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Transfert PEA : comment faire ? Chez qui ? Quels frais ?

Comment transférer son PEA ? Frais, délai
par |Mis à jour |33 commentaires

Vous détenez un Plan d’Épargne en actions (PEA) dans une banque traditionnelle (avec beaucoup de frais) ou dans une banque en ligne (par exemple Boursorama avec un service client décevant, ou ING qui ferme ses portes) et vous envisagez de transférer votre PEA ? Bonne idée, on peut trouver de meilleurs PEA avec moins de frais et plus de services. Et le transfert d’un PEA permet de conserver l’ancienneté fiscale du PEA et les titres.

Tous les PEA bénéficient d’une fiscalité avantageuse (exonération d’impôt sur les gains si on sort après les 5 ans du PEA). Mais tous les PEA ne se valent pas…loin de là ! Selon les banques et courtiers en bourse, les PEA sont plus ou moins attractifs au niveau des frais. On préfère naturellement les PEA sans droits de garde (ni frais d’inactivité) et avec des frais de transaction au plus bas.

Malheureusement, on ne peut détenir qu’un seul PEA. Alors comment faire quand on veut changer de banque sans perdre les avantages fiscaux de son PEA ? Ce serait dommage de clôturer son PEA et de rouvrir ailleurs. Alors on transfert son PEA ! Ainsi on conserve son ancienneté et les titres, tout en arrivant chez une banque ou un courtier en bourse plus intéressant.

Comment transférer son PEA ? Quels frais ? Quel délai ? Chez quelle banque ou quel courtier en bourse ? Nos explications en pratique.

SOMMAIRE

Les titres dans le PEA seront transférés ?

Le transfert du PEA permet au PEA de conserver son ancienneté. Par exemple, si j’ai un PEA âgé de 6 ans que je transfère de la banque X à la banque Y, mon PEA conservera bien ses 6 ans. Donc avec toujours l’avantage fiscal des PEA de plus de 5 ans.

Le PEA sera transféré totalement : tous les titres et les espèces contenus dans le PEA. C’est l’enveloppe entière qui est transférée. Donc on ne peut pas choisir de transférer uniquement tel ou tel titre.

Les titres non cotés sont également transférés. Pour cela, le nouvel établissement (« établissement gagnant ») communiquera l’identification du nouveau PEA à la société émettrice des titres.

Attention aux banques mutualistes qui aiment vendre des parts sociales à leurs clients pour les sédentariser. En effet, tant que le PEA contient des parts sociales, on ne peut pas le transférer. Donc il faut vendre les parts sociales avant de demander le transfert du PEA.

Avis de Nicolas : en pratique, il faut penser à « nettoyer » son PEA avant demande de transfert, si on ne veut pas conserver certaines actions. Sachant qu’un transfert de PEA peut durer des semaines, durant lesquelles les titres du PEA continuent de vivre leur vie (hausses, baisses, dividendes, etc.) Mais sans que l’on puisse passer d’ordres d’achats ou de ventes durant le transfert. Donc attention aux actions très spéculatives, il est souvent préférable de s’en débarrasser avant transfert et d’investir en trackers (moins volatils). De plus, faire le ménage dans son PEA (pour avoir moins de lignes et annuler les ordres en cours) permettra d’accélérer le délai du transfert PEA (on en parle après).

Les frais de transfert de PEA

Que dit la loi ? Le décret du 5 février 2020 fixe les frais maximum applicables au transfert du PEA :

  • 15 € maximum par ligne de titres détenus ;
  • pour un plafond total de 150 €.

En pratique, consultez les conditions générales de votre banque, pour voir quels seront les frais de transfert facturés. Et pensez à avoir cette somme minimum dans la poche espèces de votre PEA, car votre banque prélèvera les frais dessus.

Le transfert PEA : rentable ?

Malgré ces frais, le transfert peut être rapidement rentabilisé. Prenons l’exemple d’un PEA valorisé 20 000 €.

Dans l’ancienne banque, il y avait des droits de garde de 0,40 % par an. Soit 80 € par an. Alors que dans la nouvelle banque bien choisie (on compare les PEA plus loin), pas de droits de garde ni de frais d’inactivité. Donc les frais de transfert de 150 € seront amortis en moins de 2 ans.

Et c’est sans compter les frais de transaction plus raisonnables, par exemple 0,20 % chez Fortuneo au lieu de 0,50 % pour beaucoup de banques (avis Fortuneo Bourse).

Note de Nicolas : ces frais de transfert facturés par l’établissement perdant sont parfois remboursés par l’établissement gagnant. C’est le cas de notre banque préférée pour le PEA : Fortuneo. Depuis des années, Fortuneo renouvelle son offre de remboursement des frais de transfert. Voir les conditions ici.

Fortuneo bourse PEA

Les étapes du transfert de PEA

1️⃣ Le détenteur du PEA s’adresse à l’établissement (banque ou courtier en bourse) de son choix, chez qui il souhaite transférer son PEA.

Le but est d’aller chez un établissement avec des tarifs plus attractifs et de meilleurs services. Donc consultez notre comparatif des meilleurs PEA et vous pourrez lancer la demande de transfert en ligne.

2️⃣ Puis l’établissement gagnant se charge de la migration du PEA.

En pratique, l’établissement gagnant va contacter l’établissement perdant pour obtenir les caractéristiques du PEA à transférer. C’est à dire sa date d’ouverture fiscale, son contenu exact (titres et espèces), le montant total des versements (car 150 000 € de versements maximum en PEA).

3️⃣ L’établissement perdant doit fournir toutes ces informations à l’établissement gagnant, ainsi que le bordereau d’informations fiscales. Cette étape peut être laborieuse et allonger les délais de traitement (on en parle après).

4️⃣ Enfin, l’établissement gagnant transmet à l’établissement perdant un certificat d’identification du PEA de destination.

Note de Nicolas : pensez à télécharger un relevé de situation de votre PEA pour avoir une trace du contenu de votre PEA avant son transfert. Ainsi, après transfert, vous pourrez contrôler le nombre d’actions détenues pour chaque ligne, et le montant du compte espèces.

Quel délai de transfert du PEA ?

Le délai de transfert du PEA dépend de 2 facteurs :

  • la difficulté technique et administrative. Si votre PEA contient de nombreuses lignes d’actions différentes, le transfert prendra plus de temps. De même s’il y a des opérations sur titres (versements de dividendes notamment) durant le traitement du transfert. Ou si vous détenez des actions au nominatif (non au porteur, mode de détention par défaut) et des actions non cotées ;
  • la bonne volonté de l’établissement perdant. Généralement, l’établissement gagnant est réactif, mais l’établissement perdant peut trainer les pieds.

En moyenne, il faut compter 6 semaines de délai de transfert de PEA. Mais cela peut durer de 3 semaines à 3 mois selon les 2 facteurs cités plus haut.

Pendant ce temps, on ne peut pas réaliser d’opérations (achats / ventes) sur notre PEA.

Note de Nicolas : certains établissements sont peu rancuniers et laissent volontiers partir les clients. Dans ce cas, le transfert est fluide, en quelques semaines. D’autres établissements font preuve de mauvaise volonté. D’après les retours des lecteurs, c’est notamment le cas de Saxo Bank. Plusieurs lecteurs ont dû faire appel à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour que le transfert soit bien réalisé après 3 mois d’attente ! Bon à savoir, en cas d’ultime recours, l’AMF fait bouger les choses.

Transférer son PEA dans quelle banque ?

Avant de transférer son PEA, il faut d’abord comparer les banques et courtiers en bourse. Car quitte à changer, autant changer en allant chez les meilleurs !

Voici notre comparatif des meilleurs PEA du marché, selon les frais et le niveau de services :

FORTUNEO SAXO BOURSE DIRECT BOURSORAMA PEA lambda (pour comparaison)
Formule Starter SaxoInvestor x Découverte x
Dépôt minimum à l'ouverture 100 € 1 € 1 € 300 € 100 €
Frais d'inactivité Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 13 € / an
Droits de garde Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 4,50 € + 0,30% / ligne / an (minimum 25 € par compte)
Frais pour un ordre < 500 € 0 € le 1er ordre du mois (1 ordre gratuit par mois et 0,35 % les ordres suivants) 0,50 % 0,99 € (0,50 % maximum) 1,99 € maximum (0,50 % maximum). Ordres de 100 € minimum 0,50 %
Ordre entre 500 € et 1 000 € 0,35 % 2 € 1,90 € 0,50 % 0,50 %
Ordre entre 1k€ et 2k€ 0,35 % 2 € 2,90 € 0,50 % 0,50 %
Ordre > 2k€ 0,35 % 0,08 % (2 € minimum) 3,80 € 0,50 % 0,50 %
Ordre > 3k€ 0,35 % 0,08 % 3,80 € 0,50 % 0,50 %
Ordre > 4 400 € 0,35 % 0,08 % 0,09 % 0,50 % 0,50 %
Ordre > 5k€ 0,35 % 0,08 % 0,09 % 0,50 % 0,50 %
Ordre > 7 500 € 0,35 % 0,08 % 0,09 % 0,50 % 0,45 %
Ordre à 10k€ 35 € 8 € 9 € 50 € 45 €
Ordre > 10k€ 0,35 % 0,08 % 0,09 % 0,50 % 0,45 %
On aime Idéal pour les investisseurs passifs (1 ordre de 500 € par mois gratuit) Les frais bas pour les ordres supérieurs à 500 € Les frais bas La banque Le café servi en agence
Classement comparatif -
Aller plus loin ℹ️
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Fortuneo est notre établissement préféré (nous sommes nous-mêmes clients) et nous en avons d’excellents retours des lecteurs. Car Fortuneo Bourse (notre avis) cumule les bons points : frais attractifs, service client efficace, bonne interface en ligne.

Cerise sur le gâteau, Fortuneo rembourse les frais de transfert. En effet, depuis des années, Fortuneo offre des ordres et prend en charge les frais de transfert du PEA (+ 100 € offerts en ce moment !).

Fortuneo bourse PEA

Note de Nicolas : vous préférez investir en gestion pilotée ? Dans ce cas, le transfert PEA chez Yomoni est possible, à partir de 5 000 € d’encours sur PEA. Pour rappel, Yomoni est selon nous la meilleure gestion pilotée du marché, avec une excellente performance ces dernières années grâce à l’investissement en trackers (y compris aux USA au sein du PEA) et à des frais de 1,60 % tout compris.

Comment transférer son PEA chez Fortuneo ?

Il faut suivre 4 étapes :

  • compléter et signer le formulaire d’ouverture de compte en ligne ;
  • joindre le justificatif d’identité ;
  • joindre les autres pièces justificatives (dernier avis d’imposition, second justificatif d’identité, justificatif de domicile) ;
  • renseigner la partie « transfert de compte » du dossier.

Conclusion

Transférer son PEA vers un bon établissement (les meilleurs PEA) est une opération facile, prise en charge administrativement par l’établissement gagnant. Facile, même s’il faut s’armer de patience. Mais le jeu en vaut la chandelle : le PEA conserve son ancienneté et on profite d’un établissement moins cher et avec de meilleurs services.

Il est également possible de transférer son PEA-PME, avec la même procédure.

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AUTEUR

Nicolas
Qui sommes-nous ? • Notre newsletter • Consulter un conseiller • Me suivre sur LinkedIn • Je suis passionné par l’économie et la finance personnelle depuis aussi longtemps que je me souvienne. Mais il m'a fallu une grosse claque en 2006 (un mauvais investissement en immobilier défiscalisant) pour muscler mes connaissances et devenir un bon investisseur. Depuis, j'ai beaucoup appris et je partage tout sur Avenue des investisseurs (ADI) pour permettre à toutes et tous de prendre les bonnes décisions financières dans leur vie. En toute humilité, ADI, c’est le site que j’aurais aimé trouver en 2005 quand je me suis lancé dans la vie active, avant de commettre mon erreur de jeunesse et pour être mis de suite sur les bons rails.

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