Donc les héritiers peuvent décider de le conserver, pour bénéficier de son antériorité fiscale. Dans ce cas, le contrat continue de travailler et les héritiers peuvent profiter des avantages fiscaux en vigueur après ses 8 ans.

Attention, il n’y a pas de clause bénéficiaire contrairement à l’assurance vie. Donc vous ne désignez pas qui vous voulez (voisin, ami, association, etc.). Ainsi, le contrat est transmis à vos héritiers.

Et contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’offre pas d’abattement de 152 200 € par binôme souscripteur/bénéficiaire. Les montants sur contrat de capitalisation entreront dans l’actif successoral. Donc taxation aux droits de succession selon la valeur du contrat le jour du décès (« valeur vénale » au décès) et selon le lien de parenté avec les héritiers (ou bénéficiaires désignés par testament).

La purge de plus-value

Il y a « purge de plus-value » dans le cas d’une transmission (par donation ou à la succession) de contrat de capitalisation. Donc les gains antérieurs à la transmission ne seront pas imposables au moment des retraits, c’est un gros avantage fiscal ! Tout comme la donation d’un compte titre ordinaire ou d’un bien immobilier qui permet aussi de procéder à la purge des plus values.

Exemple de purge de plus-value

Vous recevez par donation de votre père un contrat de capitalisation. Votre père avait versé 200 000 € sur le contrat, et au moment de la donation il y a 300 000 € (donc 100 000 € de plus-value).

Vous décidez de faire immédiatement un rachat total (retrait total) des 300 000 €. Dans ce cas, vous ne serez pas imposé sur les 100 000 € de plus-value, car celle-ci est antérieure à la donation.

Ainsi, vous évitez environ 25 000 € d’impôt sur la plus-value !

Source : BOFIP modifié le 20/12/2019.

Le contrat de capitalisation pour personne morale

Le contrat de capitalisation peut être ouvert par :

• un épargnant comme vous et moi (personne physique) ;
• une personne morale éligible : société patrimoniale (SCI ou holding), société commerciale (au cas par cas, il y a des limitations), association, fondation.

Ainsi, un entrepreneur peut investir via sa société et faire travailler sa trésorerie grâce au contrat de capitalisation. C’est une différence majeure avec l’assurance vie, inaccessible aux personnes morales.

Pour le court terme, l’entrepreneur investira plutôt en fonds euro au sein de son contrat de capitalisation, pour la sécurité. Et pour du long terme, il pourra investir de façon plus offensive, notamment en fonds actions et immobiliers.

Fiscalement, le contrat de capitalisation pour personne morale est imposé tous les ans, même en l’absence de rachat. Sur la base d’une plus-value latente forfaitaire, calculée selon le TME (Taux Moyen d’Emprunt d’État) en vigueur au moment de la souscription. Quand le TME est élevé, c’est moins attractif que la fiscalité du contrat de capitalisation pour personne physique.

Note de Nicolas : en contrat de capitalisation pour personne morale, le fonds euro peut être réservé aux sociétés patrimoniales imposées à l’IS (impôt sur les sociétés). Et pour une durée minimum d’investissement sous peine de pénalité. Mais il est tout à fait possible d’investir 100 % en unités de compte sur fonds actions ou immobilier par exemple.

Comment ouvrir un contrat de capitalisation ?

Tout d’abord, pas de précipitation ! Il faut bien choisir parmi les dizaines de contrat de capitalisation existants.

En effet, la fiscalité et le fonctionnement sont identiques, mais la performance ne sera pas la même sur les bons contrats de capitalisation car on subit moins de frais de gestion et on accès aux meilleurs fonds d’investissement.

Après comparaison, le meilleur contrat de capitalisation est le Linxea Spirit Capitalisation 2 assuré par Spirica.Voici pourquoi :

• Frais au plus bas : 0 frais sur versement, 0 frais d’arbitrage, et seulement 0,50 % de frais de gestion annuels sur unités de compte.
• Choix entre gestion libre ou pilotée, et on peut même combiner les deux, c’est très souple.
• Accès à plus de 700 fonds dont nos préférés (trackers et SCPI).
• Service client Linxea excellent (je suis moi-même client depuis 2009, service client toujours réactif et efficace par téléphone ou mail).

Sans surprise, il s’agit du frère jumeau de la meilleure assurance vie (mêmes caractéristiques !).

En pratique, l’ouverture se fait en ligne. Il faut choisir entre la gestion libre et/ou pilotée. Le contrat peut être ouvert à partir de 500 € de versement initial (versements libres quand on veut ensuite, sans obligation de verser).

L’argent est chez l’assureur (Spirica par exemple), et non chez le courtier qui n’est qu’un intermédiaire qui conseille.

Note de Nicolas : il existe également des contrats de capitalisation Luxembourgeois. Quelques atouts supplémentaires : choix de fonds quasi illimité, frais de gestion qui peuvent être encore plus faibles et fiscalité selon le pays de résidence. Bémol : il faut investir minimum 250 000 €. Si vous êtes intéressé et éligible, vous pouvez contacter notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant (Prosper Conseil), nous sommes spécialisés en contrats luxembourgeois.

Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation

Avantages

Les avantages du contrat de capitalisation sont :

• Les personnes morales sont éligibles, donc un entrepreneur peut faire travailler la trésorerie de sa société sur une enveloppe « multisupport » (fonds euro, actions, immobilier, etc.)
• Un épargnant peut transmettre son contrat de capitalisation de son vivant en procédant à des donations en pleine propriété. Ou en démembrement de propriété, pour donner seulement la nue-propriété et continuer à toucher les revenus du capital.
• La fiscalité attractive pour capitaliser et sortir après 8 ans. Mais avantage identique à l’assurance vie.
• Le grand univers d’investissement entre fonds euro (sécurité) et unités de compte (pour dynamiser à long terme). Mais avantage identique à l’assurance vie.
• En cas de transmission (par donation ou à la succession) : il y a purge fiscale de la plus-value. Donc les plus-values antérieures à la transmission ne seront pas taxées.

Inconvénients

Les inconvénients du contrat de capitalisation sont :

• Les frais de gestion peuvent être très élevés et gommer la performance. Donc attention à choisir un bon contrat de capitalisation avec peu de frais, voyez plus haut notre contrat préféré. C’est identique à l’assurance vie.
• Pas de clause bénéficiaire, donc pas le choix de transmettre à qui l’on veut au décès (contrairement à l’assurance vie). Ainsi, le contrat de capitalisation sera transmis aux héritiers (possibilité de préciser dans un testament).
• Au décès, droits de succession calculés selon le régime de droit commun, sans l’abattement de 152 500 € contrairement à l’assurance vie considérée hors succession.

En conclusion : quelle stratégie patrimoniale ?

On retiendra que le contrat de capitalisation est complémentaire à l’assurance vie. Les 2 enveloppes permettent d’investir (et retirer l’argent quand on le souhaite), et pour le reste :

• pour transmettre de son vivant on choisira le contrat de capitalisation (le contrat restera ouvert et sera donné aux héritiers) ;
• pour transmettre à son décès ce sera l’assurance vie (le contrat sera fermé et le capital sera transmis aux bénéficiaires).

Il est possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie et plusieurs contrats de capitalisation.

Pour optimiser la transmission, une fois que l’on a atteint les plafonds de 152 500 € par parent par enfant au moyen de contrats d’assurance vie (pour transmettre au décès sans taxation, cf les meilleures assurances vie), on pourra utiliser des contrats de capitalisation pour transmettre encore davantage (donation de notre vivant, éventuellement en démembrement pour conserver la jouissance des revenus jusqu’à notre décès et pour payer moins de droits de donation).

Finalement, l’assurance vie reste la base pour tous les épargnants. Et en complément, le contrat de capitalisation a surtout un intérêt pour les gros patrimoines (et pour les entrepreneurs grâce au contrat de capitalisation pour personne morale).