Domiciliation d’entreprise : quelques conseils

Dans la lignée de notre article Avis Legalstart nous avons reçu beaucoup de questions sur la domiciliation d’entreprise. Nous avons donc creusé le sujet pour partager les réponses avec tous nos lecteurs. En effet, la création d’entreprise nécessite de remplir un certain nombre d’obligations légales permettant de constituer valablement la société, en premier lieu la détermination d’un siège social pour la société. On parle alors de domiciliation de la société. Pourquoi faut-il bien choisir sa domiciliation d’entreprise et comment domicilier son entreprise ? Nous vous expliquons tout.

Le siège social de la société et les différentes domiciliations possibles.

Les différents choix de domiciliation.

Domicilier une entreprise peut relever du casse-tête pour le dirigeant à la recherche d’un lieu permettant de fixer le siège social de son entreprise. Il se trouve confronté à différents choix de domiciliation :

• Au début, on pense naturellement à domicilier chez soi, dans sa résidence principale, par commodité. Si la domiciliation à domicile peut séduire au démarrage de la société, elle s’avère rapidement peu avantageuse et complexe notamment pour le développement de la société.
• Après réflexion, on peut envisager de domicilier dans un local professionnel. Mais cela implique la location ou l’acquisition d’un bien immobilier permettant d’exercer l’activité professionnelle. Sans compter que cela implique des coûts particulièrement élevés incompatibles avec de nombreux lancements d’entreprises.
• Reste donc l’option très populaire et de plus en plus prisée de la domiciliation commerciale d’entreprise en ligne. Et cette domiciliation peut s’effectuer très simplement et rapidement.

Nous développerons en détail ces 3 pistes dans la suite de l’article.

Qu’est-ce que le siège social ?

Le siège social d’une société correspond à son adresse administrative. À ce titre, le siège social figure sur tous les documents commerciaux de la société mais également ses papiers administratifs, dont notamment :

• extrait K-Bis constituant la carte d’identité de la société valablement constituée,
• factures et devis,
• courriers divers.

Sachez que cette adresse figure sur les statuts de la société et est donc prévue dès la création de l’entreprise. Elle peut être modifiée en cours de vie sociale, ce qui nécessite alors l’enclenchement d’une procédure de modification des statuts, très formalisée.

Pourquoi bien choisir l’adresse de son siège social ?

La bonne domiciliation de sa société à la bonne adresse est un enjeu pour plusieurs raisons :

• le siège social détermine la nationalité de la société, donc le régime juridique et fiscal applicable selon le pays de domiciliation,
• le siège social détermine la compétence territoriale des différentes juridictions en cas de litige,
• toutes les publicités légales devront impérativement être réalisées à l’adresse du siège social pour être valables,
• le siège social revêt également une importance symbolique aux yeux du grand public, des clients mais également des partenaires et investisseurs potentiels. Ainsi, une domiciliation à une adresse prestigieuse marquera un crédit plus important qu’une domiciliation à l’adresse personnelle du dirigeant. Une règle d’autant plus valable lorsque la société travaille à l’international.

Comment domicilier son entreprise ?

Nous l’avons vu plus tôt, vous savez maintenant que trois types de domiciliation sont possibles pour les entrepreneurs. Et elles permettent à la société de bénéficier de son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) ainsi qu’au registre des métiers (RM).

La domiciliation de la société au domicile du dirigeant.

Dans le premier cas, la domiciliation s’effectue au domicile du dirigeant de la société. Un choix par défaut de nombreux entrepreneurs, en particulier lors de la création d’une activité et donc de la société. Pourquoi ce choix réflexe ? Principalement en raison de l’absence de coûts financiers et de la grande souplesse de ce type de domiciliation.

Néanmoins, la domiciliation à l’adresse personnelle du dirigeant présente des inconvénients :

• souligne la fragilité financière de la société aux yeux des tiers,
• entraîne une confusion entre le patrimoine professionnel et personnel,
• difficile de recevoir de la clientèle ou des partenaires potentiels à domicile.

Si malgré tout vous choisissez cette option, si vous êtes copropriétaire ou locataire prenez garde au niveau règlementaire. En copropriété, vous devez vous assurer que le règlement de copropriété vous y autorise. Et en location, assurez-vous que votre bail personnel n’interdise pas l’exercice d’une activité à domicile ou encore tout simplement la domiciliation d’entreprise au domicile.

La domiciliation de la société dans un local commercial ou professionnel.

La domiciliation est également envisageable au local commercial ou professionnel de la société. Pour servir soit à l’exercice de l’activité de commercialisation ou à l’activité de production par exemple. Le siège d’une société produisant des circuits informatiques peut ainsi se trouver à son usine, ou encore à une adresse distincte constituant son siège administratif. Il s’agit de la solution la plus onéreuse, donc à choisir s’il n’y a pas d’autre choix.

Attention dans tous les cas si l’entreprise est locataire de ses locaux : bien vérifier que le bail commercial autorise l’exercice de l’activité envisagée. En cas contraire, il conviendra de changer les conditions du bail notamment à travers un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au bailleur.

La domiciliation commerciale d’entreprise, via un service de domiciliation en ligne.

Enfin, la domiciliation peut également être commerciale. C’est-à-dire réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée dans la mise à disposition de locaux ou d’une simple adresse de domiciliation (à l’adresse au choix de l’entreprise). Un contrat est alors conclu entre le domicilié et le domiciliataire.

Ce type de formule extrêmement souple offre de nombreux avantages :

• une facturation au mois ou à l’année, pour un coût moindre que la location d’un local professionnel,
• la possibilité de bénéficier de services complémentaires à la carte comme la gestion du courrier (on vous retransmet le courrier à votre domicile au rythme que vous souhaitez) ou de l’accueil, la location de bureaux, etc. Ainsi votre adresse professionnelle sera fixe (important pour les administrations, partenaires et clients), même si à titre personnel vous déménagez.
• la possibilité de bénéficier d’une adresse de prestige au choix du client, sans subir la contrainte d’un bail classique au sens du droit immobilier, ou des coûts élevés en cas de propriété des locaux. Ainsi, l’entreprise peut choisir de se domicilier dans un secteur prestigieux, un quartier d’affaires ou encore un secteur touristique attractif.

La domiciliation commerciale en ligne : une solution simple et pratique.

Lorsque l’on crée son entreprise et que l’on se lance dans une nouvelle activité, les démarches à accomplir sont nombreuses. Sans occulter le travail de développement de l’activité à proprement parler. Le chef d’entreprise est donc à la recherche de simplicité et rapidité pour ses différentes démarches, au premier rang desquelles la domiciliation de l’entreprise.

La domiciliation en ligne par l’intermédiaire d’une société spécialisée est assez méconnue. Le premier réflexe est souvent de domicilier chez soi ou de louer des locaux. Mais bien souvent, il s’agit de la solution la plus adaptée pour de nombreuses activités. Car elle permet en quelques clics et à moindre coût de bénéficier pour son entreprise d’une adresse prestigieuse au choix, ainsi que de nombreux services complémentaires. Plus besoin de se déplacer, signer un bail commercial et de perdre du temps à chercher longuement un local onéreux.

La domiciliation commerciale en ligne offre de nombreux atouts comme notamment le choix d’une adresse prestigieuse permettant d’accroître sensiblement sa notoriété et sa crédibilité, mais également d’améliorer l’image de marque. Enfin, il s’agit de la domiciliation la plus souple qui soit, tout en restant extrêmement avantageuse économiquement parlant et en permettant de bien séparer la vie personnelle de la vie privée du dirigeant.

Pour nos investissements, nous sommes des adeptes de l’efficacité, de la simplicité, de l’économie et de la gestion en ligne. Et ce sont exactement les qualités trouvées dans la domiciliation commerciale en ligne. Désormais quelques clics suffisent pour sélectionner l’adresse, choisir les options éventuelles (gestion du courrier, secrétariat, etc.), indiquer les coordonnées de l’entreprise (y compris ses coordonnées bancaires) et signer en ligne le contrat de domiciliation. Ainsi, le dirigeant reçoit très rapidement, sans avoir quitté son ordinateur, un justificatif de domiciliation pour son dossier d’immatriculation d’entreprise. Finalement, on se facilite la vie à la création de la société mais également durant la vie de la société. C’est donc un choix à étudier sérieusement.